Note pour la période des questions : PROCESSUS DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE PARRAINAGE DE PARENTS ET DE GRANDS PARENTS

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. À partir du 21 mai 2024, et sur une période d’environ 2 semaines, IRCC invitera 35 700 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande est le 2 août 2024.

• Le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents ou leurs grands-parents est considérable. En réponse à cette demande, IRCC prévoit des périodes précises pour la réception des demandes de répondants ayant manifesté leur intérêt.

• À partir du 21 mai 2024, des répondants potentiels seront invités à présenter une demande à l’aide du modèle de sélection aléatoire. L’objectif d’IRCC et de recevoir 20 500 demandes complètes avant la date limite, soit le 2 août 2024.

• La sélection aléatoire permet d’appliquer un processus juste et transparent tout en donnant à l’ensemble des répondants intéressés une chance égale d’être invités à présenter une demande.

Si l’on insiste
• Le super visa est une autre voie permettant aux parents et aux grands-parents d’être réunis avec leurs enfants et petits-enfants au Canada. Le gouvernement a apporté d’importantes améliorations au super visa en 2022, en faisant passer la durée du séjour de 2 à 5 ans par entrée. Les parents et les grands-parents qui séjournent au Canada au moyen d’un super visa peuvent également demander une prolongation de 2 ans de leur séjour pendant qu’ils se trouvent encore au pays.

Si l’on insiste au sujet des délais de traitement et des niveaux

• Étant donné que la demande pour ce programme dépasse largement les objectifs d’admission fixés dans le plan des niveaux d’immigration, la réception annuelle des demandes s’efforce d’équilibrer l’accès au programme et la gestion des inventaires.
• Le super visa offre aux parents et aux grands-parents une autre voie pour venir au Canada pendant que leur demande est en cours de traitement.

Si l’on insiste sur les délais de traitement du Québec

• Le Québec fixe le nombre d’immigrants qu’il souhaite admettre dans la province chaque année, y compris ceux ayant présenté une demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial, et le Canada tient compte de ce nombre dans la planification de l’immigration globale. Étant donné qu’IRCC reçoit plus de demandes au titre de la catégorie du regroupement familial que la cible d’admissions établie annuellement par le Québec, un arriéré s’est accumulé. IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec le Québec sur cette question.

• Le gouvernement fédéral établit le nombre de résidents permanents qui seront admis dans chacune des catégories d’immigration chaque année, ce qui permet ensuite de savoir combien de demandes peuvent être traitées. Les niveaux au titre de la catégorie des parents et grands-parents – comme pour toutes les autres catégories – ne sont pas illimités, car le système d’immigration doit aussi respecter un équilibre avec d’autres objectifs rattachés aux catégories des immigrants économiques, des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire tout en tenant compte de la nécessité de disposer de capacités adéquates sur le plan de l’infrastructure (p. ex. logement et transport), des services d’établissement et des soins de santé. Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026, qui a été déposé au Parlement le 1er novembre 2023, fixe à 32 000 les cibles d’admissions des parents et des grands-parents en 2024, puis à 34 000 en 2025 et à 34 000 en 2026.

• La réception des demandes de parrainage de parents et de grands-parents est gérée en fonction d’un plafond annuel, qui correspond au nombre de demandes complètes qu’IRCC accepte de traiter chaque année. Ce plafond est déterminé conformément aux instructions ministérielles établies en vertu de l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Par conséquent, le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands parents dépasse toujours le nombre de demandes dont IRCC a besoin pour atteindre les cibles d’admissions approuvées par le Cabinet.

