Note pour la période des questions : ENTRÉE EXPRESS

About

Numéro de référence :
IRCC-2024-QP-00027
Date fournie :
15 mai 2024
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Enjeu ou question :

Statut du système de gestion des demandes Entrée express, utilisé pour gérer certains programmes d’immigration économique.

Réponse suggérée :

Grâce à l’immigration, le Canada continue d’attirer les travailleurs qualifiés dont il a besoin pour soutenir les secteurs d’activité en croissance, et ce, en grande partie grâce à Entrée express.

• Le système de classement global (SCG) d’Entrée express est un système de points fondé sur des données probantes conçu pour trouver les candidats les plus susceptibles d’obtenir des revenus d’emploi élevés.

• Il ressort d’une évaluation récente que, un an après l’admission, les demandeurs principaux d’Entrée express ont gagné, en moyenne, un salaire supérieur de 20 % à celui des demandeurs admis à l’extérieur d’Entrée express.

• Cependant, à mesure que les conditions mondiales changent, que le marché du travail se resserre et que les types de compétences que nous recherchons chez notre future main-d’œuvre évoluent, nos politiques doivent elles aussi évoluer.

• D’ailleurs, en juin dernier, nous avons amélioré notre système Entrée express pour qu’il soit plus ciblé et qu’il permette d’inviter les candidats possédant les compétences dont nous avons besoin.

• Alors que l’économie canadienne évolue, nous cherchons également à améliorer nos outils d’immigration, y compris le système Entrée express, et nous accueillons favorablement le point de vue d’organisations telles que le Business Council of Alberta.

Si l’on insiste

• Grâce à la sélection axée sur les ensembles, Entrée express permet désormais de sélectionner des candidats maîtrisant le français ou possédant une expérience professionnelle dans des secteurs demandés tels que la santé, les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), ainsi que le commerce, l’agriculture et les transports.

Si l’on insiste sur la note minimale du Système de classement global (SCG)

• Les étrangers manifestent leur intérêt à immigrer au Canada en soumettant un profil. Les candidats admissibles sont admis dans le bassin d’Entrée express et se voient attribuer une note (c.-à-d. le Système de classement global [SCG]).
• Entrée express utilise un modèle de déclaration d’intérêt dans le cadre duquel les candidats doivent être invités à présenter une demande : ils ne peuvent pas présenter directement de demande au titre des programmes d’Entrée express. Il n’est pas garanti que les candidats dans le bassin d’Entrée express recevront une invitation à présenter une demande. Seuls les candidats les mieux classés dans la ronde sont invités à demander la résidence permanente pendant les rondes d’invitations, qui ont lieu régulièrement.
• Dans le cadre d’Entrée express, il n’y a aucune note minimale à atteindre pour recevoir une invitation, mais il existe des critères d’admissibilité minimaux que les candidats doivent remplir pour être admissibles à Entrée express.
• La note minimale d’une ronde d’invitations d’Entrée express donnée varie selon plusieurs facteurs, y compris le nombre d’invitations envoyées et les candidats qui se trouvent dans le bassin d’Entrée express au moment où a lieu la ronde.

