Note pour la période des questions : SOUDAN

Réponse du Canada à la crise au Soudan

• Le Canada continue de réclamer la fin de la violence au Soudan et demeure profondément préoccupé par la sécurité de la population du pays.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre plusieurs mesures spéciales pour aider les personnes touchées par la situation au Soudan.
• La réception des demandes au titre de la nouvelle voie d’accès humanitaire familiale s’adressant tant aux ressortissants soudanais que non soudanais qui étaient résidents du Soudan au 15 avril 2023 a été temporairement interrompue pendant que le Ministère évalue si le plafond a été atteint.
• Nous continuons d’accorder la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente dûment remplies présentées par des personnes qui se trouvent encore au Soudan ou qui ont fui le pays vers la région environnante.
• Depuis le printemps 2023, les ressortissants soudanais peuvent demander une prolongation sans frais de leur statut au Canada et passer d’un volet de résidence temporaire à un autre, ce qui leur permet de continuer d’étudier, de travailler ou de visiter leur famille. Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 27 octobre 2024.

Si l’on insiste sur les exigences financières pour les demandeurs ou les personnes de soutien

• Cette voie d’accès a été conçue pour permettre aux personnes de soutien canadiennes dont le revenu ou les économies sont suffisants de soutenir financièrement les membres de leur famille pendant un an et de faciliter l’intégration de ces derniers au Canada. Les exigences financières dans le cadre de cette voie d’accès humanitaire sont fondées sur celles de la catégorie du regroupement familial et du Programme de parrainage privé de réfugié.

• Comme tous les résidents permanents, les clients dont la demande est approuvée auront accès aux services financés par IRCC offerts dans le cadre du Programme d’établissement du Ministère. De plus, nous lèverons les frais relatifs au droit de résidence permanente ainsi que les frais de collecte des données biométriques.

Si l’on insiste sur le nombre de Soudanais qui sont venus au Canada depuis le début de conflit

• Le nombre de citoyens et de résidents permanents du Canada qui sont arrivés au pays grâce à des départs assistés se chiffre à 462.
• Entre le 23 avril 2023 et le 31 mars 2024, 3 688 personnes ont été admises au Canada depuis le Soudan à titre de résidents permanents et 1 384, à titre de résidents temporaires.
• La nouvelle voie d’accès humanitaire a ouvert le 27 février 2024. En date du 5 mai 2024, 1 934 demandes visant environ 4 477 personnes (sans compter les personnes à charge n’accompagnant pas les demandeurs) ont passé avec succès la vérification de l’intégralité et ont été acheminées au traitement. Pour le moment, aucune demande n’a été approuvée et personne n’est arrivé.

• Le 15 avril 2023, un conflit armé a éclaté entre deux factions rivales au Soudan et a entraîné de violents combats dans la capitale, Khartoum, et dans d’autres parties du pays. La sécurité dans le pays s’est rapidement détériorée, et il n’y a toujours aucun signe de stabilisation. À la fin de décembre 2023, au moins 10 000 personnes avaient été tuées et environ 6 millions avaient été déplacées de leur foyer.

• Le Canada a réclamé la reprise du dialogue pour l’établissement d’un gouvernement de transition civil et exhorte les deux parties à respecter tout cessez-le-feu et à participer aux efforts de médiation.

Voie d’accès humanitaire familiale

• Le 27 février 2024, IRCC a lancé une nouvelle voie d’accès humanitaire familiale visant à faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais touchés par le conflit au Soudan. Cette voie d’accès, conçue pour réunir les familles, permettra de faire venir jusqu’à 7 000 personnes au Canada, où elles seront en sécurité.
• La réception des nouvelles demandes dans le portail a été interrompue le 6 mai 2024. Les demandes soumises sont actuellement évaluées pour déterminer si le plafond de 3 250 demandes acceptées aux fins de traitement au titre du programme a été atteint.

Prolongation de statut au Canada

• Le 30 avril 2023, IRCC a mis en place des mesures d’immigration pour soutenir les résidents temporaires soudanais qui se trouvent actuellement au Canada. Une politique d’intérêt public est en vigueur pour permettre aux ressortissants soudanais de demander, sans frais, une prolongation de leur statut temporaire au Canada et de passer d’un volet de résidence temporaire à un autre afin de pouvoir continuer d’étudier, de travailler ou de visiter leur famille, jusqu’à ce qu’ils puissent retourner au Soudan en toute sécurité. Cette politique d’intérêt public offre également aux clients, s’ils le souhaitent, l’accès à des permis de travail ouverts sans frais qui leur permettent d’accéder au marché du travail et de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada.

• En date du 31 mars 2024, 1 066 demandes de prolongation du statut de résident temporaire présentées par des ressortissants soudanais ont été traitées.

Mesures pour les résidents au Soudan ayant une demande d’immigration en attente

• Le gouvernement du Canada accorde la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente dûment remplies qui se trouvent déjà dans le système et qui ont été présentées par des personnes se trouvant encore au Soudan afin de faciliter le traitement des demandes d’immigration de ces personnes et d’ainsi leur permettre de venir au Canada lorsqu’il sera sécuritaire de le faire.

Membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada qui ont quitté le Soudan

• Afin de faciliter le traitement des demandes d’immigration de membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada qui ont fui le Soudan, le Canada a délivré des titres de voyage sans frais aux membres de la famille immédiate des citoyens et des résidents permanents du Canada pour faciliter leur voyage vers le Canada.

Les personnes qui sont arrivées avant le 15 juillet 2023 peuvent demander un permis de travail ouvert ou un permis d’études sans frais. Elles peuvent également présenter une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial sans frais et bénéficier d’un traitement prioritaire.

