Note pour la période des questions : LOGEMENT ET IMMIGRATION

Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration entre tous les échelons de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que le secteur privé, dans le but de répondre aux problèmes sous-jacents et de faire en sorte que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès au logement.

• Le logement consiste en une question complexe et pour trouver une solution aux pressions exercées sur le Canada en matière de logement, tous les gouvernements et le secteur privé devront collaborer.

• Bien que la croissance de la population par l’intermédiaire de l’immigration accroisse la demande liée au logement, elle aide également à combler des besoins du marché du travail. Grâce à des mesures comme la sélection axée sur les ensembles, IRCC aide à faire venir au pays des travailleurs de la construction pour accélérer les mises en chantier et construire de nouveaux logements en l’absence de main-d’œuvre qualifiée canadienne.

• Les résidents temporaires enrichissent le tissu économique, social et culturel du Canada. Toutefois, nous devons veiller à ce que le nombre de résidents temporaires entrant dans le pays se maintienne à un niveau soutenable afin que les services et le soutien, y compris les logements abordables, soient disponibles.

• Je tiens à dire clairement que la pénurie de logements n’est pas de la faute des étudiants étrangers ni des travailleurs étrangers temporaires. L’imposition d’un plafond pour les étudiants étrangers vise à améliorer l’intégrité du système, tout en allégeant les pressions exercées sur le logement, les soins de santé et les autres services, plus particulièrement dans les collectivités affichant une forte concentration d’étudiants.

Si l’on insiste :
• Le 21 mars 2024, j’ai annoncé qu’IRCC intégrerait pour la première fois les résidents temporaires dans le plan des niveaux, à partir de cette année, et viserait une diminution de notre population de résidents temporaires à 5 % au cours des trois prochaines années, afin de continuer à stabiliser notre système d’immigration.
• Il s’agit notamment de plafonner le nombre de demandes de permis d’études, comme annoncé précédemment, afin de gérer le nombre d’étudiants étrangers.
• IRCC collabore également avec des partenaires fédéraux afin d’élaborer une approche pangouvernementale de planification des niveaux d’immigration, accordant une attention particulière à la capacité du Canada en matière d’infrastructure.

• Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a déposé le Budget de 2024, intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». Le budget fédéral de 2024 est le plan du gouvernement pour construire plus de logements, plus rapidement, réduire le coût de la vie et faire croître l’économie de manière à aider chaque génération à progresser.

• Le Budget de 2024 comprend un certain nombre d’investissements dans le logement qui visent à stimuler la construction innovante, à protéger les locataires et à former et recruter la prochaine génération de travailleurs qualifiés. Les points saillants sont les suivants :

o Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
 6 milliards de dollars sur 10 ans pour lancer le fonds, accélérer la construction et la modernisation des infrastructures de logement et améliorer la densification

o Fonds pour accélérer la création de logements
 400 millions de dollars sur 4 ans en investissements supplémentaires pour compléter le Fonds pour accélérer la création de logements afin d’accélérer la construction de 12 000 nouveaux logements au cours des trois prochaines années

o Programme de prêts pour la construction d’appartements
 15 milliards de dollars de nouveaux prêts pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements afin de construire davantage d’appartements locatifs

o Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
 50 millions de dollars sur 2 ans pour faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans les secteurs de la construction et des soins de santé

o Élargissement de l’élimination de la TPS aux résidences d’étudiants
 19 millions de dollars sur 5 ans, et 5 millions de dollars par an par la suite, pour l’élimination de la TPS sur les nouvelles résidences d’étudiants pour les universités à but non lucratif, les collèges publics et les autorités scolaires afin d’alléger les pressions sur les projets de logements pour étudiants

o Nouveau volet de création rapide de logements
 976 millions de dollars sur 5 ans et 24 millions de dollars par an par la suite pour lancer le nouveau volet du Fonds pour le logement abordable, afin de construire des logements très abordables, des logements supervisés et des refuges pour les plus vulnérables

o Stratégie fédérale de lutte contre l’itinérance
 1,3 milliard de dollars sur 4 ans d’investissements supplémentaires pour la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance afin de soutenir le financement d’urgence pendant l’hiver pour les personnes en situation d’itinérance non hébergée ou risquant de l’être, y compris celles qui vivent dans des campements

• Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a diffusé au public un plan en matière de logement 2030 le 12 avril 2024 afin de répondre à la pénurie de logements. Le plan comprend trois thèmes : construire davantage de logements, faciliter l’accès à une propriété ou la location de celle-ci et aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens d’accéder à un logement.