Si l’on insiste sur la réussite d’Entrée express
• L’immigration permanente et temporaire représente près de 100 % de la croissance de la population active au Canada, ce qui contribue à pallier les pénuries de main d’œuvre dans des secteurs clés et à soutenir l’économie.
• Entrée express est un outil permettant d’atteindre ces objectifs et nous aide à attirer des immigrants qui ont un fort potentiel pour s’établir avec succès et qui peuvent aider à répondre aux besoins du marché du travail. Entrée express a également contribué à accélérer le traitement des demandes et à le rendre plus efficace.
• Les demandeurs principaux admis au titre d’Entrée express obtiennent de bons résultats sur le plan économique. En effet, selon une évaluation réalisée en 2020, une année après l’admission, les demandeurs principaux ont gagné, en moyenne, un salaire supérieur de 20 % à celui des demandeurs qui n’ont pas été sélectionnés dans le cadre d’Entrée express. Le taux d’emploi et le revenu d’emploi de ces personnes sont élevés, et plus de 80 % d’entre elles travaillent dans leur profession principale.
o De 2016 à 2019, chacune des cohortes d’Entrée express touchait un revenu médian d’emploi supérieur à la médiane canadienne.
• Grâce à la gestion de la réception des demandes à l’aide d’Entrée express, le Ministère respecte désormais les normes de service, ou les respecte presque, dans plusieurs catégories d’immigration de résidents permanents clés, comme la catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la partie du Programme des candidats des provinces gérée par l’entremise d’Entrée express.
• Nous cherchons constamment à améliorer le système Entrée express. À cette fin, nous invitons des organisations telles que le Business Council of Alberta à nous faire part de leur avis sur la manière d’améliorer encore Entrée express.

Si l’on insiste au sujet de la sélection axée sur les ensembles
• Les ensembles choisies pour Entrée express sont sélectionnées grâce aux données liées au marché du travail et aux consultations avec des partenaires et des intervenants, et sont conçues pour répondre aux besoins du marché du travail au fur et à mesure qu’il évolue.
• À mesure que le ministère progressera vers l’atteinte d’objectifs particuliers, comme ceux visant la sélection de francophones à l’extérieur du Québec ou les candidats ayant une expérience de travail dans des professions spécialisées, les notes minimales du Système de classement global (SCG) des candidats invités fluctueront. Cependant, tous les candidats doivent répondre aux critères et aux seuils du programme fédéral.
Si l’on insiste sur le logement
• La lutte contre les pressions sur le logement au Canada requiert un effort de l’ensemble du gouvernement, les administrations provinciales, territoriales et municipales doivent collaborer étroitement.
• IRCC apporte sa contribution en gérant Entrée express et, plus précisément, en mettant en place une ensemble professionnelle propre aux métiers, ce qui aidera le secteur de la construction du Canada à atténuer les pénuries de logements et à attirer les talents qualifiés requis pour soutenir ce secteur.
• De plus, nous étudions actuellement d’autres options pour faciliter le recrutement et la sélection de travailleurs de la construction recherchés, notamment pour soutenir la construction résidentielle.

Contexte :

• Lancé en janvier 2015, Entrée express est un système de gestion des demandes en ligne pour trois programmes fédéraux d’immigration de travailleurs hautement qualifiés : la catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), ainsi qu’une partie du Programme des candidats des provinces.
• Entrée express permet à IRCC de contrôler la réception des demandes au moyen d’un modèle de déclaration d’intérêt et d’invitation à présenter une demande.
• Les étrangers qui souhaitent présenter une demande au titre d’Entrée express doivent d’abord créer un profil. Les candidats qui satisfont aux exigences minimales d’au moins un des programmes fédéraux gérés au moyen du système sont ensuite inscrits dans un bassin et reçoivent une note du Système de classement global (SCG), qui est basée sur une combinaison de facteurs liés au capital humain ainsi que d’autres facteurs. Les candidats les mieux classés qui répondent aux critères d’une ronde donnée sont ensuite invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de rondes d’invitation régulières.
• Les rondes d’invitation liées à Entrée express peuvent être générales (c. à d. fondées uniquement sur la note du SCG), propres à un programme (c. à d. fondées sur l’admissibilité des candidats à un programme en particulier) ou fondées sur l’admissibilité aux ensembles (c.-à-d. pour la sélection axée sur les ensembles, récemment lancée).
• Les candidats disposent de 60 jours pour présenter leur demande après avoir reçu une invitation à présenter une demande. Selon la norme de service d’IRCC, qui est actuellement respectée, 80 % des demandes présentées au titre d’Entrée express doivent être réglées dans les six mois.

