Note pour la période des questions : UKRAINE

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de ce dernier.

• Le Canada continue d’être solidaire avec le peuple ukrainien et est résolu à aider les Ukrainiens et les membres de leur famille à mesure que la guerre se poursuit.

• Le Canada a reçu plus d’un million de demandes de résidence temporaire au titre des mesures liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et, en date du 1er avril 2024, il en avait approuvé plus de 990 000 .

• Toutes les demandes reçues au plus tard le 15 juillet 2023 seront traitées. Les titulaires d’une AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada dans le cadre des mesures spéciales pour être admissibles aux diverses mesures de soutien offertes au Canada.

• Les titulaires d’une AVUCU dont la demande de permis de travail ouvert a été approuvée dans le cadre de leur demande initiale d’AVUCU, mais qui ne se sont pas rendus au Canada d’ici le 31 mars 2024, pourront voir leur permis délivré à leur arrivée au Canada, sous réserve qu’il soit encore valide.

• Tous les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leur famille peuvent obtenir des services d’établissement au Canada jusqu’au 31 mars 2025.

Si on insiste :
• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont présenté une demande d’AVUCU le 15 juillet 2023 ou à une date antérieure, mais qui n’ont pas obtenu une décision à l’égard de leur demande d’ici le 4 février 2024, ont jusqu’au 31 juillet 2024 pour arriver au Canada et pour présenter une demande de permis d’études ou de permis de travail ouvert, sans frais, au point d’entrée ou dans un bureau intérieur.

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont obtenu des visas dans le cadre de l’AVUCU peuvent continuer de se rendre au Canada pendant la période de validité de leur visa. À leur arrivée au Canada, on les traitera comme des visiteurs réguliers. L’agent des services frontaliers établira la durée de leur séjour, habituellement, la durée maximale étant de 6 mois.

• La voie d’accès à la résidence permanente au titre du regroupement familial à l’intention des ressortissants ukrainiens qui résident au Canada a été lancée en octobre 2023. Pour y être admissibles, les ressortissants ukrainiens doivent se trouver au Canada, avoir un statut de résident temporaire valide et être des membres de la famille immédiate ou élargie d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada.

• Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent également présenter une demande de résidence permanente par l’intermédiaire de divers programmes et volets d’immigration, y compris les voies d’immigration économique et par l’intermédiaire du parrainage d’un membre de la famille.

Si l’on insiste sur les autres mesures de soutien
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et la communauté ukraino-canadienne, afin d’accueillir les Ukrainiens et les membres de leur famille qui fuient l’invasion illégale de leur pays par la Russie.

• L’élargissement à ces personnes des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, dans les provinces et les territoires à l’extérieur du Québec, permet aux personnes qui fuient l’invasion de participer pleinement aux collectivités canadiennes. Ces services comprennent des activités qui favorisent la création de liens dans les collectivités et fournissent de l’information sur la vie au Canada, notamment sur la façon de trouver un logement à plus long terme, des cours de langue et des services liés à l’emploi.

• En ce qui concerne les titulaires de visa au titre de l’AVUCU qui sont arrivés au pays au plus tard le 31 mars 2024, le gouvernement du Canada continue d’offrir une aide financière transitoire jusqu’au 30 juin 2024 et un hébergement temporaire (pour une période maximale de 14 nuits) jusqu’au 14 avril 2024.
• Le Québec fournit ses propres services d’établissement et un hébergement temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui fuient l’invasion.

Si l’on insiste sur le budget
• Le 22 mars 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongeait la voie d’accès temporaire offerte par l’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) en permettant aux Ukrainiens de présenter une demande jusqu’au 15 juillet 2023 et qu’il offrirait du soutien aux personnes qui arriveront au Canada avant le 31 mars 2024.
• Pour appuyer cette prolongation, le gouvernement s’est engagé à verser un montant supplémentaire de 171,4 millions de dollars sur 3 ans à compter de l’exercice 2022 2023. Ce montant s’ajoute au financement déjà prévu dans le Budget 2022 et l’Énoncé économique de l’automne 2022, qui totalise actuellement plus d’un milliard de dollars.

• Depuis que le Canada est devenu le premier État occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine, le 2 décembre 1991, les deux pays entretiennent des relations bilatérales étroites. Les liens solides qui unissent ces deux peuples se trouvent renforcés par la présence au Canada d’une communauté ukrainienne comptant plus de 1,3 million de membres.

• Le 24 février 2022, la Russie a intensifié sa position politique et militaire en lançant une incursion militaire à grande échelle sur le territoire souverain de l’Ukraine. Depuis cet événement, des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne ont été observés, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino canadienne.

• Des modes de service réservés (Web, courriel, téléphone) ont été activés pour permettre aux clients d’obtenir l’information la plus à jour.

Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU)

• Après l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, IRCC a mis en œuvre une série de mesures afin de continuer à soutenir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine ainsi que les ressortissants ukrainiens qui se trouvent au Canada et désirent prolonger leur séjour. L’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) a été lancée le 17 mars 2022, et la réception de demandes a pris fin le 15 juillet 2023.

• L’AVUCU était une intervention en matière d’immigration jamais vue auparavant et représentait le moyen le plus rapide, le plus sûr et le plus efficace de permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de venir au Canada. Il n’y avait aucune limite quant au nombre de personnes pouvant présenter une demande.

• La réception des demandes d’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023, et IRCC continuera de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à cette date. Tous les titulaires de visa obtenu au titre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada et bénéficier des avantages connexes, soit l’hébergement temporaire et l’aide financière transitoire. Les services d’établissement continueront d’être offerts à tous les résidents temporaires ukrainiens et aux membres de leur famille jusqu’au 31 mars 2025.

