Note pour la période des questions : PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION 2025-2027

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2025 à 2027

• Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 établit des cibles pour les résidents permanents et, pour la première fois, comprend également des cibles pour les résidents temporaires afin d’adopter une approche plus globale à l’égard de la gestion de la migration.
• Le Plan des niveaux de cette année réduit les cibles globales d’immigration pour soutenir l’économie tout en diminuant la pression exercée sur les services et le logement. Cette approche nous permet de respecter l’engagement de réduire le nombre de résidents temporaires à 5 % de la population canadienne totale d’ici la fin de 2026.
• Plus de 40 % des admissions de résidents permanents seraient le fait de personnes qui se trouvent déjà au Canada afin d’alléger la pression sur la capacité des collectivités d’accueillir les nouveaux arrivants.
Ces réductions devraient entraîner une baisse marginale de la population en 2025 et 2026.

• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre de l’Immigration dépose devant le Parlement le rapport annuel sur l’immigration, y compris le Plan des niveaux d’immigration pour l’année suivante, au plus tard le 1er novembre ou dans les 30 jours de séance si une chambre du Parlement ne siège pas le 1er novembre.
• Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé, en mars 2024, un engagement à inclure les résidents temporaires dans le Plan des niveaux, dans le but de réduire la proportion de résidents temporaires à 5 % de la population canadienne totale d’ici la fin de 2026.
• Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 comprend des cibles de résidents temporaires et permanents, ce qui constitue une nouvelle approche holistique à l’égard de la gestion de la migration.
• Les cibles de résidents temporaires et permanents sont déterminées conjointement afin que la gestion de l’immigration soit plus efficace à un moment où elle représente presque toute la croissance de la population et de la main-d’œuvre du Canada.
• Ce plan des niveaux s’appuie sur une approche pangouvernementale et pansociétale élaborée en consultation avec les partenaires et adaptée aux soutiens et aux services requis par les nouveaux arrivants et les Canadiens.
Résidents temporaires
• Des cibles de nouveaux résidents temporaires ont été établies afin d’atteindre l’objectif de réduire la proportion de résidents temporaires à 5 % de la population canadienne totale d’ici la fin de 2026.
• Les cibles sont fixées à 673 650 en 2025, à 516 600 en 2026 et à 543 600 en 2027. Deux grands groupes de résidents temporaires sont inclus dans le Plan des niveaux : les étudiants étrangers et certains travailleurs temporaires. Le groupe des travailleurs comprend les personnes admises dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, y compris celles qui fuient les guerres ou les catastrophes naturelles et qui sont arrivées dans le cadre de programmes spéciaux.
• Les cibles ne comprennent pas les catégories suivantes :
o les visiteurs qui arrivent avec un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique, étant donné que leurs séjours sont courts et qu’ils ne contribuent pas aux pressions exercées sur le logement, d’autres infrastructures ou services sociaux;
o les personnes qui demandent des modifications de statut ou des prolongations de permis, parce que les personnes qui sont déjà au Canada avec un statut temporaire seraient comptées deux fois;
o les personnes qui demandent des permis d’études ou de travail à partir du Canada;
o les demandeurs d’asile, parce qu’ils sont entrés au Canada avec un statut différent et que nous ne pouvons pas contrôler les volumes de demandeurs d’asile comme nous le faisons avec d’autres programmes d’immigration;
o les travailleurs saisonniers qui entrent au Canada et en sortent au cours de la même année.
• Les demandeurs d’asile et les personnes qui demandent un permis de travail ou d’études à partir du Canada sont inclus dans la méthodologie utilisée pour atteindre la cible de 5 %.
• La cible de 2025 pour les étudiants étrangers correspond au plafond de permis d’études annoncé précédemment (arrivées seulement), et représente 45 % de l’ensemble des nouveaux résidents temporaires cette année-là (305 900 arrivées). En 2026 et 2027, ce plafond sera maintenu et les étudiants étrangers représenteront la majorité des nouveaux résidents temporaires à 59 % et 56 % respectivement, tandis que le reste des arrivées sera attribué aux travailleurs temporaires. Ces cibles répondent aux besoins de notre marché du travail et des employeurs canadiens, en particulier dans les secteurs qui connaissent de graves pénuries de main d’œuvre et qui dépendent des travailleurs temporaires. Elles contribuent également à nos objectifs économiques généraux, comme dans le domaine du logement et des soins de santé.
• En plus du plafond pour les étudiants étrangers, une série de mesures supplémentaires liées aux travailleurs ont été instaurées pour atteindre la cible de 5 %. Ces mesures comprennent des modifications des conditions d’admissibilité aux permis de travail postdiplôme et aux permis de travail délivrés aux conjoints d’étudiants étrangers et de travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de mobilité internationale et du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Des mesures supplémentaires appliquées aux volets des postes à bas salaire et à haut salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont aussi été introduites récemment afin de mieux faire correspondre le programme aux conditions actuelles du marché du travail.
Résidents permanents
• Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 prévoit la diminution du nombre total d’admissions de résidents permanents à 395 000 en 2025, 380 000 et 2026 en 365 000 en 2027.
• Le soutien de l’économie canadienne demeure une priorité clé de ce plan. La catégorie économique représente chaque année la plus grande proportion des admissions, atteignant environ 59 % en 2025, 61 % en 2026 et 62 % d’ici 2027.
• Une plus grande part des admissions économiques est attribuée aux travailleurs qualifiés, sous la rubrique « Priorités économiques fédérales » et est axée sur des secteurs essentiels, comme les soins de santé et les métiers spécialisés, afin de souligner l’importance de soutenir ces secteurs et les besoins du marché du travail.
• L’accent est également mis sur la nécessité de veiller à ce que les admissions visent à faciliter la transition vers la résidence permanente pour les étudiants et les travailleurs qui se trouvent déjà au Canada, dans le cadre de la rubrique « Orientation Canada ».
