Note pour la période des questions : Réinstallation de réfugiés

Le nombre de réfugiés est en croissance dans le monde entier. L’Agence des Nations Unies (HCR) pour les réfugiés a estimé que plus de 2,9 millions de réfugiés auront besoin d’être réinstallés en 2025.

Le monde reste aux prises avec une crise mondiale des réfugiés, et le Canada continuera à être un exemple sur la scène internationale en matière de réinstallation des réfugiés.

Dans le cadre de ses programmes pour les réfugiés, le Canada a réinstallé plus de 51 000 réfugiés en 2023. Ce nombre comprend notre engagement important à réinstaller les Afghans vulnérables.

En outre, le Canada utilise d’autres voies humanitaires novatrices pour soutenir ceux qui ont besoin de protection.

Si on insiste sur le plan des niveaux les plus récents :

Pour maintenir la longue tradition humanitaire du Canada et soutenir ceux qui ont besoin de protection, le dernier plan de niveaux n’a pas modifié les objectifs fixés pour les réfugiés soutenus par le gouvernement, ce qui permet à ce dernier de continuer à réinstaller les personnes les plus vulnérables dans le monde.

La diminution des cibles de réfugiés parrainés par le secteur privé est conforme à la tendance générale observée dans toutes les catégories d’immigration, ce qui contribue à la bonne gestion du système d’immigration. Même avec ces modifications, le Canada reste l’un des trois principaux pays de réinstallation des réfugiés dans le monde (avec les États-Unis et l’Australie).

• Conformément au Plan annuel des niveaux d’immigration, le Canada accepte les réfugiés à titre de résidents permanents dans le cadre de son programme de réinstallation des réfugiés. En tant que signataire de la Convention de 1951 sur les réfugiés et de son Protocole de 1967, le Canada accepte les réfugiés pour des raisons humanitaires afin de se conformer à ses obligations internationales, de protéger les personnes dans le besoin et de réunir les familles de réfugiés.

• Les réfugiés réinstallés sont évalués et approuvés à l’étranger et se voient accorder la résidence permanente et le statut de personne protégée à leur arrivée au Canada. Les réfugiés réinstallés peuvent être admis au Canada par l’intermédiaire de l’un des trois principaux programmes de réinstallation suivants :

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont recommandés par un partenaire désigné, tel que le HCR, et sont pris en charge par le gouvernement pendant la première année au Canada.

• Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont sélectionnés et soutenus par des répondants du secteur privé au Canada.

• Les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte sont aiguillés par un partenaire désigné et soutenus conjointement par le gouvernement et des répondants privés.

• En 2023, le Canada a réinstallé 23 305 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 27 640 réfugiés parrainés par le secteur privé et 180 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte.

• Le Canada s’impose toujours comme leader en matière de réinstallation des réfugiés. Selon le rapport du HCR sur les tendances mondiales, le Canada est le deuxième pays à réinstaller le plus grand nombre de réfugiés en 2023.

Engagements en matière de réinstallation

• Pour mettre en œuvre son programme fondamental de réfugiés pris en charge par le gouvernement, le Canada s’appuie sur le HCR et le travail de nos partenaires de recommandation pour identifier et aiguiller les cas ayant les besoins de protection les plus élevés.
• En 2024, dans le cadre de ses engagements pluriannuels en matière de réinstallation pour la période 2024-2026, le Canada s’est engagé à :
• Renouveler les engagements envers les régions de l’Afrique et du Moyen-Orient (y compris la Turquie), en autorisant 12 000 admissions pour chaque région
• Créer un nouvel engagement envers la région en autorisant 12 000 admissions Asie-Pacifique, afin de répondre aux besoins croissants de la région (par exemple, les Rohingyas et l’espace permanent pour la réinstallation des Afghans selon les recommandations du HCR)
• Maintenir l’engagement actuel visant les Amériques, qui fait partie de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection, pour réinstaller 4 000 réfugiés d’ici 2028

Engagement envers l’Afghanistan

• Le Canada a atteint son objectif d’accueillir au moins 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables, ce qui demeure l’un des premiers engagements en importance au monde. Plus de 54 730 Afghans bâtissent maintenant leur nouvelle vie au Canada et contribuent grandement à leur collectivité.

• Cependant, nous sommes conscients que de nombreuses demandes présentées par des Afghans sont encore en traitement, et bon nombre de ces personnes sont confrontées à une situation humanitaire difficile. Nous continuerons à traiter en priorité les demandes admissibles présentées dans le cadre de ces programmes.

Défenseurs des droits de la personne

• • En 2023, au moyen du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG), IRCC a doublé le nombre de places de réinstallation réservées aux défenseurs des droits de la personne et aux membres de leur famille, ce qui représente jusqu’à 500 personnes. L’IRCC s’associe au HCR, à ProtectDefenders.eu et à Front Line Defenders pour mener à bien cette initiative.

• Dans le cadre de ce plan des niveaux, le gouvernement maintient cet important programme et continuera à travailler en étroite collaboration avec des experts de la protection internationale, y compris au sein de la société civile, afin de cerner les défenseurs et de communiquer avec ceux qui ont le plus besoin de la protection du Canada.

