Note pour la période des questions : Afghanistan

Le Canada a maintenant accueilli plus de 54 000 Afghans dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans .

• Le Canada a atteint son objectif d’accueillir au moins 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables depuis août 2021, soit l’un des engagements les plus importants au monde.
• Nous sommes fiers que plus de 54 000 Afghans bâtissent maintenant leur nouvelle vie au Canada et apportent une importante contribution à leurs collectivités.
• Les efforts considérables déployés par les partenaires provinciaux et territoriaux, les municipalités, les fournisseurs de services en matière de réinstallation et des milliers de Canadiens ont rendu possible cette réalisation.
• Les mesures spéciales d’immigration pour les Afghans dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans ne s’appliquent largement plus aux nouveaux demandeurs.
• Nous reconnaissons toutefois que de nombreuses demandes d’Afghans sont toujours en cours de traitement et que nombre de ces personnes sont confrontées à une situation humanitaire difficile. Nous continuons à traiter en priorité les demandes déjà présentées dans le cadre de ces programmes.

Si l’on insiste
• C’est grâce à la collaboration continue avec des partenaires clés, notamment des pays de la région, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, des organismes non gouvernementaux et des pays aux vues similaires, que tant d’Afghans ont pu trouver refuge au Canada.

Rapport de Human Rights Watch
Nous compatissons avec les personnes qui se trouvent dans cette situation extrêmement difficile et nous faisons tout ce que nous pouvons, en utilisant tous les moyens disponibles, pour aider les Afghans à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afghanistan.
Nous sommes conscients du fait que de nombreuses personnes ayant pu entretenir un lien avec le Canada se trouvent toujours en Afghanistan ou dans un pays avoisinant. IRCC continue de traiter en priorité les demandes recevables présentées au titre des diverses mesures spéciales visant les ressortissants afghans, compte tenu des circonstances particulières qui prévalent en Afghanistan.
Le Canada a été l’un des premiers pays à lancer un programme spécial de réinstallation à titre humanitaire à l’intention des Afghans vulnérables, notamment les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et persécutées, les personnes 2ELGBTQI+ et les journalistes.

Engagement international
• En collaboration avec des pays aux vues similaires, des partenaires de la région et des organismes non gouvernementaux, le gouvernement poursuit ses efforts pour aider les clients afghans à quitter l'Afghanistan en toute sécurité et pour faciliter les déplacements de ceux qui se trouvent dans un autre pays.
Situation au Pakistan
• Le gouvernement du Canada, notamment le Haut-commissariat du Canada à Islamabad, collabore activement avec le gouvernement du Pakistan à la réinstallation des Afghans.
• Le gouvernement du Canada a fait part de ses préoccupations au gouvernement du Pakistan au sujet de son plan de rapatriement, et le haut-commissariat du Canada à Islamabad continue de surveiller de près la situation.
• IRCC est en contact avec les demandeurs. Les clients en détention qui doivent prouver au gouvernement pakistanais que leur demande est en cours peuvent utiliser les communications qu’ils ont reçues d’IRCC concernant leur demande.
Accommodations temporaires au Pakistan
• La plupart des clients de l’Initiative de réinstallation des Afghans qui se trouvent actuellement au Pakistan sont aux dernières étapes du traitement de leur demande.
• À titre exceptionnel, le gouvernement du Canada a offert des accommodations temporaires aux clients de l’Initiative qui se trouvaient au Pakistan pour mieux soutenir le grand nombre de clients admissibles d’IRCC qui s’y étaient déplacés, afin que leurs dossiers soient traités avant qu’ils viennent au Canada. Ces accommodations étaient nécessaires en raison du temps requis pour traiter le grand nombre de demandes, ainsi que des défis opérationnels (approbation du gouvernement du Pakistan pour l’entrée et la sortie des personnes, et organisation de vols nolisés).
• Depuis le 30 juillet 2024, les accommodations ne sont plus offertes aux clients de l’Initiative au Pakistan.
• IRCC continue de faire preuve de souplesse pour le cas urgents ou vulnérables.
Plan d’avenir du gouvernement du Canada et Initiative de réinstallation des Afghans
• Nous continuons de traiter les demandes déjà présentées dans le cadre de ces programmes et mesures en priorité.
• Nous continuons aussi d’aider les Afghans vulnérables par l’entremise de nos programmes réguliers d’immigration, tels que nos programmes liés à l’emploi, au regroupement familial et à la réinstallation des réfugiés. IRCC continue de suivre la situation et de prendre une approche souple.