• Selon Statistique Canada, en 2023, le Canada a connu son taux de croissance démographique annuel le plus élevé depuis 1957, soit 3,2 %. La majeure partie du taux de croissance démographique du Canada provient de l’immigration temporaire. Sans celle-ci, le taux de croissance démographique du Canada aurait été presque trois fois moins élevé (+1,2 %).

• Les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires constituent un élément essentiel du tissu social, culturel et économique du Canada. Toutefois, il est essentiel de trouver un équilibre avec notre capacité d’accueil. IRCC prend des mesures pour gérer les volumes et veiller à ce que les résidents temporaires vivent une expérience positive au Canada. Des politiques d’immigration réfléchies, comme les plafonds récemment annoncés pour les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires, sont importantes pour assurer une croissance durable et le bien-être des nouveaux arrivants et des Canadiens.

Logement et planification de l’immigration

• Dans le rapport issu de l’examen stratégique de l’immigration, un engagement visant une approche globale de planification des niveaux d’immigration était annoncé en vue de mieux l’harmoniser avec les investissements dans le secteur du logement, entre autres. Le rapport engageait également le Ministère à étudier des options permettant de tirer parti de l’investissement des personnes arrivant au Canada pour soutenir la construction de logements plus abordables; le Ministère poursuit ses travaux sur les options potentielles.

• À la fin de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé d’importantes réformes du Programme des étudiants étrangers. Ces réformes comprennent des modifications pour faire en sorte que le nombre d’étudiants étrangers qui viennent au Canada pour y étudier corresponde à la capacité d’accueil et d’intégration, tout en incitant les établissements d’enseignement à offrir de meilleurs services de soutien aux étudiants étrangers, y compris l’accès à des logements abordables et sûrs.

• En janvier 2024, un plafond pour la plupart des demandes de permis d’études a été fixé par l’intermédiaire d’instructions ministérielles. Étant donné que l’éducation relève de la compétence des provinces et des territoires, IRCC a attribué des places à chaque province et territoire dans le cadre de ce plafond. Les demandeurs soumis au plafond sont tenus de soumettre une lettre d’attestation provinciale avec leur demande de permis d’études. Les provinces et les territoires sont chargés de distribuer les lettres d’attestation provinciales dans leur région afin d’atteindre le nombre de places qui leur a été attribué.

• Dans un effort pour gérer la migration temporaire, en mars 2024, le ministre d’EDSC a annoncé des mesures ajustant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour s’assurer que le programme continue d’être utilisé uniquement dans les cas où il n’y a pas de travailleurs ici au Canada qui peuvent remplir le rôle nécessaire.

Facilitation des voies d’accès à l’intention des travailleurs de la construction
• La sélection axée sur les ensembles a été lancée dans Entrée express en juin 2023; à ce jour, deux rondes ont eu lieu pour inviter 2 500 candidats ayant de l’expérience de travail dans des métiers recherchés à présenter une demande de résidence permanente. Ces séries d’invitations axées sur les ensembles ont considérablement augmenté le nombre total d’invitations pour les candidats ayant de l’expérience dans les métiers susceptibles de faire l’objet d’une pénurie à long terme, passant de 807 invitations en 2022 à 4 091 en 2023.

• Travailleurs étrangers temporaires : Entre 2023 et la fin février 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a délivré plus de 42 000 permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires dans des professions du secteur de la construction, la majorité d’entre eux dans le cadre du PTET.

• Programme des candidats des provinces (PCP) : IRCC appuie les PT dans l’élaboration d’initiatives ciblées afin de combler des besoins essentiels du marché du travail dans le secteur de la construction et appuie la construction de logements. Par exemple, l’été dernier, des représentants d’IRCC ont travaillé de près avec la Nouvelle-Écosse pour concevoir un volet pilote des travailleurs essentiels de la construction dans le cadre du PCP de la province, qui a été lancé en octobre 2023.

• Le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord sont également des programmes régionaux d’immigration économique qui ont été conçus en tenant compte des besoins de secteurs clés et qui offrent une certaine souplesse pour répondre aux besoins critiques du marché du travail, tels que le secteur de la construction.

• Missions de la Stratégie en matière de compétences mondiales : IRCC organisera des missions de compétences mondiales en collaboration avec des représentants du gouvernement, des employeurs et des intervenants afin de recruter les talents dont le Canada a besoin.

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