Processus de réception de demandes de 2024

• Le 12 avril 2024, les instructions ministérielles ont été signées, autorisant IRCC à procéder à un nouveau processus de réception de demandes au printemps 2024. IRCC invitera au hasard 35 700 répondants potentiels à présenter une demande à partir des formulaires d’intérêt pour le parrainage de 2020 restants en vue de recevoir 20 500 demandes complètes.
• Les personnes invitées à présenter une demande auront jusqu’au 2 août 2024, à 23 h 59 (HE) pour soumettre leur demande complète.
• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2024, IRCC évaluera le revenu des répondants (et de leur cosignataire, le cas échéant) pour les années d’imposition 2021, 2022 et 2023. Étant donné que bon nombre de répondants ont pu être touchés financièrement par la pandémie, le revenu minimum nécessaire pour les années d’imposition 2021 continue de suffire, sans la majoration de 30 %. En outre, les répondants des demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial pourront inclure les prestations régulières d’assurance-emploi et les prestations temporaires liées à la COVID-19 dans la mesure où ces prestations ne sont pas liées à des programmes provinciaux d’aide sociale dans le calcul de leur revenu de l’année d’imposition 2021 seulement. La diminution du revenu minimum exigé et la possibilité d’inclure certaines prestations s’appliquent uniquement à l’année d’imposition 2021.
• Les personnes qui seront invitées à présenter une demande dans le cadre du processus de réception de demandes de 2024 recevront la directive de soumettre leur demande par voie électronique par l’intermédiaire du Portail de résidence permanente ou du Portail de résidence permanente pour les représentants. Cette mesure s’inscrit dans l’engagement d’IRCC de moderniser le système d’immigration du Canada et de simplifier le processus de demande. Les personnes qui sont incapables de présenter une demande en ligne et ont besoin de mesures d’adaptation, notamment pour un handicap, peuvent demander un autre format de demande à IRCC.

Processus de réception récents

• Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2023, IRCC a sélectionné au hasard 24 200 répondants potentiels à partir du bassin de personnes ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020 et les a invités à présenter une demande dans le but de recevoir jusqu’à 15 000 demandes complètes. Plus de 15 000 demandes ont été reçues. Le nombre définitif de demandes complètes reçues dans le cadre du processus de 2023 sera connu une fois les vérifications de l’intégralité terminées.

• Dans le cadre du processus de réception de 2022, IRCC a sélectionné au hasard 23 100 répondants potentiels à partir du bassin de personnes ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020 et les a invités à présenter une demande dans le but de recevoir jusqu’à 15 000 demandes complètes. IRCC a accepté 15 790 demandes complètes aux fins de traitement.

• Pour le processus de réception de 2021, IRCC a choisi au hasard et a invité 34 500 répondants potentiels faisant partie du bassin de personnes ayant présenté un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020, dans le but de recevoir 30 000 demandes complètes. À la suite du processus de réception de 2021, 24 742 demandes complètes ont été acceptées aux fins de traitement.
• Pour le processus de réception de 2020, IRCC a eu recours à une démarche de sélection aléatoire et a invité 13 400 répondants potentiels à présenter une demande, et ce, dans le but de recevoir 10 000 demandes complètes. IRCC a accepté 10 293 demandes complètes aux fins de traitement.

Inventaires et délais de traitement actuels

• Après l’envoi des invitations pour le processus de réception de 2024, il restera environ 72 000 formulaires d’intérêt pour le parrainage dans le bassin de formulaires reçus en 2020.
• En avril 2024 et à la suite des processus de réception récents, le nombre de demandes à traiter visait 67 814 parents et grands-parents (personnes). IRCC dispose d’un nombre de demandes en attente de traitement supérieur au nombre nécessaire pour atteindre les cibles d’admissions approuvées par le Cabinet. Les dossiers dans l’arriéré qui étaient déjà à traiter remontent à des années de plus en plus lointaines, ce qui peut compliquer leur traitement. Par conséquent, le traitement des nouvelles demandes peut prendre plusieurs années compte tenu des cibles d’admissions établies dans le plan des niveaux d’immigration.

• Les délais de traitement en date d’avril 2024 au titre de cette catégorie sont de 37 mois pour les demandeurs devant s’établir au Québec et de 27 mois dans le cas des demandeurs devant s’établir à l’extérieur du Québec. Le traitement des nouvelles demandes reçues en 2024 prendra environ 3 ans selon le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2024-2026.

Super visas
• Les parents et grands-parents qui ne sont pas invités à présenter une demande ou qui attendent que leurs demandes soient traitées et qui veulent venir au Canada peuvent aussi être admissibles à un super visa, soit un visa à entrées multiples autorisant le parent ou le grand-parent à séjourner au Canada pendant de longues périodes.

• Le 22 juin 2023, le projet de loi d’initiative parlementaire C-242 a reçu la sanction royale, ce qui a permis d’intégrer à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés les améliorations au super visa. Dorénavant, les titulaires de super visa peuvent visiter le Canada pendant une période maximale de 5 ans à la fois, sans quitter le pays. IRCC s’efforce également d’adopter une approche qui permettra aux demandeurs de super visa et aux titulaires de visa de souscrire à une police d’assurance maladie auprès d’une compagnie d’assurances située à l’extérieur du Canada qui est approuvée par le ministre.

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