• Le soutien à la réunification des familles se poursuit dans la catégorie du regroupement familial, qui représentera un taux de 22 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents d’ici 2027.
• La solide tradition qui fait la fierté du Canada d’offrir une protection aux personnes qui en ont le plus besoin est manifeste dans le taux de la catégorie des réfugiés réinstallés et des personnes protégées qui représente 15 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents.
• Un taux de 1,2 % des admissions (21 200) est accordé dans le cadre des engagements pris pour des motifs d’ordre humanitaire et dans le cadre de politiques d’intérêt public établies sur une période de trois ans, comme celles qui concernent le Soudan, l’Ukraine et Hong Kong.
• Conformément à la Politique sur l’immigration francophone d’IRCC de 2024, le Plan des niveaux comprend des cibles plus élevées pour les résidents permanents francophones hors Québec. Les taux de 8,5 % en 2025, de 9,5 % en 2026 et de 10 % en 2027 de l’ensemble des admissions de résidents permanents améliorent la représentation démographique au Canada et se comparent aux cibles du Plan des niveaux 2024-2026 de 7 % et 8 % en 2025 et 2026.
Consultation et mobilisation
• De vastes consultations ont été menées pendant l’élaboration du Plan des niveaux, notamment grâce à la mobilisation des provinces et des territoires,des partenaires, des intervenants et du public. Plus précisément, les efforts de mobilisation comprenaient les activités suivantes :
o Provinces et territoires : La mobilisation des provinces et des territoires a été menée de façon bilatérale et multilatérale, guidée par le Cadre conjoint de consultation fédéral-provincial-territorial sur les niveaux d’immigration, approuvé par le Forum des ministres responsables de l’immigration. Des consultations bilatérales ont eu lieu avec chaque province en juillet et août 2024.
o En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec est responsable de la sélection des immigrants qui s’établiront dans la province (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). L’Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le Plan des niveaux d’immigration du Québec est établi annuellement. Le 1er novembre 2023, le Québec a déposé son Plan des niveaux d’immigration 2024-2025 à l’Assemblée nationale du Québec, qui vise un total de 56 500 admissions de résidents permanents en 2024 et un volume identique en 2025. Ces cibles ont été intégrées au plan fédéral et une fois que le Québec aura déposé son nouveau plan des niveaux d’immigration, les chiffres fédéraux seront mis à jour. Le gouvernement fédéral a consulté la province de Québec, en organisant notamment des réunions régulières et ponctuelles avec des fonctionnaires de divers niveaux.
o Consultations auprès des intervenants : Le Ministère a réalisé son sondage de consultation annuel auprès d’intervenants clés (par exemple, les représentants d’entreprises, les établissements d’enseignement, les organismes confessionnels, les associations multiculturelles ou ethnoculturelles, les municipalités et les administrations régionales, les organismes d’établissement ou de réinstallation). Au total, 977 intervenants ont répondu au sondage, sur les 6 772 qui étaient invités à y participer. Ce nombre représente une augmentation substantielle par rapport aux 4 780 organismes d’intervenants invités en 2023.
o Tables rondes sectorielles virtuelles : En août et septembre 2024, le Ministère a organisé des tables rondes sectorielles pour faire participer un plus vaste public à la planification des niveaux. Les réunions ont eu lieu virtuellement et ont été organisées soit par l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le sous-ministre Harpreet Kochhar ou de hauts fonctionnaires d’IRCC. Au total, quatre tables rondes virtuelles ont été organisées avec des urbanistes de diverses villes du Canada, des représentants municipaux et des économistes. Des représentants d’établissements d’enseignement postsecondaire, du milieu des affaires, d’organisations syndicales et d’organismes qui offrent des services aux immigrants, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés ont également été consultés pour recueillir des commentaires sur le Plan des niveaux de cette année et sur la réduction du nombre de résidents temporaires.
o Peuples autochtones : Les efforts se sont poursuivis cette année pour augmenter le taux de réponse des organisations autochtones. Le Ministère a invité 479 représentants d’organismes qui desservent ou représentent les Premières Nations, les Métis et les Inuits à fournir une rétroaction. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 280 représentants conviés en 2023.
o Opinion publique : Bien que la recherche sur l’opinion publique montre que les Canadiens croient toujours que les immigrants apportent une contribution importante à l’économie et la société canadiennes, la proportion de Canadiens qui estiment qu’il y a trop d’immigrants qui viennent au Canada a considérablement augmenté en 2024. D’autre part, certains employeurs, établissements d’enseignement postsecondaire et petites et moyennes collectivités réclament plus d’immigrants pour répondre à des besoins propres à leur région, leur économie et leur main d’œuvre.
Fondements de la planification des niveaux
• Planification des niveaux : En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
• Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Pour les résidents permanents, le plan le plus récent compte une année supplémentaire (2027), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établi dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration 2018-2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
o Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à plus long terme en matière d’immigration. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus rapidement, et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.
o Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
o Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. par l’Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Engagement pris dans le cadre du mandat : L’exécution du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 fait partie de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de décembre 2021 de « continuer d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques, comme prévu dans le Plan des niveaux d’immigration 2022 2024 ». Le Plan 2025-2027 maintient également les engagements qui appuient l’atteinte des objectifs d’immigration de limiter la croissance démographique globale axée sur l’immigration, compte tenu des défis qui touchent la capacité du Canada d’accueillir de nouveaux arrivants.

aucun