Note pour la période des questions : SERVICES DE PASSEPORT

Services de passeport

• Le gouvernement prend à cœur l’excellence du service à la clientèle, et les mesures qu’il a mises en œuvre pour appuyer le retour aux normes de services ont donné de bons résultats.
• Le gouvernement continue de fournir les services que les Canadiens attendent, avec un respect des normes de service de 92,5 % pour l'exercice 2023 2024.
• Le Programme de passeport progresse dans son programme de modernisation vers des solutions numériques. Il s'agit notamment de tirer parti d'une nouvelle plateforme de délivrance qui utilise l'automatisation et de nouvelles imprimantes modernes à gravure laser dotées d'une capacité accrue.
• Nous sommes résolus à offrir des options de service en ligne sécurisées aux Canadiens. Les renouvellements de passeport en ligne permettront aux clients admissibles de renouveler leur passeport en ligne de manière pratique, tout en aidant à gérer les volumes de demandes fluctuants, améliorant ainsi l'expérience des clients des services de passeport.

Si l’on insiste sur les services de passeport en ligne
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à créer un système de renouvellement de passeport en ligne fiable et sécurisé. Le lancement de l'application en ligne a été reporté pendant qu'IRCC apporte des améliorations afin de préserver les services essentiels pour les Canadiens.
• Pour l'instant, les Canadiens peuvent continuer à renouveler leur passeport par la poste ou en personne, et ces demandes seront traitées conformément aux normes de service affichées.

Si l'on insiste sur le respect des normes de service :
• Le volume de demandes pour la période de janvier à mars a été nettement supérieur à la moyenne de l'année.
• Le programme s'efforce de relever ces défis chaque année en veillant à ce que des mesures appropriées soient prises pour gérer les volumes entrants.

• IRCC est mandaté par le DPC pour délivrer, annuler, révoquer, retenir et récupérer les passeports canadiens. IRCC collabore étroitement avec ses partenaires de prestation de services : EDSC / Service Canada pour les services au Canada et Affaires mondiales Canada (AMC) pour les services à l’étranger. En plus de faciliter les déplacements, les documents de voyage délivrés par le Programme fournissent aux Canadiens une preuve d’identité, l’accès aux services consulaires à l’étranger, la confirmation du droit d’entrer au Canada et la facilitation du passage aux postes frontaliers automatisés partout dans le monde.
o Le Programme fonctionne sur la base d’un recouvrement intégral des coûts au cours de son cycle d’activité de 10 ans, grâce au Fonds renouvelable du Programme de passeport (FRPP). Le FRPP est financé par les droits payés par les demandeurs de passeport canadien.
• Le réseau de Service Canada permet à 90 % des Canadiens d’avoir accès aux services de passeport dans un rayon de 50 km de leur lieu de résidence. Cela comprend :
o des services aux clients dans 336 points de service de Service Canada, par l'intermédiaire des bureaux de députés et par voie postale dans deux centres de traitement au Canada.
• Les services de passeport à l’étranger sont fournis dans 121 missions offrant des services complets et 85 missions offrant des services partiels, partout dans le monde. Les niveaux de service à l’étranger continuent de varier selon la situation locale.
• Le taux de respect de la norme de service du Programme de passeport jusqu’à maintenant pour l’exercice financier 2023-2024 en ce qui a trait aux demandes envoyées par courrier et déposées en personne, au pays et à l’étranger, est de 92,5 % (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024).
• En vertu de la Loi sur les frais de service, IRCC a établi une politique de remise pour déterminer comment et quand les remboursements sont effectués lorsque les normes de service ne sont pas respectées. Les clients qui ont présenté leur demande le 1er février 2023 ou après cette date sont admissibles à un remboursement partiel des droits de demande de passeport lorsque les normes de service ne sont pas respectées (25 % si le retard est de 1 à 10 jours, et 50 % si le retard est de 11 jours ou plus).
• Le nouveau passeport a été dévoilé le 10 mai 2023 et son déploiement, qui comprend de nouvelles imprimantes modernes à gravure laser dotées d'une capacité accrue, a été achevé dans l'ensemble du Canada en avril 2024. Le déploiement dans les missions canadiennes à l'étranger commencera début mai.
o Le nouveau passeport a été repensé avec des caractéristiques de sécurité de pointe, ce qui lui permet de rester l'un des documents de voyage les plus sûrs et les plus universellement acceptés dans le monde.
o Les renseignements personnels du titulaire du passeport sont gravés au laser sur la page, au lieu d'être imprimées à l'encre, ce qui rend la page de données plus durable et plus résistante à la falsification et à la contrefaçon. La construction et la refonte du intégrale du nouveau passeport sont conformes aux normes de durabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
o Le budget du projet de passeport électronique de nouvelle génération s'élève à 161 millions de dollars pour l'ensemble du projet. Ce montant est destiné à la mise au point et au déploiement d'un nouveau matériel d'impression plus efficace, nécessaire à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité de pointe, à la refonte complète du passeport, à l'infrastructure requise pour produire le nouveau passeport, ainsi qu'aux salaires, au réaménagement des locaux et aux composants informatiques.

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