Note pour la période des questions : Rejet de demandes d’étudiants étrangers de l’Afrique

Préoccupations concernant le taux de refus de demandes d’étudiants étrangers originaires d’Afrique.

• Le gouvernement du Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au Canada.

• Les demandes de permis d’études du monde entier sont examinées de façon uniforme et en fonction des mêmes critères, et ce, peu importe le pays d’origine. Les demandes de visa sont évaluées au cas par cas en fonction des faits particuliers présentés par les demandeurs.

• IRCC s’est engagé à faciliter la mobilité des étudiants africains éligibles et a mis en place diverses initiatives pour améliorer les programmes et les résultats des demandes.

• IRCC continue de surveiller les taux d’approbation des permis d’études en Afrique; les initiatives prises ces dernières années ont eu un impact positif.

• Le taux d’approbation global des demandes de permis d’études présentées par des demandeurs résidant en Afrique est passé de 30 % en 2021 à 36 % en 2023 (en date de novembre 2023); au cours de la même période, le taux d’approbation des demandes présentées par des étudiants d’expression française en provenance d’Afrique est passé de 27 % à 34 %.

Si l’on insiste
• Le volume de demandes de permis d’études présentées par des résidents d’Afrique a augmenté de façon importante au cours des dernières années. Au 30 novembre, le nombre de demandes reçues en 2023 était de 247 248, dépassant déjà de 113 624 le nombre total de demandes reçues en 2022 (133 624).
• Le taux d’approbation des demandes présentées par des étudiants d’expression anglaise en provenance d’Afrique est passé de 33 %, en 2021, à 38 %, en 2023.
• IRCC s’engage à veiller à ce que chaque demande soit traitée de manière équitable et sans discrimination.
• À cette fin le Ministère a :
o élargi son programme de formation afin d’y inclure une formation sur les préjugés inconscients, la culture et la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion, et il continuera de le faire;
o maintenu des mesures d’assurance qualité pour assurer la cohérence de la prise de décision concernant ces demandes
o continué de travailler avec des partenaires pour attirer des candidats éligibles et admissibles d’Afrique en organisant des événements en personne et virtuels pour expliquer les processus de candidature et les exigences;
o tiré parti du réseau intégré pour garantir le traitement rapide et efficace de tous les dossiers africains.

• IRCC a mis en place le Volet direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc ainsi que le programme Nigeria Student Express (NSE) pour accélérer le traitement des demandes qui répondent à des exigences précises. Ces exigences supplémentaires permettent de confirmer que les clients sont admissibles et donnent lieu à des taux d’approbation plus élevés.
• Pour les ressortissants étrangers qui désirent étudier au Québec, ils doivent premièrement obtenir un certificat d’acceptation.
• IRCC procède actuellement à un examen stratégique du système d’immigration. Dans le cadre de cet effort, nous travaillons avec des partenaires et des parties prenantes pour corriger les erreurs des préjugés systémiques et du racisme avec des solutions complètes et concrètes pour l’avenir de l’immigration.

• Les demandeurs de permis d’études doivent avant tout être acceptés dans un établissement d’enseignement désigné du Canada avant de présenter une demande de permis d’études à IRCC. Les agents évaluent ensuite les demandes pour déterminer si les demandeurs sont des étudiants de bonne foi (authentiques) et s’ils sont admissibles au Canada pour des motifs financiers, sanitaires ou de sécurité. Les demandeurs qui souhaitent fréquenter un établissement d’enseignement au Québec doivent également obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de la province de Québec.

• La sélection des candidats en fonction de critères objectifs permet de s’assurer que les étudiants disposent des fonds suffisants pour financer leurs études au Canada et que ceux-ci ont la capacité de suivre leur formation avec succès. En effet, les décideurs peuvent tenir compte de la double intention des étudiants qui souhaitent étudier puis demander la résidence permanente. Par contre, cela n’empêche pas les décideurs d’évaluer la première intention du demandeur, à savoir son désir sincère de poursuivre des études au Canada.

• IRCC continue de travailler avec des partenaires internationaux, des établissements d’enseignement désignés et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté pour lutter contre l’exploitation d’étudiants vulnérables par des agents sans scrupules et des acteurs malveillants.

• Or, il incombe toujours aux demandeurs de prouver aux agents qu’ils sont des résidents temporaires de bonne foi qui quitteront le Canada à la fin de leur séjour autorisé, en vertu de l’alinéa 216(1)b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les demandeurs ont la possibilité d’exposer leur cas en fournissant des preuves documentaires et tout autre renseignement pertinent à l’appui de leur demande.

• En 2019, IRCC a créé le Volet direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc. Le VDE est un programme de traitement accéléré pour les demandeurs des pays admissibles qui ont l’intention d’étudier au Canada dans un établissement d’enseignement postsecondaire désigné. Pour être admissibles, les demandeurs doivent répondre à des critères spécifiques en fournissant des documents à l’avance (y compris la démonstration de l’admissibilité au programme et des fonds disponibles), ce qui contribue à augmenter le taux d’approbation. Il est envisagé d’étendre le programme VDE à d’autres pays africains.

