Note pour la période des questions : MESURES DE FACILITATION VISANT LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires

• Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour la population active du Canada, car ils comblent des besoins à court terme en main d’œuvre et en compétences. Ils contribuent à faire progresser l’économie en construisant des maisons, en développant des technologies de pointe et en assurant l’approvisionnement en denrées alimentaires aux Canadiens.
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale (PMI) appuient tous deux les employeurs canadiens afin qu’ils puissent accéder aux talents et à la main d’œuvre dont ils ont besoin lorsqu’ils sont confrontés à de graves pénuries. Les efforts se poursuivent pour faire en sorte que ces programmes soient gérés de manière prudente et qu’ils soient encore mieux adaptés aux besoins actuels et nouveaux du marché du travail.
• De plus, nous continuons à accorder la priorité aux demandes dans des secteurs essentiels, comme l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé.

Si l’on insiste :
• Le gouvernement du Canada envisage actuellement d’élaborer un nouveau volet de travailleurs étrangers pour l’agriculture et la transformation du poisson afin de combler les pénuries persistantes et chroniques de travailleurs dans le secteur de l’agriculture, dans l’industrie saisonnière de la transformation du poisson et des produits de la mer, ainsi que dans le secteur de la transformation primaire des fruits et légumes. On s’attend à ce que le nouveau volet soit mis en œuvre dès 2027.

• L’an dernier, IRCC a également mis en place des mesures ciblées visant à faciliter l’embauche de travailleurs qualifiés pour aider les employeurs à combler les pénuries de main d’œuvre et de compétences. Parmi ces mesures, mentionnons les suivantes :
o offrir l’accès à des permis de travail ouverts aux titulaires d’un visa H 1B américain et aux membres de leur famille;
o élargir l’admissibilité au volet de la mobilité francophone;
o offrir l’accès à des permis de travail ouverts aux conjoints et aux personnes à charge de nombreux travailleurs temporaires qui entrent au Canada.

• Le nombre de demandes de permis de travail continue d’augmenter. En 2023, environ 7 % des membres de la population active du Canada étaient titulaires d’un permis de travail.

• Les travailleurs étrangers temporaires admis dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI) jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie canadienne. Le PTET, administré par EDSC et IRCC, nécessite une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) favorable ou neutre et aide les employeurs à combler des pénuries critiques de main-d’œuvre. Le PMI, administré uniquement par IRCC, dispense les demandeurs de l’EIMT et appuie l’atteinte des objectifs économiques, sociaux ou culturels généraux du Canada.

Volumes de résidents temporaires

• La demande de travailleurs étrangers dans le cadre du PTET et du PMI a considérablement augmenté au cours des dernières années. Le PTET a connu une augmentation de 88 % entre 2019 (avant la pandémie) et 2023, alors que le PMI connaissait une augmentation de 126 % au cours de la même période. Ensemble, ces deux programmes représentaient près de 1,58 million de titulaires de permis de travail en 2023, ce qui équivaut à environ 7 % de la population active du Canada, qui compte 22 millions de personnes.

• L’augmentation du nombre de travailleurs temporaires survient à un moment où les tensions sur le marché du travail semblent s’atténuer.
Par ailleurs, les pressions croissantes exercées sur l’offre de logements et les services sociaux au Canada suscitent des préoccupations. Ces considérations sont les principaux facteurs motivant les efforts récents et continus du gouvernement visant à recalibrer les volumes et les programmes de travailleurs temporaires.

• Le 21 mars 2024, le Ministère a annoncé que le volume de résidents temporaires serait intégré au plan des niveaux d’immigration du Canada à compter de cette année et a signalé l’intention du gouvernement de réduire à 5 % les volumes existants de résidents temporaires au cours des trois prochaines années, ce qui a été réitéré dans le budget de 2024.

• Cette cible sera finalisée à l’automne, à la suite de consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans le cadre de la planification annuelle des niveaux. Toutefois, IRCC reste déterminé à soutenir les employeurs qui font face à des pénuries de main d’œuvre au Canada.

Mesures de facilitation

Permis de travail ouverts pour les titulaires d’un visa H 1B

• Le 16 juillet, IRCC a lancé le permis de travail ouvert visant les titulaires d’un visa H 1B pour professions spécialisées, ainsi que des options supplémentaires de permis de travail et d’études pour les membres de la famille admissibles. IRCC a atteint le plafond de 10 000 demandes établi pour ce programme en deux jours.

• Dans le cadre de cette mesure, les demandeurs reçoivent un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans, ce qui signifie qu’ils peuvent travailler pour n’importe quel employeur ou presque, n’importe où au Canada.

Élargissement du volet de la mobilité francophone

• En juin 2023, IRCC a élargi le volet de la mobilité francophone du PMI afin qu’il comprenne les étrangers francophones qui présentent une demande en vue d’occuper un emploi peu spécialisé (FEER 4 et 5),
à l’exception de l’agriculture primaire. Le Ministère a également abaissé le seuil minimal de compétences linguistiques, qui était établi au niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) dans chacune des quatre compétences (expression orale, compréhension de l’oral, compréhension de l’écrit et expression écrite), pour le faire passer au niveau 5 des NCLC en expression orale et en compréhension orale seulement, supprimant ainsi l’exigence relative à la compréhension de l’écrit et à l’expression écrite pour une période initiale de deux ans. Cette initiative contribue à remédier aux pénuries de main d’œuvre, tout en soutenant les efforts d’IRCC visant à faciliter la migration francophone pour promouvoir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Étape 1 de l’initiative visant les membres de la famille

• En janvier 2023, le Canada a annoncé l’élargissement de l’admissibilité au permis de travail pour les conjoints et les personnes à charge de travailleurs entrant au Canada au titre du PMI et du volet des postes à haut salaire du PTET. Cette mesure permettra d’augmenter le nombre de travailleurs disponibles pour combler les graves pénuries de main d’œuvre, tout en soutenant la réunification des familles.

