Note pour la période des questions : Défenseurs des droits de la personne

Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque

• Le Canada a une longue et fière tradition d’offrir une protection aux personnes les plus à risque, notamment les défenseurs des droits de la personne qui protègent les libertés fondamentales et les droits de la personne et qui en font la promotion dans le monde entier.
• Alors que de plus en plus de défenseurs des droits de la personne sont menacés et ne peuvent pas retourner dans leur pays, le Canada continue d’intensifier ses efforts.
• En 2023, nous avons doublé le nombre de places de réinstallation de réfugiés réservées aux défenseurs des droits de la personne et aux membres de leur famille, lequel est passé à 500 personnes par année.
• Nous continuerons de collaborer étroitement avec les experts en matière de protection internationale, notamment dans la société civile, pour cibler et joindre les défenseurs qui ont le plus besoin de la protection du Canada.

Volet mondial des défenseurs des droits de la personne

• Les défenseurs des droits de la personne (DDP) protègent les droits de la personne ou en font la promotion. On compte parmi eux les militants des droits de la personne, les militants, les journalistes, les chercheurs, les défenseurs des droits de la communauté LGBTQI+, les travailleurs humanitaires et bien d’autres. À cause de leur travail, ces personnes risquent d’être victimes de persécution, notamment de harcèlement judiciaire, d’arrestation arbitraire, d’intimidation, de violence, de torture et d’assassinat.

• En juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’un nouveau volet pour les réfugiés réservé aux DDP, s’acquittant ainsi d’un engagement en vertu de la lettre de mandat de 2019. Dans le cadre de ce volet, il y a 250 places annuelles pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui ont été ajoutées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2021 2023, et ce, à compter de 2021.

• Dans sa lettre de mandat de 2021, le ministre s’engageait à élargir le volet pour les DDP et à collaborer avec des groupes de la société civile en vue d’offrir des possibilités de réinstallation aux personnes en danger. Cet engagement a été rempli en juillet 2023 lorsque le nombre de places annuelles offertes dans le cadre du volet est passé à 500.

• En mars 2023, des partenariats de recommandation directe ont été établis avec deux des premiers chefs de file de la société civile en importance en matière de protection des défenseurs des droits de la personne : Front Line Defenders et ProtectDefenders. Ces deux organisations, ainsi que le HCR, ont la responsabilité de recommander des cas au titre du volet des DDP.

• 179 défenseurs des droits de la personne ont été réinstallés au Canada dans le cadre de ce programme du 1er janvier et du 30 novembre 2023. Étant donné que l’élargissement du nombre de places de réinstallation réservées à 500 n’a fait l’objet d’une annonce qu’en juillet 2023, le nombre d’arrivées de DDP en 2024 devrait être supérieur.

• Dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre du volet mondial pour les DDP, le Ministère a mené de vastes consultations auprès de près de 30 organisations et experts sur la question de la protection des défenseurs des droits de la personne.

• L’expertise de toutes les organisations consultées a été déterminante dans la conception du nouveau volet afin qu’il réponde le mieux possible aux besoins des DDP. Conformément à leurs recommandations, le nouveau volet :
o comportent un nombre supplémentaire de places en matière de réinstallation de réfugiés, qui s’ajoutent aux engagements existants préalables en matière de réinstallation des réfugiés;
o permet aux experts de la société civile de désigner ceux qui, parmi ces derniers, ont le plus besoin d’être réinstallés;
o offre aux organisations de défense des droits de la personne au Canada et à l’étranger l’occasion de collaborer pour veiller à ce que ce volet vise les personnes les plus à risque;
o offre aux défenseurs des droits de la personne réinstallés un soutien complet à l’établissement;
o tient compte des besoins des défenseurs des droits de la personne confrontés à des risques intersectionnels, dont les femmes, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits fonciers et environnementaux ainsi que les Autochtones.

• À titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, les DDP réinstallés obtiennent la résidence permanente à leur arrivée au Canada et bénéficient d’un soutien complet à l’établissement financé par le gouvernement.

• En 2019, Affaires mondiales Canada a lancé des lignes directrices sur le soutien des DDP intitulées « Voix à risque », lesquelles énoncent les mesures que le Canada peut prendre à l’étranger. Le volet pour les DDP complète les lignes directrices en ajoutant une voie d’accès à la protection pour les défenseurs des droits de la personne à risque qui ont fui leur pays et ne peuvent pas y retourner.

Engagement à l’égard des défenseurs des droits de la personne afghans

• Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada visant à accueillir des réfugiés afghans au Canada, le gouvernement a mis en œuvre un programme humanitaire spécial pour la réinstallation de ressortissants afghans vulnérables. Il visait notamment les personnes appartenant à l’un des groupes suivants : les femmes leaders, les défenseurs des droits de la personne, les minorités ethniques ou religieuses persécutées, les personnes LGBTQI+, les journalistes ainsi que les personnes qui ont aidé les journalistes canadiens. Dans le cadre de cet engagement, des organismes experts en protection des défenseurs des droits de la personne ont travaillé avec de vastes réseaux de la société civile pour désigner les défenseurs des droits de la personne qui ont le plus besoin d’être réinstallés au Canada.

• Dans le cadre des mesures humanitaires visant l’Afghanistan, 900 places étaient réservées aux DDP. IRCC a reçu les demandes provenant de ces partenaires et en termine le traitement, en plus d’assurer la coordination des déplacements, vers le Canada, des DDP dont la demande est approuvée. En date du 27 décembre 2023, environ 855 défenseurs des droits de la personne afghans recommandés par Front Line Defenders et ProtectDefenders étaient arrivés au Canada. Certaines de ces personnes ont travaillé à documenter et à prévenir les violations des droits de la personne, alors que d’autres ont milité en faveur de la protection et de la promotion des droits de la personne. L’un des groupes recommandés par Front Line Defenders, l’Organisation pour les droits de la personne et la démocratie en Afghanistan (Afghanistan Human Rights and Democracy Organization), a sorti un documentaire relatant son parcours de l’Afghanistan à Edmonton et créé un musée virtuel documentant les victimes du conflit en Afghanistan.

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