• Cette politique d’intérêt public a été prolongée jusqu’au 27 octobre 2024.

• Le 12 avril, le Canada a annoncé qu’il fournissait 132,2 millions de dollars en financement pour l’aide internationale, dont 100,7 millions de dollars pour l’aide humanitaire et 31,5 millions de dollars pour l’aide au développement en vue de répondre aux besoins urgents au Soudan dans les pays voisins : la République centrafricaine, le Tchad, l’Éthiopie et le Soudan du Sud.

Si l’on insiste sur la voie d’accès
• La nouvelle voie d’accès humanitaire familiale est ouverte aux ressortissants soudanais et non soudanais qui étaient résidents du Soudan au 15 avril 2023. Les non Soudanais sont inclus pour tenir compte du fait que de nombreux ressortissants étrangers touchés par la crise au Soudan pourraient avoir des liens avec le Canada.

• Les plafonds d’admissions ou les dates d’expiration visant les programmes sont des pratiques courantes dans le cadre des politiques d’intérêt public.

Si l’on insiste sur la définition de la famille

• Au fil de l’évolution de la situation au Soudan, nous avons ouvert l’accès à la voie humanitaire familiale récemment annoncée aux membres de la famille élargie, dont les enfants, peu importe leur âge, les petits-enfants, les parents, les grands-parents et les frères et sœurs.

• La définition de « membre de la famille » est conforme à celle d’autres voies d’accès humanitaires familiales récemment annoncées pour l’Ukraine et les Amériques.

Si l’on insiste sur les problèmes rencontrés pour accéder aux documents (c.-à d. problèmes techniques) ou pour se déplacer jusqu’aux consulats dans une zone de guerre
• Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir un ou plusieurs des documents requis figurant dans la liste de vérification des documents, il doit fournir une explication écrite pour chaque document manquant. Il doit aussi fournir toute autre preuve ou tout autre document manquant qu’il a en sa possession pour répondre à l’exigence.

• Les demandeurs qui éprouvent des problèmes de connectivité Internet peuvent choisir de demander à un représentant d’agir en leur nom, dont une personne de soutien faisant partie de leur famille.

• Depuis août 2023, le bureau d’IRCC de Rome et d’autres partenaires ont établi à Port Soudan un nouveau centre opérationnel et trouvé de nouveaux moyens de délivrer des titres de voyage. En outre, des entrevues à distance seront organisées à Kassala et à Port Soudan et seront accessibles à la vaste majorité des clients d’IRCC au Soudan.

Si l’on insiste sur un plan pour accroître le nombre de personnes pouvant présenter une demande

• Afin de répondre aux récentes crises partout au monde, le Canada a adopté des mesures temporaires et permanentes pour répondre aux besoins uniques de chaque situation et trouver un juste équilibre entre la réinstallation de réfugiés et le désir de nombreuses personnes de retourner dans leur pays une fois qu’il sera sécuritaire de le faire. Nos récentes initiatives ont mis l’accent sur la facilitation de la réunification des familles et l’offre de mesures de facilitation ou de voies d’accès au Canada aux personnes ayant des besoins humanitaires.

• IRCC doit surveiller et examiner le nombre de demandes reçues au titre de la voie d’accès familiale pour le Soudan. Il évaluera attentivement le nombre de demandes présentées au titre du programme et la façon dont la situation sur le terrain évolue pour veiller à ce que le Canada continue de répondre aux besoins de la population.

Si l’on insiste sur les réfugiés

• Le Canada est fier de protéger les personnes les plus vulnérables depuis longtemps. Par l’intermédiaire de ses programmes de réinstallation de réfugiés, le Canada accepte actuellement de nombreux réfugiés ayant demandé l’asile au Soudan ainsi que des ressortissants soudanais ayant fui vers d’autres pays. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour faciliter le traitement des demandes de ces réfugiés.

• En 2003, le Canada a réinstallé 900 réfugiés soudanais au titre des trois volets de réinstallation : le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (15), le programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (710) et le Programme de parrainage privé des réfugiés (175).

Si l’on insiste sur l’aide humanitaire
• En 2024, le Canada fournit 100,7 millions de dollars en aide internationale et 31,5 millions de dollars en aide au développement à ses partenaires humanitaires (dont l’ONU, la Croix Rouge, d’autres partenaires de la société civile et d’autres partenaires non gouvernementaux) pour répondre aux besoins urgents au Soudan et dans les pays voisins.
• Le Canada a fourni 3 millions de dollars en financement pour le projet visant à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au Soudan et à y réagir. Le Canada a aussi fourni un financement de 3 millions de dollars pour l’éducation dans les situations d’urgence au Soudan afin de fournir aux enfants les plus vulnérables, surtout les filles, un accès immédiat à des espaces d’apprentissage sûrs.
Si l’on insiste sur les considérations relatives au genre (p. ex., pour tenir compte de la situation particulière des femmes célibataires âgées de plus de 22 ans qui sont les enfants des frères ou des sœurs des demandeurs)
• IRCC dispose des pouvoirs nécessaires et fournit aux agents l’orientation dont ils ont besoin pour traiter au cas par cas les situations qui méritent la prise en compte des considérations humanitaires. Les agents à l’étranger possèdent l’expertise requise pour évaluer ces situations exceptionnelles et d’autres facteurs pertinents.
• Il pourrait s’agir, entre autres, de la prise en compte du risque circonstanciel de violence fondée sur le genre que pourrait subir de jeunes femmes célibataires membres de la famille qui ne sont pas incluses dans la définition de la famille.