Note pour la période des questions : ADMISSIONS DE RÉSIDENTS TEMPORAIRES

Admissions de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers au cours des cinq dernières années, soit de 2019 à 2023.

• Les résidents temporaires enrichissent le tissu économique, social et culturel du Canada. Cependant, nous recensons un nombre record de résidents temporaires au Canada.
• Par conséquent, nous devons veiller à ce que le nombre de résidents temporaires qui entrent au pays soit soutenable, tout en respectant nos engagements humanitaires et en appuyant les priorités de notre marché du travail.
• Le 21 mars 2024, j’ai annoncé qu’IRCC explorera des moyens pour diminuer davantage la population de résidents temporaires au Canada au cours des trois prochaines années afin de continuer à stabiliser notre système d’immigration.
• Les cibles précises seront mises au point à l’automne, suivant des consultations auprès des homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre de la planification annuelle des niveaux d’immigration du Canada.

Si l’on insiste
• Nous avons déjà déployé des efforts pour réduire les volumes de résidents temporaires dans certains secteurs d’activité. Par exemple, nous avons fixé un plafond visant la plupart des demandes de permis d’études.

• Nous avons aussi annoncé des mesures de réforme visant le Programme des étudiants étrangers et le Programme de mobilité internationale, notamment :
o précisions selon lesquelles les étudiants qui obtiennent un diplôme d’un programme de partenariat public-privé d’un collège ne sont pas admissibles à un permis de travail postdiplôme;
o mesures limitant les permis de travail ouverts pour les époux et les conjoints de fait d’étudiants étrangers aux époux et aux conjoints de fait d’étudiants inscrits à un programme de maîtrise, de doctorat ou à un programme menant à un grade professionnel

• Ce qui précède a suivi l’annonce que j’ai faite avant le 1er novembre 2023 au sujet de l’objectif visant à ajuster le nombre d’admissions de résidents temporaires au Canada afin qu’il soit plus durable.

Si l’on insiste (volume de TET)
• Au cours des cinq dernières années, l’augmentation du nombre de détenteurs de permis de travail reflète la réponse adaptée et globale du gouvernement aux événements nationaux et internationaux sans précédent et encore en évolution.

• En raison de l’expiration ou de l’expiration prochaine de nombreuses mesures limitées dans le temps concernant les permis de travail, nous constaterons une réduction naturelle des volumes de travailleurs étrangers temporaires.

• Mon ministère continue à suivre de près les admissions de résidents temporaires et travaille activement afin de réguler les mouvements de travailleurs étrangers.

Si l’on insiste (volumes de résidents temporaires et pressions sur le logement)
• Les immigrants ne sont pas la cause des problèmes de logement et d’itinérance au Canada. La demande d’infrastructure a surpassé les investissements, et ce, depuis plusieurs décennies.

• Quoi qu’il en soit, nous évaluons les options qui permettent d’établir un équilibre entre le besoin constant du Canada en immigrants et les problèmes actuels en matière de logement et d’infrastructures.

Travailleurs étrangers temporaires (TET)

• Les permis de travail peuvent être délivrés en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) qui nécessite un examen du marché du travail afin de vérifier qu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible; ou en vertu du Programme de mobilité internationale (PMI), conçu pour favoriser les avantages sociaux, culturels ou économiques pour le Canada ou les occasions réciproques pour les Canadiens à l’étranger.

• En vertu du PTET, qui relève d’Emploi et Développement social Canada, tous les permis de travail sont liés à un employeur donné, ce qui signifie qu’un TET ne peut que travailler pour l’employeur inscrit sur son permis de travail. Les détenteurs de permis de travail agricole représentent encore la majorité du PTET.

• Les permis de travail délivrés en vertu du PMI, dirigé par IRCC, peuvent être soit liés à un employeur donné soit ouverts, ce qui signifie que l’étranger peut travailler pour n’importe quel employeur dans n’importe quelle profession.

• Les employeurs ont tendance à compter largement sur les TET pour répondre à la demande de main-d’œuvre :
o dans certains secteurs où il est difficile d’attirer les Canadiens (p. ex. l’agriculture);
o lors d’un resserrement des conditions générales du marché (p. ex. un faible taux de chômage, un nombre de postes vacants élevés);
o dans certains créneaux de marché à évolution rapide.

Volumes de travailleurs étrangers temporaires
• Au cours de ces cinq dernières années, le nombre de détenteurs de permis de travail se trouvant au Canada principalement à des fins professionnelles a augmenté dans les deux programmes à l’intention des travailleurs :
o Le nombre d’étrangers participant au PTET a augmenté de 88 %, passant de 98 025 en 2019 à 184 485 en 2023.
o Au cours de cette même période, le nombre d’étrangers détenant un permis de travail du PMI a augmenté de 137 %, passant de 323 495 en 2019 à 767 695 en 2023.
o Dans le cadre du PMI précisément, 89 % des TET détenaient un permis de travail ouvert en 2023 et 11 % en avaient un lié à un employeur donné.