• En 2023, soit la première année de l’engagement renforcé en faveur des défenseurs des droits de l’homme, 210 personnes ont été réinstallées dans le cadre de ce programme.

Si on insiste sur les admissions des défenseurs des droits de la personne
• À la date du 30 septembre 2024, 260 défenseurs des droits de la personne ont été réinstallés par IRCC dans le cadre du programme spécial de l’année civile en cours.

Réfugiés LGBTQI+

• En 2023, le Canada a annoncé qu’il établissait un nouveau partenariat avec Rainbow Railroad pour identifier 250 réfugiés LGBTQI+ à risque et les membres de leur famille et les orienter vers le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Ce partenariat permettra d’aider un plus grand nombre de personnes LGBTQI+ et les membres de leur famille à trouver refuge au Canada, en plus des réfugiés Rainbow Railroad et des réfugiés LGBTQI+ recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et autres partenaires de recommandation.

• Ces initiatives font partie des efforts continus et importants du Canada visant à offrir une protection aux personnes LGBTQI+ et aux autres personnes vulnérables du monde entier.

• Depuis 2011, le Canada collabore avec la Rainbow Refugee pour réinstaller des réfugiés LGBTQI+ dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés. Dans le cadre de ce partenariat, le gouvernement du Canada prend en charge les coûts initiaux et fournit trois mois d’aide au revenu à un maximum de 50 réfugiés parrainés par le secteur privé chaque année, tandis que le reste du soutien au revenu et à l’établissement est fourni par le groupe de parrainage. En date du 31 août 2024, environ 320 réfugiés sont arrivés dans le cadre de cette initiative.

Si on insiste sur les admissions de Rainbow Railroad :
o Au printemps 2024, le gouvernement a finalisé un accord avec Rainbow Railroad, une mesure nécessaire pour que l’organisation puisse fournir des recommandations dans le cadre de ce programme. À ce jour, en 2024, nous avons réinstallé 15 personnes recommandées par Rainbow Railroad.
o L’IRCC continuera aussi à réinstaller des réfugiés LGBTQI+ recommandés par d’autres partenaires, y compris le HCR. Ces données ne sont pas disponibles, car IRCC ne recense pas les cas relevant de caractéristiques telles que la race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression du genre.

M62

• Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par les graves violations des droits de la personne qui touchent les Ouïghours et les musulmans turciques au Xinjiang. Les Ouïghours et les autres musulmans turciques qui ont fui la Chine restent confrontés à des risques, notamment celui d’un retour forcé ou d’un refoulement.

• Le Canada offre un refuge aux Ouïghours et autres musulmans turciques qui vivent dans des pays tiers et qui ont besoin de protection.

• Notre priorité est la protection des Ouïghours et des autres musulmans turciques. Nous ne pouvons pas fournir d’autres renseignements sur nos efforts opérationnels de réinstallation, car cela pourrait exposer ces personnes vulnérables à davantage de risques.

Si on insiste sur la raison pour laquelle aucun client n’a encore admis au Canada :
• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec notre partenaire de recommandation pour cette initiative au cours des derniers mois afin de nous assurer que les clients disposent des outils nécessaires, notamment un protocole d’accord et un accord de contribution, ainsi qu’une formation obligatoire et l’accès au portail de recommandation d’IRCC.

• IRCC traite les demandes en vue de l’admission des personnes au Canada le plus tôt possible.

La réinstallation des Yazidis et autres survivants de Daesh

• Dans le cadre du nouveau plan des niveaux, le gouvernement maintient ses derniers engagements en matière de réinstallation des membres de la famille (et de la famille élargie) des Yazidis et d’autres survivants de Daesh qui se trouvent déjà au Canada, pour les aider à s’intégrer et à s’établir au Canada et à se rétablir des traumatismes subis.

• Depuis 2017, le gouvernement a accueilli au Canada plus de 1 400 Yazidis et les survivants de Daesh, ainsi que les membres de leur famille. Les Yazidis et leurs familles s’intègrent généralement bien au Canada. Toutefois, de nombreuses personnes continuent de se débattre, séparées des membres de leur famille.

• En décembre 2023, une nouvelle politique d’intérêt public temporaire est entrée en vigueur. Cette politique permet de réunir les Yazidis et les survivants de Daesh qui sont déjà réinstallés au Canada avec les membres de leur famille, les membres de leur famille élargie et les personnes à charge de fait qui vivent en Irak et qui sont admissibles. Quatre cents demandeurs principaux ainsi que les membres de leur famille seront accueillis dans le cadre de cette politique d’intérêt public. Tous les demandeurs approuvés arriveront au Canada à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Si on insiste sur les admissions des Yazidis
• L’IRCC collabore activement avec l’Organisation internationale pour les migrations afin d’achever la soumission des 60 premières demandes, soit plus de 200 personnes.
• Nous prévoyons de réinstaller jusqu’à 400 demandeurs principaux et les membres de leur famille (et de leur famille élargie) d’ici la fin de l’année 2026.

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