Note pour la période des questions : CÉRÉMONIES DE PRESTATION DU SERMENT EN PERSONNE ET PAR VIDÉO

Mise à jour au sujet des cérémonies de citoyenneté en personne et par vidéo.

• Le gouvernement est résolu à offrir des cérémonies en personne et virtuelles qui sont significatives, inclusives et marquées par la réjouissance en offrant le choix aux clients.
• À titre de pratique courante, les clients sont invités à prêter le serment de citoyenneté en personne ou virtuellement, et ils ont aussi l’occasion de demander un autre format de celui présélectionné dans leur invitation.
• Le gouvernement continue d’améliorer le service aux clients en uniformisant les processus, en exploitant la technologie afin de répondre à la demande des clients, et en réduisant le temps de traitement pour les demandes d’attribution de la citoyenneté.
• IRCC reconnait les préoccupations soulevées lors de la consultation public sur l’auto-administration du serment de citoyenneté et continue d’examiner les options de mise en œuvre.

IRCC a recommencé à organiser des cérémonies en personne en juillet 2022, tout en continuant d’offrir des cérémonies virtuelles. Les cérémonies virtuelles ont été mise en place afin de s’adapter aux mesures de la pandémie en matière de santé et de sécurité publique. Les bureaux locaux continuent d’adapter les horaires et le format de leurs cérémonies en fonction des besoins opérationnels.
Le ministère continue le travail afin de rencontrer les normes de service pour traiter 80% des demandes d’attribution de la citoyenneté dans les 12 mois. Les demandeurs qui soumettent une demande d’attribution de la citoyenneté aujourd’hui peuvent s’attendre à un traitement conforme à la norme de service.
Le temps d’attente d’une décision jusqu’à la cérémonie est, en moyenne, de 1.4 mois, donc bien dans le cadre de la norme de service de quatre mois stipulée dans le Loi sur les frais de service.
Les clients sont invités par le Ministère à participer à une cérémonie en personne ou virtuelle, selon des considérations opérationnelles. Les clients peuvent demander un changement de format par l’intermédiaire de l’invitation à la cérémonie (par exemple, passer d’une cérémonie virtuelle à une cérémonie en personne, ou vice-versa) et le Ministère fait de son mieux pour répondre à leurs préférences.
Le 19 juillet 2024 IRCC a organisé l’une des plus grandes cérémonies de citoyenneté depuis 20 ans. Le Canada a accueilli proche de 400 nouveaux citoyens canadiens originaires de 65 pays qui ont prêté le serment de citoyenneté et reçus leurs certificats de citoyenneté dans un cadre vraiment unique – au Big Bop Cirque du Soleil à Toronto.
Le Ministère continue ses efforts d’augmenter le nombre de cérémonies en personne lorsque les exigences opérationnelles le permettent, d’améliorer la communication avec les clients, d’apporter des améliorations procédurales et administratives aux cérémonies et de veiller à ce que les cérémonies de citoyenneté restent significatives, inclusives et centrées sur le client.

Auto-administration du serment de citoyenneté
Le 25 février 2023, pour une période de consultation publique de 30 jours, IRCC a publié au préalable les modifications proposées au Règlement sur la citoyenneté, qui permettraient l’auto-administration du serment de citoyenneté dans la Gazette du Canada.

Le Ministère a reçu 440 observations écrites au cours de la période de consultation. Environ 61 % des observations (268) reçues n’étaient pas favorables, 36 % (159) étaient favorables, et 3 % (13) étaient neutres.

Le 12 juillet 2023, le député Tom Kmiec a appuyé une pétition électronique demandant au ministre d’IRCC de renoncer à permettre l’auto administration du serment de citoyenneté et de rétablir la primauté des cérémonies en personne. La pétition électronique est close depuis le 10 octobre 2023, et elle compte 1 549 signatures. Le gouvernement a déposé sa réponse le 4 décembre 2023, en soulignant que le Ministère continuerait à explorer des options qui permettraient de moderniser le Programme de citoyenneté tout en reconnaissant la valeur des cérémonies de citoyenneté en personne.

Une analyse est en cours pour évaluer les options relatives à l’auto administration du serment, en particulier concernant le parcours lié à l’expérience client, les mesures liées à l’intégrité du processus et l’engagement continu afin que les cérémonies de citoyenneté demeurent un élément important de la tradition du Canada. Par ailleurs, le Ministère continue de réfléchir aux commentaires reçus des Canadiens, qui seront intégrés à l’évaluation des options et des décisions sur la voie à suivre.

Tableau 1. Nombre de cérémonies selon le format (en personne et virtuelles)

Mois 2023 2024
En personne Virtuelles En personne Virtuelles
Janvier 47 208 72 231
Février 41 213 96 218
Mars 44 220 87 210
Avril 27 121 122 177
Mai 63 291 154 205
Juin 50 246 123 180
Juillet 67 227 167 171
Août 52 249 S. o. S. o.
Septembre 59 241 S. o. S. o.
Octobre 49 241 S. o. S. o.
Novembre 38 256 S. o. S. o.
Décembre 45 178 S. o. S. o.
Moyenne par mois 48 224 *117 *199
Remarques :
• Source : IRCC, DGPCP, données consignées manuellement en date du 19 aout 2024.
• *Les calculs sont fondés sur la moyenne par mois jusqu’en juillet, soit le dernier mois complet (nbre de cérémonies / 7 mois).
• Voici les états des cérémonies : « Terminée », « Prévue », « En cours », « Non commencée » et « Sans objet ».
• Les augmentations des cérémonies des citoyenneté pour le mois de May et Juillet sont le résultat de la Semaine de Citoyenneté (Mai) et Les cérémonie de la Fête du Canada (Juillet).
• Chaque semaine, les données sont compilées et validées manuellement par chaque bureau.
• Les données sont préliminaires, elles peuvent donc faire l’objet de changements et pourraient ne pas correspondre aux rapports officiels d’IRCC.

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