• Au cours des cinq dernières années, le nombre de permis d’études délivrés aux étudiants africains est passé de 18 955 en 2019 à 84 945 en 2023, une augmentation de 348 % en date du 30 novembre 2023.

• IRCC a augmenté son empreinte dans le continent en ouvrant un bureau à Addis-Abeba en 2021 et un autre à Yaoundé en 2022, en plus de la création de 79 nouveaux postes sur le continent africain depuis avril 2018, dont 30 en 2022 et 12 en 2023.

• IRCC s’engage dans la sensibilisation des futurs étudiants, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et d’autres partenaires, lors d’événements publics et sur les médias sociaux. Les bureaux d’IRCC situés en Afrique participent à des événements tels que EduCanada et EduQuebec. Ces efforts de sensibilisation permettent à IRCC d’expliquer les exigences en matière de visa et la façon de présenter une demande, afin de veiller à ce que les demandeurs reçoivent l’information appropriée et de les éloigner des consultants peu scrupuleux.

• Les bureaux d’IRCC en Afrique déploient des efforts promotionnels ciblés pour améliorer la qualité des demandes reçues et augmenter ainsi les taux d’approbation. En collaboration avec l’Association des collèges et universités de la francophonie Canada, le Ministère fait la promotion, au Maghreb ainsi que dans l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique de l’Est, des études dans des collèges et universités francophones à l’extérieur du Québec.

• En ce qui concerne les préoccupations relatives aux préjugés potentiels dans la prise de décisions, chaque demandeur a droit à et reçoit une évaluation individualisée basée sur toute l’information disponible au dossier. Toutes les demandes sont examinées de manière objective et cohérente afin de garantir un traitement juste et équitable pour tous les demandeurs. Chaque demande est évaluée selon son propre mérite par rapport aux exigences du programme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement d’application, et toutes les décisions sont non discriminatoires et non arbitraires. La décision d’un agent n’est prise qu’après que tous les facteurs relatifs à la situation d’un cas ont été soigneusement évalués, de manière approfondie et équitable, conformément aux dispositions de la législation canadienne en matière d’immigration. Étant donné que les agents sont tenus de respecter les dispositions législatives, ils ne peuvent pas accepter les demandeurs qui ne satisfont pas à toutes les exigences.

• IRCC maintient des mesures d’assurance de la qualité pour assurer l’uniformité de la prise de décisions concernant ces demandes. De plus, le Ministère continue d’analyser les données, de perfectionner les critères et de concevoir des outils pour améliorer la prise de décisions et s’assurer que les étudiants véritables admissibles pourront étudier au Canada. Le Ministère contrôle également le taux de conformité : les établissements d’enseignement désignés signalent régulièrement si les étudiants étrangers fréquentent l’établissement comme prévu.

• Conformément aux engagements annuels en matière d’assurance qualité, les bureaux d’IRCC en Afrique ont réalisé un certain nombre d’exercices d’assurance qualité pour examiner la charge de travail relative aux permis d’études.

Mondial Tous les pays d’Afrique Afrique anglophone  Afrique francophone

2019 60% 26% 24% 27%
2020 51% 22% 22% 21%
2021 60% 30% 33% 27%
2022 56% 37% 38% 35%
2023 (as of November 30) 60% 36% 38% 34%

• Le gouvernement du Canada s’engage à l’égard d’une application équitable et non discriminatoire des procédures d’immigration. IRCC s’est engagé à faire progresser de manière significative les efforts en faveur de la lutte contre le racisme, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.

• IRCC a mené une série d’initiatives de lutte contre le racisme qui appuient l’application équitable et non discriminatoire de toutes les procédures d’immigration, notamment les initiatives suivantes :

o Offrir une formation obligatoire sur les biais inconscients à tous les employés
o Appuyer l’examen de toutes les politiques et de tous les programmes pour cibler le racisme systémique, les obstacles et les incidences disparates sur les groupes racialisés
o Mettre en œuvre des plans d’atténuation fondés sur l’examen du système, la cartographie des données et des sources externes et cibler les biais, et s’y attaquer, dans la prise de décisions et la gestion des risques, y compris les pratiques d’automatisation

• IRCC a pris des mesures pour donner suite aux taux de refus des demandes de permis d’études et examine de nouvelles mesures qui favoriseraient l’accès équitable au Programme des étudiants étrangers pour certains groupes de clients sous-représentés.

• À l’heure actuelle, IRCC redéfinit et élabore des options touchant des programmes pilotes dans le but d’éliminer des obstacles systémiques, de réduire les taux de refus et de favoriser la diversification du Programme des étudiants étrangers.