Note pour la période des questions : PARRAINAGE D’UN ÉPOUX OU D’UN CONJOINT

Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

• IRCC est déterminé à réunir les familles et a mis en œuvre plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

• Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, l’utilisation de mesures de traitement simplifiées et de portails en ligne, ainsi qu’une augmentation du nombre de décideurs.

• Du 1er juin au 30 novembre 2023, les délais de traitement des demandes de résidence permanente (excluant le Québec) étaient d’environ 13 mois (à l’étranger) et de 10 mois (au Canada) pour les demandes de conjoint, comparativement à 18 mois et 11 mois (respectivement) pour la même période en 2022.

Si l’on insiste
• En mai 2023, nous avons annoncé de nouvelles mesures pour aider les familles à se réunir et répondre aux pénuries de main-d’œuvre :
o Grâce à des outils et à des techniques simplifiés, traitement plus rapide et accessible pour les demandes de visa de résident temporaire présentées par des époux ou conjoints de fait qui demandent la résidence permanente.
o De plus, des permis de travail ouverts peuvent maintenant être délivrés aux conjoints ou époux qui sont arrivés au Canada qui sont en attente d’une décision concernant leur demande de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial.
o Les délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire présentées par des époux ou conjoints de fait qui demandent la résidence permanente sont maintenant conformes aux délais de traitement des demandes d’autres visiteurs. Une proportion importante des demandes sont traitées en moins de 30 jours.

• Les cibles d’admissions pour les époux, les conjoints et les enfants pour 2023 étaient de 78 000 places. On s’attend à ce que ce nombre passe à 82 000 en 2024 et à 84 000 en 2025.

• Un total de 81 296 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente en 2023, ce qui est comparable au nombre de personnes qui l’ont obtenue en 2022 (70 092). De janvier à novembre 2023, 74 870 conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente, ce qui dépasse le rythme démontré de janvier à novembre 2022 (65 164)

• En raison des efforts déployés pour réduire l’arriéré, ainsi que du traitement des nouvelles demandes en respectant la norme de service, les délais de traitement se sont améliorés. Les délais de traitement actuels pour les demandes présentées par des époux devant s’établir dans le reste du Canada sont d’environ 13 mois (à l’étranger) et de 10 mois (au Canada) (en date de novembre 2023, en fonction de la norme de 80 % des demandes traitées au cours des 6 mois précédents). En comparaison, pour la même période en 2022, les délais de traitement des demandes présentées par des époux devant s’établir dans le reste du Canada étaient de 18 mois et de 11 mois dans le cas de demandes présentées à l’étranger et au Canada respectivement.

• Les époux et les conjoints qui souhaitent s’établir au Québec font face à des délais de traitement supplémentaires comparativement aux autres demandeurs [actuellement 26 mois (au Canada) et 40 mois (à l’étranger)] en raison du nombre limité de places disponibles dans la catégorie du regroupement familial pour les époux/conjoints dont la destination est le Québec.

• Le Ministère continuera de travailler à renforcer le processus relatif au regroupement familial et à traiter les demandes en attente en raison de la pandémie de COVID-19.

• Le Ministère a consacré des ressources considérables depuis le début de la pandémie afin d’améliorer le traitement des demandes présentées par des époux, ce qui a entraîné le traitement d’un plus grand nombre de nouvelles demandes présentées par des époux et un traitement plus rapide de ces demandes. Entre janvier et novembre 2023, 86 994 décisions ont été rendues, ce qui dépasse le nombre de décisions rendues en 2022 (82 586) pour la même période.

• Le Ministère a également mis en place des processus novateurs et a déployé des efforts de modernisation afin de simplifier le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux et des conjoints :
o Les demandes sur papier sont numérisées afin que les agents puissent les traiter à distance.
o Un portail de résidence permanente en ligne a été créé pour permettre à tous les demandeurs de présenter une demande par voie numérique (des exceptions s’appliquent à la présentation d’une demande de mesure d’adaptation).
o Des mesures de traitement simplifiées ont été mises en œuvre pour les demandes de parrainage des époux ou conjoints au Canada, lesquelles comprennent l’utilisation de l’analyse avancée des données (AA) qui permet aux agents de cerner rapidement les demandes courantes destinées à un traitement simplifié.
o Lorsqu’une demande est considérée comme étant courante aux fins d’un traitement simplifié, l’AA est utilisée seulement pour déterminer si la demande est recevable, avant que le dossier ne soit soumis à un agent pour la vérification de l’admissibilité, ce qui comprend la sécurité et la criminalité. Les demandes qui ne sont pas considérées comme courantes sont transmises aux agents aux fins de traitement manuel. Les décisions concernant les demandes sont toujours rendues par des agents. Les systèmes ne refusent jamais des demandes ni ne recommandent leur refus. Lorsque les demandes sont refusées, c’est un agent qui prend la décision.
o Les mesures de traitement simplifiées ont permis d’améliorer l’efficacité du traitement. À l’avenir, IRCC surveillera et évaluera les répercussions de la prise de décision automatisée visant les demandes de RP présentées au titre de la catégorie des époux et des conjoints de fait au Canada sur les délais de traitement globaux des clients.

• IRCC se sert d’outils de traitement avancés pour aider à accélérer le traitement des demandes de VRT des personnes dont la demande de résidence permanente à titre d’époux et conjoints est en cours de traitement, et pour contribuer à l’augmentation des taux d’approbation des époux/conjoints, et ce, sans compromettre la sécurité des Canadiens.

• Les outils trient les cas plus simples en un traitement rapide afin que les clients bénéficient d’une amélioration des délais de traitement et d’un meilleur accès aux VRT.

• Le 26 mai 2023, IRCC a également annoncé une politique d’intérêt public temporaire visant à délivrer des permis de travail ouverts (PTO) aux personnes ayant présenté une demande à titre d’époux et aux personnes à leur charge. Aux termes de la politique d’intérêt public, les demandeurs ayant un statut de résident temporaire valide peuvent obtenir un PTO dès la soumission d’une demande complète de résidence permanente au titre des programmes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial. Cette politique d’intérêt public temporaire aidera les membres de la famille parrainés qui vivent avec leur répondant et ont le statut de résident temporaire valide à subvenir à leurs besoins et à occuper des emplois dont le Canada a grandement besoin.

aucun