Note pour la période des questions : PRÉSENCE D’IRCC EN INDE

Réduction importante de la présence d’IRCC en Inde

• Étant donné l’intention de l’Inde de retirer unilatéralement les immunités de tous les diplomates canadiens et des personnes à leur charge à Delhi, ne les conservant que pour 21 personnes, IRCC réduit le nombre d’employés canadiens au Haut-commissariat du Canada en Inde, où l’effectif est passé de 27 à 5.

• IRCC continuera d’accepter et de traiter les demandes en provenance de l’Inde, mais la réduction de l’effectif aura des répercussions sur notre capacité à offrir des services à nos clients.

• Malgré tous les efforts que nous déployons pour réaffecter le travail, la réduction de l’effectif signifie qu’il y aura des retards dans le traitement des demandes, les délais de réponse et le renvoi de documents aux demandeurs.

• Le Canada a des liens étroits avec les citoyens indiens, et il continuera de les accueillir, qu’ils souhaitent venir au pays pour faire du tourisme, travailler, étudier, retrouver des êtres chers ou, espérons le, faire du Canada leur pays d’adoption.

Si l’on insiste
• Les 5 employés canadiens d’IRCC qui resteront en Inde se concentreront sur le travail essentiel pour lequel la présence dans le pays est nécessaire, comme le traitement urgent, l’impression des visas, l’évaluation des risques et la surveillance des partenaires clés.
• Il importe de noter que la grande majorité des demandes en provenance de l’Inde sont traitées à l’extérieur du pays par le réseau des bureaux d’IRCC dans le monde.

• Il est impossible de déplacer certaines fonctions et certains services à l’extérieur du pays. Les visas pour les demandeurs indiens peuvent être imprimés dans d’autres pays, mais les passeports indiens ne peuvent être envoyés par la poste ni en Inde ni à l’extérieur du pays.

• Les demandeurs peuvent continuer d’utiliser les services des centres de réception des demandes de visa en Inde qui sont encore ouverts, y compris pour fournir leurs données biométriques.

• La priorité absolue du gouvernement du Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Peu importe le pays de nationalité des demandeurs, les demandes font l’objet d’un contrôle pour déterminer si les critères énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à la recevabilité des demandes et à l’admissibilité des demandeurs au pays sont remplis.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer l’intégrité et l’équité de son système et de ses procédures d’immigration. Les visas et les documents d’immigration ne sont délivrés que lorsque l’agent de migration est entièrement convaincu que le demandeur ne représente aucune menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de Sécurité publique Canada (l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité) pour mener à bien le processus de filtrage des demandes.
• Les ressortissants indiens peuvent continuer de présenter des demandes pour étudier au Canada, et les établissements d’enseignement désignés canadiens continuent d’accueillir des étudiants indiens. Les nouvelles demandes seront traitées, mais à un rythme plus lent. Plus précisément, il y aura une période de transition pendant laquelle IRCC s’adaptera à la diminution de sa présence en Inde, ce qui pourrait ralentir le traitement des demandes jusqu’à ce que de nouveaux flux de travail soient mis en place.

En Inde, le Canada est représenté par le haut-commissariat du Canada à New Delhi. Il a aussi des consulats généraux à Bengaluru, à Chandigarh et à Mumbai, auxquels s’ajoutent des bureaux commerciaux à Ahmedabad, à Chennai, à Hyderabad et à Kolkata.

Jusqu’à tout récemment, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avait une présence importante en Inde, dont des bureaux Bangalore, à Chandigarh et à New Delhi. En fait, le haut-commissariat à New Delhi abrite le plus grand bureau des visas du Canada à l’étranger. Les activités aux bureaux à Bangalore et à Chandigarh ont été suspendues pour une durée indéfinie.

Ces bureaux traitent des demandes, impriment des visas et organisent des entretiens sur rendez-vous, au besoin. Les demandeurs de visa peuvent obtenir un soutien administratif, transmettre leur passeport et soumettre leurs données biométriques dans l’un de nos dix centres de réception des demandes de visa, qui sont des entrepreneurs tiers du gouvernement du Canada et qui continuent de mener leurs activités.

La réduction du nombre d’employés en Inde a eu une incidence importante sur les activités d’IRCC dans ce pays. L’Inde demeure, pour le Canada, le principal pays source de demandeurs de résidence permanente (RP) dans la catégorie de l’immigration économique et du regroupement familial, alors il y aura probablement des répercussions importantes sur la capacité d’IRCC à respecter les normes de service qui s’appliquent aux familles, aux employés et aux investisseurs indiens, entre autres, ainsi que ceux qui s’appliquent aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.

Il est important de mentionner que comme les demandes sont traitées au niveau mondial, il y aura également un effet sur les demandes traitées à l’extérieur de l’Inde. Certaines fonctions et certains services ne peuvent pas être transférés à l’extérieur du pays. Les visas des demandeurs indiens peuvent être imprimés dans d’autres pays, mais les passeports indiens ne peuvent être envoyés par la poste à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Inde.

Quel que soit l’endroit où les demandes sont évaluées au sein du réseau mondial d’IRCC, certains services destinés aux résidents indiens, tels que l’impression des visas, sont fournis en Inde.

Nombre de ressortissants indiens devenus citoyens canadiens au cours des dernières années

Année civile Nouveaux citoyens
2013 15 412
2014 26 552
2015 28 158
2016 16 611
2017 9 994
2018 19 483
2019 31 328
2020 15 418
2021 20 861
2022 59 581
2023 78 697
Les nouveaux citoyens incluent les attributions, les adoptions et les reprises

Demandes de résidence temporaire et de résidence permanente liées à des personnes ayant l’Inde comme pays de citoyenneté ou de résidence traitées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023, par type de demande, décision finale et année de la décision finale (en personnes)

Résidents temporaires (visiteurs, étudiants, travailleurs) dont l’Inde est le pays de citoyenneté ou de résidence à partir du 21 septembre 2023
Année Approuvés Refusés Taux d’approbation Retirés Total
2018 640 546 363 359 64 % 4 869 1 008 753
2019 713 458 423 003 63 % 4 468 1 140 903
2020 376 045 122 018 76 % 5 053 503 067
2021 515 571 138 626 79 % 17 399 671 509
2022 913 900 517 827 64 % 48 523 1 479 452
2023 969 397 394 934 71 % 21 953 1 845 252

Résidents permanents dont l’Inde est le pays de citoyenneté ou de résidence
Année Approuvés Refusés Taux d’approbation Retirés Total
2018 68 615 3 138 96 % 826 72 579
2019 85 815 4 274 95 % 668 90 757
2020 39 546 2 673 94 % 407 42 626
2021 144 830 3 774 97 % 4 041 152 645
2022 134 728 6 116 96 % 9 118 149 962
2023 146 764 6 429 96 % 4 372 157 565

Source : IRCC(EDW) a compté du 16 janvier 2024

aucun