État actuel
Rendement du système
• Une évaluation des premiers résultats des personnes admises au titre d’Entrée express a été publiée en 2020. Elle a révélé que les demandeurs affichent généralement des niveaux élevés de participation au marché du travail et de revenu d’emploi et travaillent dans leur profession principale. Le système Entrée express a été conçu pour sélectionner des candidats ayant un capital humain élevé, qui ont le potentiel de réussir sur le marché du travail canadien à long terme.
• L’évaluation a aussi révélé que les candidats à Entrée express ont généralement un meilleur rendement que leurs homologues n’ayant pas utilisé Entrée express. Presque tous les demandeurs principaux au titre d’Entrée express avaient un emploi dès leurs premières années en tant que résidents permanents (95 % durant la première année suivant leur admission). Parmi ceux qui travaillaient au moment de l’évaluation :
o 83 % ont déclaré le faire dans leur profession principale;
o Les demandeurs principaux au titre d’Entrée express gagnaient 20 % de plus que les autres demandeurs principaux;
o 43 % des demandeurs principaux au titre d’Entrée express occupaient des professions nécessitant habituellement des études universitaires (c. à-d. catégorie FEER [formation, études, expérience et responsabilités] 1 de la Classification nationale des professions [CNP]) pour leur premier emploi à titre de résidents permanents, comparativement à 25 % des autres demandeurs principaux.
• Le ministère met actuellement en place un plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’évaluation, à savoir surveiller le SCG, améliorer le système de demande électronique, adopter une approche plus systématique pour gérer l’intégrité et combler certaines lacunes dans la collecte de renseignements.
• L’Organisation de coopération et de développement économiques a également examiné les systèmes de « déclaration d’intérêt » (2019) et a estimé quel le système d’Entrée express du Canada était un modèle de gestion efficace de l’immigration économique, soulignant sa précision dans le classement des candidats, sa mise à l’essai continue et son adaptation aux données probantes, ainsi que sa focalisation sur les facteurs liés au capital humain.
• IRCC continue de suivre et de communiquer les résultats d’Entrée express, y compris l’effet des innovations et changements liés au système. IRCC collabore activement avec les partenaires et les intervenants et prend en considération les éléments de comparaison internationaux, dans le but de s’assurer que le Canada continue de bénéficier d’immigrants ayant un capital humain élevé et de la diversité des compétences et de l’expérience nécessaires à la croissance de notre économie.
Entrée express en 2023
• De janvier à décembre 2023, 488 571 candidats ont soumis un profil, ce qui représente le plus grand nombre de profils soumis pendant une année donnée depuis le lancement d’Entrée express en 2015.
• La composition du bassin d’Entrée express change constamment. Cette situation est attribuable à la soumission de nouveaux profils, au fait que les candidats prennent des mesures pour améliorer leur note du SCG, à l’expiration des profils après un an et au retrait des profils de candidats invités à présenter une demande du bassin.
• De janvier à décembre 2023, IRCC a tenu 42 rondes d’invitation et a envoyé 110 266 invitations. Les renseignements sur les candidats invités de janvier à décembre 2023 indiquent ce qui suit :
o Les candidats invités avaient un niveau de scolarité élevé, 92 % d’entre eux ayant déclaré détenir un diplôme d’études postsecondaires d’au moins trois ans.
o Parmi les professions principales les plus courantes des candidats invités figuraient celles d’ingénieur et de concepteur de logiciels (7 %), de développeur et de programmeur de logiciels (5 %) et de surveillant du service alimentaire (3 %).
o Les principaux pays de citoyenneté des candidats invités à présenter une demande étaient l’Inde (47 %), le Nigéria (7 %) et la Chine (5 %).
o L’Ontario était la province de destination la plus populaire des candidats invités (59 %), suivie de la Colombie-Britannique (18 %) et de l’Alberta (11 %).
• De janvier à décembre 2023, 120 654 demandeurs principaux et membres de leur famille les accompagnant ont été admis comme résidents permanents au titre d’Entrée express, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à 2022.