• Les travailleurs, les étudiants et les visiteurs ukrainiens ainsi que les membres de leur famille qui se trouvent déjà au Canada en tant que détenteurs de visa au titre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour présenter une demande en vue de prolonger leur séjour, et ce, sans payer les frais de traitement.

• À compter du 1er avril 2024, les titulaires d’une AVUCU dont la demande a été approuvée avant le 4 février 2024 seront traités au point d’entrée comme des titulaires de VRT réguliers, à l’exception de ceux dont la demande de permis de travail ouvert a été approuvée au moment auquel leur demande de VRT est approuvée dans le cadre de l’AVUCU. Ces dernières personnes pourront obtenir un permis de travail ouvert délivré au point d’entrée à leur arrivée au Canada, pourvu que la lettre d’introduction liée à leur permis de travail ouvert soit valide.

• Les titulaires d’une AVUCU dont la demande a été approuvée le 4 février 2024 ou à une date ultérieure pourront se voir délivrer un permis d’études et un permis de travail ouvert sans frais au point d’entrée ou à partir du Canada jusqu’au 31 juillet 2024.

• IRCC continue de mettre à profit son réseau mondial intégré pour appuyer la prestation continue de services.

Soutien offert au Canada

Initiative d’aide transitoire Canada Ukraine (IATCU)

• Les titulaires d’un visa dans le cadre de l’AVUCU qui arrivent au Canada avant le 31 mars 2024 ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander une aide financière transitoire.

• IRCC a apporté des modifications aux pouvoirs prévus dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation pour être en mesure d’offrir de l’aide financière transitoire, en partenariat avec Service Canada pour la prestation des services.

• La demande en ligne pour l’aide financière transitoire a été lancée le 2 juin 2022. La prestation consiste en un paiement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (17 ans et moins).

• En date du 1er avril 2024, les demandes de paiement de 281 052 personnes avaient été approuvées dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada Ukraine, pour un paiement total prévu de 753 444 000 $.

Services d’établissement

• En date de janvier 2024, 129 449 clients ukrainiens et de l’AVUCU uniques (105 553 clients de l’AVUCU et 23 896 clients non liés à l’AVUCU) ont eu accès à des services offerts par des fournisseurs de services financés par IRCC.

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille au Canada ayant un statut de résident temporaire demeurent admissibles à ces services de soutien à l’établissement jusqu’au 31 mars 2025.

• Voici les principaux services d’établissement offerts aux titulaires d’une AVUCU ou d’un visa de résident temporaire (VRT) et aux membres de leur famille au Canada :
o la formation linguistique
o de l’information sur la vie au Canada et de l’orientation à cet égard, comme une aide pour inscrire les enfants à l’école
o de l’information et des services pour faciliter l’accès au marché du travail, comme le mentorat, le réseautage, la consultation d’orientation, le perfectionnement des compétences et la formation
o des activités qui favorisent les liens avec les collectivités
o l’évaluation des autres besoins que pourraient avoir les Ukrainiens et l’aiguillage vers des organismes appropriés
o des services axés sur les besoins des femmes, des aînés, des jeunes et des membres de la communauté LGBTQI+
o d’autres services de soutien à l’établissement offerts dans le cadre du Programme d’établissement

• Les services d’établissement sont offerts dans les provinces et les territoires à l’extérieur du Québec par un réseau national de près de 550 fournisseurs de services d’établissement qui reçoivent du financement d’IRCC.

• Par ailleurs, le gouvernement du Canada travaille activement avec les provinces, les territoires et les organismes d’établissement de tout le pays à soutenir les Ukrainiens qui arrivent dans les collectivités canadiennes. L’Opération Havre de paix pour les Ukrainiens, financée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, est une initiative de coordination nationale reliant les principaux intervenants qui prennent part au soutien des Ukrainiens arrivant au Canada. Cette initiative sert de plateforme de communication de renseignements et aide à assurer la coordination et la complémentarité des mesures.

Voie d’accès à la résidence permanente par la réunification familiale

• Le 23 octobre 2023, IRCC a lancé une voie spéciale de réunification familiale qui facilitera l’accès à la résidence permanente pour certains ressortissants ukrainiens au Canada qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens et de résidents permanents du Canada. Les demandes seront acceptées du 23 octobre 2023 au 22 octobre 2024 inclusivement.

• Après que la période de réception de demandes dans le cadre de l’AVUCU ait pris fin le 15 juillet 2023, les Ukrainiens et les membres de leur famille pouvaient encore présenter une demande pour obtenir un visa de résident temporaire régulier dans le but de venir au Canada. Une fois au Canada, ces clients pouvaient, jusqu’au 31 mars 2024, présenter une demande pour prolonger leur séjour pendant une période maximale de trois ans par l’intermédiaire d’un permis d’études et d’un permis de travail ouvert et leur demande faisait l’objet d’un traitement prioritaire.
• Les titulaires de visa dans le cadre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada afin d’être admissibles aux services de soutien au pays, comme l’hébergement temporaire pendant un nombre maximal de 14 nuitées et l’aide financière transitoire (Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine – IATCU).
• Ces mesures ont désormais pris fin. Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont vu leur visa délivré avant le 4 février 2024 et qui sont arrivés au Canada à compter du 1er avril 2024 ne bénéficient d’aucune mesure de facilitation au pays et n’ont accès ni à l’hébergement temporaire financé par le gouvernement fédéral ni à l’aide financière transitoire.
• Les services d’établissement, comme la formation linguistique et les services d’orientation, sont accessibles à tous les ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille au Canada ayant un statut de résident temporaire jusqu’au 31 mars 2025.