• La croissance des volumes au titre du PMI est principalement liée aux catégories de permis de travail ouvert, qui sont déterminées par des engagements plus larges du gouvernement du Canada, tels que :
o la Stratégie en matière d’éducation internationale du gouvernement du Canada : entraîne des hausses en aval de la participation au Programme de permis de travail postdiplôme (une augmentation de 154 %, soit de 95 720 demandes en 2019 à 243 295 en 2023);
o le regroupement familial : une hausse des demandes de permis de travail ouverts par les conjoints d’étudiants étrangers et de travailleurs qualifiés jumelée aux mesures de 2023 visant à élargir l’admissibilité aux conjoints et aux personnes à charge de plus de travailleurs (une augmentation de 172 %, soit de 63 100 demandes en 2019 à 171 440 en 2023);
o une intervention pangouvernementale en réponse aux crises mondiales : la mise en place de mesures d’immigration comme les politiques d’intérêt public appuyant les activités en lien avec la guerre en Ukraine, l’instabilité politique à Hong Kong et les conflits en Iran (une augmentation de 559 %, soit de 28 285 demandes en 2021 à 186 280 en 2023).

Réduction attendue des volumes
• Un certain nombre de mesures de facilitation concernant le permis de travail sont venues à échéance récemment, comme les politiques d’intérêt public temporaires permettant la délivrance de permis de travail ouverts :
o aux étrangers admissibles dont le permis de travail du Programme de permis de travail postdiplôme a expiré ou était sur le point d’expirer pendant la pandémie de COVID-19;
o aux Ukrainiens, en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à l’invasion russe de l’Ukraine.

• D’autres politiques d’intérêt public arriveront à échéance dans un avenir rapproché, comme la mesure de permis de travail ouvert pour Hong Kong qui permet de délivrer des permis de travail ouverts aux résidents de Hong Kong admissibles, mise en place en raison de l’adoption par la Chine d’une loi controversée sur la sécurité nationale (expire le 7 février 2025).

• À l’exception de l’AVUCU, l’expiration de ces mesures de facilitation devrait réduire de façon générale le nombre d’admissions de TET.
o Il y a eu plus de 1,1 million de demandes d’AVUCU reçues, mais en date du 23 mars 2024, seulement environ 286 000 Ukrainiens et membres de leur famille étaient arrivés au Canada.
o La réception des demandes à l’étranger pour l’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023, et les personnes ayant un visa au titre de l’AVUCU ont jusqu’au 31 mars 2024 pour venir au Canada dans le cadre des mesures spéciales afin d’être admissibles aux différentes aides offertes au titre de l’AVUCU.

• IRCC examine activement des options afin de gérer de manière proactive les volumes de permis de travail pour que les programmes l du Canada à l’intention des travailleurs continuent de répondre aux besoins actuels et émergents.

Étudiants étrangers – demandes de permis d’étude

• Le nombre de détenteurs de permis d’études a augmenté de 71 % depuis 2019, passant de 400 590 à 684 385 en 2023, ce qui menace l’intégrité du système des étudiants étrangers.
• Au Canada, l’éducation est une compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux désignent des établissements d’enseignement (EED) qui peuvent accepter des étudiants étrangers, et ces EED acceptent autant d’étudiants étrangers qu’ils le veulent. IRCC s’attend à ce que les EED n’acceptent que le nombre d’étudiants auxquels ils peuvent fournir les services adéquats, ce qui inclut l’aide pour trouver un logement adéquat.

• Pour veiller à ce que les étudiants soient bien soutenus durant leur séjour au Canada, le gouvernement a pris des mesures pour gérer le nombre d’étudiants étrangers au Canada en fixant un plafond de réception pour la plupart des demandes de permis d’études afin de stabiliser la nouvelle croissance sur une période de deux ans.

• Le plafond annuel vise à empêcher l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers en tenant compte du nombre de permis d’études qui expirent en 2024. Les places prévues dans le cadre du plafond seront attribuées à chaque province et territoire (PT), et ces demandes de permis d’études devront être accompagnées d’une lettre d’attestation provenant d’une province ou d’un territoire. Les PT doivent établir un processus de délivrance de lettres d’attestation aux étudiants au plus tard le 31 mars 2024.

• Le plafond sera en place pendant deux ans, et le nombre de nouvelles demandes de permis d’études qui seront acceptées en 2025 sera réévalué à la fin de cette année.

• Le gouvernement du Canada continue de travailler étroitement avec les provinces et territoires, les établissements d’enseignement désignés et les intervenants nationaux de l’éducation afin de définir une voie à suivre durable pour les étudiants étrangers. Cela comprendra entre autres la mise au point d’un cadre pour les établissements reconnus, l’établissement de niveaux durables à long terme d’étudiants étrangers et le fait de s’assurer que les établissements d’enseignement postsecondaire sont en mesure de fournir aux étudiants un niveau de soutien adéquat, ce qui inclut l’accès à un logement.

Harmoniser l’immigration avec la planification du logement et des infrastructures

• Le gouvernement a fait l’objet de critiques pour la hausse des admissions de résidents non permanents tels que les travailleurs et les étudiants étrangers alors que la situation dans le secteur du logement et des infrastructures est tendue au Canada.

• IRCC reconnaît qu’il faut veiller à ce que les communautés soient en mesure d’accueillir et de soutenir les nouveaux arrivants; toutefois, l’immigration peut faire partie de la solution et régler les pressions dans les secteurs cruciaux comme celui de la construction par l’ajout de travailleurs.

• Le Ministère s’est engagé publiquement à étendre son approche pangouvernementale à l’égard de la croissance de l’immigration, ce qui inclut une meilleure gestion du nombre de résidents temporaires.

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