Sélection axée sur les ensembles
• Des modifications ont été apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en juin 2022, autorisant le ministre à inviter des groupes d’étrangers à présenter une demande de résidence permanente au moyen d’Entrée express, sur une nouvelle base – leur admissibilité à être membres d’un ensemble qui aiderait à atteindre un objectif économique déterminé.
• La sélection axée sur les ensembles a été lancée le 28 juin 2023. Du 28 juin 2023 au 31 décembre 2023, le ministère a tenu 17 rondes axées sur lesensembles :
o connaissance du français : 6 rondes et 8 700 invitations;
o professions de la santé : 3 rondes et 5 600 invitations;
o professions en STIM : 2 rondes et 6 400 invitations;
o métiers spécialisés : 2 rondes et 2 500 invitations;
o métiers des transports : 2 rondes et 1 670 invitations;
o métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire : 2 rondes et 1 000 invitations.
• Le ministère continuera de lancer des rondes axées sur les ensembles en 2024, et depuis le 1er janvier 2024, il a tenu 8 rondes axées sur les ensembles [en date du 8 mai] :
o connaissance du français : 4 rondes et 12 400 invitations;
o professions de la santé : 1 ronde et 3 500 invitations;
o professions de l’agriculture et de l’agroalimentaire : 1 ronde et 150 invitations;
o métiers des transports : 1 ronde et 975 invitations;
o professions en STIM : 1 ronde et 4 500 invitations.
• Les ensembles seront surveillées et examinées, et elles évolueront au fil du temps. Elles continueront d’être éclairées par l’information relative au marché du travail, le dialogue avec les partenaires provinciaux et territoriaux et les consultations publiques auprès des intervenants.
• Le ministère présentera chaque année un rapport au Parlement sur la liste des ensembles établis, les critères de sélection utilisés et le processus appliqué pour établir les ensembles.

Réformes d’Entrée express
• Un certain nombre de réformes d’Entrée express ont été mises en œuvre depuis 2016.
• Les ajustements ont démontré que le système Entrée express peut s’adapter à l’évolution du contexte et des priorités, et il s’est avéré un outil flexible pour sélectionner et admettre des demandeurs dans le cadre des programmes d’immigration économique.
• Voici les principaux changements :
o lancement de la sélection axée sur les ensembles (2023);
o modifications en vue de faciliter l’accès à Entrée express pour les médecins travaillant dans le domaine des soins de santé publics du Canada (2023);
 Auparavant, ces médecins n’étaient pas admissibles à obtenir des points dans le cadre d’Entrée express pour l’expérience de travail et l’emploi réservé puisqu’ils sont considérés comme des travailleurs autonomes.
o mise à jour pour l’harmoniser avec la CNP 2021 (2022);
 IRCC a mis en œuvre la plus récente version de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 d’EDSC et de Statistique Canada. Ainsi, 16 nouvelles professions (p. ex. camionneur) sont devenues admissibles pour les programmes gérés au titre d’Entrée express.
o points supplémentaires pour les candidats ayant une bonne connaissance du français (initiative mise en place en 2017, accrue en 2020);
 Cette mesure a permis d’augmenter le nombre d’admissions de francophones et de contribuer à atteindre les cibles connexes du gouvernement.
 Depuis 2018, en moyenne, 50 % des admissions de résidents permanents d’expression française à l’extérieur du Québec ont été effectuées au titre d’Entrée express.
o des points ont été ajoutés pour les diplômes d’études canadiens décernés à d’anciens étudiants étrangers (2016);
o le nombre de points attribués pour les offres d’emploi réservé (2016) a été réduit de sorte que davantage de candidats sont invités en fonction de leur capital humain.
• Le ministère continue de surveiller le système Entrée express et d’étudier les possibilités de le renforcer davantage, notamment en ajustant le Système de classement global, pour s’assurer qu’il continue de soutenir la croissance économique et la prospérité du Canada.

Renseignements supplémentaires :

aucun