Volet innovation du Programme de mobilité internationale

• Le 22 mars 2024, IRCC a lancé un nouveau projet pilote d’une durée de deux ans qui permettra de délivrer des permis de travail liés à un employeur donné, dispensés de l’EIMT, pour une durée maximale de cinq ans à des travailleurs embauchés par l’une des huit entreprises choisies pour participer au Projet pour l’hypercroissance mondiale (PHM) d’Innovation, Sciences et Développement
économique Canada.

Stratégie en matière de compétences mondiales

• La Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) offre l’accès à des travailleurs talentueux de partout dans le monde en accélérant l’admission au Canada de travailleurs hautement qualifiés. Entre le lancement de la SCM en 2017 et le 31 mars 2024, plus de 126 000 travailleurs hautement qualifiés ont obtenu un permis de travail dans des professions comme la programmation informatique, l’analyse des systèmes d’information et le génie logiciel.

• Les conjoints et les personnes à charge de ces travailleurs peuvent également demander un visa de visiteur, un permis de travail ou un permis d’études, et bénéficier d’un traitement accéléré de façon à pouvoir accompagner le demandeur principal au Canada.

• À la fin de décembre 2023, environ 20 850 anciens titulaires de permis de travail au titre de la SCM avaient obtenu la résidence permanente (demandeurs principaux seulement).

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

• Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO V) a été lancé en 2019. Il permet aux travailleurs étrangers temporaires qui possèdent un permis de travail valide lié à un employeur donné et qui sont victimes de violence, ou qui risquent de l’être, dans le cadre de leur emploi au Canada, de demander un permis de travail ouvert, ce qui leur permet de se sortir d’une situation de violence rapidement et de travailler pour n’importe quel employeur ou presque au pays.

• Le PTO V est temporaire et généralement non renouvelable. Il est habituellement délivré pour un an et a pour but de donner aux travailleurs suffisamment de temps pour trouver un nouvel emploi et demander un autre permis de travail avant l’expiration du PTO V.

• Le programme a pour but de faciliter le processus de demande.
Le fardeau de la preuve est moins lourd que dans la plupart des programmes d’immigration, car il est reconnu que la violence est souvent difficile à prouver. Le PTO V est également accessible aux membres de la famille des travailleurs étrangers au Canada.

• Le programme est harmonisé avec d’autres outils de protection des travailleurs. Par ailleurs, une fois qu’un travailleur a obtenu un PTO V, une inspection est habituellement effectuée pour vérifier si l’employeur respecte les conditions du programme.

• Volumes : entre le lancement du programme en 2019 et le 31 mars 2024, IRCC a délivré 5 054 PTO V.

Marge de manœuvre du Québec dans le cadre du PTET

• Le gouvernement du Canada a exprimé l’intention d’accorder au Québec une plus grande marge de manœuvre dans le cadre du PMI
et du PTET. Il s’agit notamment :

o d’élargir le traitement simplifié pour inclure les travailleurs à destination du Québec qui exercent des professions de la catégorie FEER 4 (formation, éducation, expérience et responsabilités). Cette mesure, qui offre aux employeurs québécois plus de souplesse dans le cadre du PTET pour combler leurs besoins en travailleurs,
a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

o Le 1er janvier 2024, le Québec a lancé le programme des investisseurs du Québec avec l’aide d’IRCC. Dans le cadre de ce programme, les étrangers en possession d’un avis d’intention de sélection délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert, valide pour une période maximale de trois ans. Ce permis leur permet de venir s’établir dans la province avant de présenter une demande de résidence permanente. IRCC continuera de collaborer avec la province de Québec afin de répondre à ses besoins en matière d’immigration et de main d’œuvre.

Permis de travail postdiplôme (PTPD)

• Des mesures de facilitation visant l’apprentissage à distance seront en vigueur jusqu’à la fin août 2024 visant les étudiants qui commencent un programme d’études. Les étudiants étrangers qui commencent leur programme à partir du 1er septembre 2024 ne pourront pas bénéficier de ces mesures, lesquelles ont permis aux étudiants étrangers de rester admissibles et de cumuler du temps en vue d’un PTPD éventuel tout en poursuivant un programme d’études au moyen de l’apprentissage à distance, depuis le Canada ou l’étranger.

SI L’ON INSISTE

Travailleurs étrangers temporaires et logement

• Nous devons faire attention de ne pas exagérer le rôle des immigrants dans les causes ou les solutions des difficultés éprouvées par le Canada en matière de logement ou d’itinérance; la demande en infrastructure dépasse les investissements depuis plusieurs décennies.

• Bien que la crise de logement n’ait pas été causée par l’immigration,
il faut reconnaître que la croissance rapide de la population au cours des dernières années a contribué à la demande de logement.

• IRCC joue un rôle de soutien dans la création de nouveaux logements en facilitant l’entrée de nouveaux arrivants possédant des compétences essentielles et en les aidant à intégrer le marché de travail pour combler des lacunes dans des secteurs comme la construction. Nous collaborons avec des partenaires fédéraux pour élaborer une approche pangouvernementale à l’égard de l’immigration, notamment en tenant compte de l’infrastructure du Canada et de la capacité en matière de logement.

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