Voies d’accès au programme

• Plus de la moitié de notre engagement est consacré aux personnes qui ont aidé le Canada et à leurs familles.

• Le reste porte sur la réinstallation des Afghans vulnérables appartenant à des groupes prioritaires, comme les femmes dirigeantes et les minorités religieuses et ethniques, dans le cadre d’un programme humanitaire.

Afghans au Pakistan et accommodations temporaires

• Avec le soutien de partenaires dans la région, les Afghans vont dans des pays tiers, où IRCC a réussi à faire son filtrage biométrique, sécuritaire et médical, et à finir de traiter les demandes. Malgré les difficultés rencontrées pour faciliter les déplacements à partir de l’Afghanistan, des milliers d’Afghans ont transité vers le Pakistan.

• Le ministère a mis en place du soutien exceptionnel pour un temps limité pour les Afghans, notamment des logements temporaires au Pakistan financés par IRCC. Comme la plupart des clients de l’Initiative au Pakistan sont aux dernières étapes du traitement de leur demande, l’Initiative est en cours de transition pour mieux s’aligner sur les programmes de réinstallation ordinaires; par conséquent, le soutien prend également fin.

Régime d’autorisation dans le cadre de l’article 83.03 du Code Criminel

• Le 19 juin 2024, Sécurité publique Canada a lancé publiquement le Régime d’autorisation dans le cadre de l’article 83.03 du Code Criminel, qui peut servir à protéger ceux qui reçoivent une autorisation (et leurs partenaires chargés de l’exécution) contre la responsabilité criminelle qui découle d’avantages inévitables procurés à des groupes terroristes lors de la réalisation d’activités admissibles.

Les services d’immigration constituent l’une des activités admissibles à l’autorisation en vertu de la loi. Il s’agit des activités liées au traitement des demandes d’immigration, au soutien avant le départ, à la délivrance de passeports ou de documents de voyage et à la logistique nécessaire pour assurer un passage en toute sécurité hors d’une région contrôlée par un groupe terroriste. Ces activités en facilitent d’autres qui sont nécessaires pour traiter les demandes, facilitent le passage de clients d’un région contrôlée par un groupe terroriste, comme l’Afghanistan, vers des pays tiers pour le traitement et facilitent le passage des clients à destination du Canada.

Lettres de facilitation
• Pour faciliter l’évacuation des Afghans vulnérables en août 2021, le gouvernement du Canada a envoyé des lettres directement aux ressortissants afghans qui étaient admissibles à venir au Canada pour les aider à passer les points de contrôle sur le chemin de l’aéroport de Kaboul et à l’aéroport.

• Les lettres de facilitation d’IRCC ont été émises uniquement à partir des adresses de courriel officielles du gouvernement du Canada et ont été envoyées directement aux clients. IRCC n’a autorisé aucun tiers à envoyer ces lettres de facilitation en son nom.

• Lorsqu’IRCC a pris connaissance de l’utilisation potentielle de lettres de facilitation non authentiques, le ministère a entrepris un examen interne et a déterminé qu’aucun employé d’IRCC n’a envoyé ces lettres non authentiques ni n’a autorisé un tiers à les envoyer. Conformément aux protocoles et aux pouvoirs du ministère, IRCC a renvoyé le dossier aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.

• L’examen interne d’IRCC confirme que des vérifications de l’intégrité du programme ont été effectuées en temps opportun et que le ministère a pris les mesures appropriées pour protéger l’intégrité du système d’immigration et renvoyer les questions qui dépassent ses pouvoirs aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.

Plafonds d’engagement des programmes
• L’inclusion de plafonds d’admission au programme ou de dates d’expiration est une pratique courante dans les politiques d’intérêt public.
• Le Canada continue de réaliser des progrès dans ses efforts de réinstallation des Afghans vulnérables et nous continuerons de faire preuve de souplesse dans notre approche de la situation en Afghanistan.
• Une crise de cette ampleur signifie qu’il y aura toujours plus de demandes de réinstallation au Canada que ce que nous pouvons offrir.
• La plupart des mesures et des programmes spéciaux au titre de l’Initiative de réinstallation des Afghans ont reçu suffisamment de demandes pour remplir tous les espaces disponibles ou ont expiré. Nous continuons à traiter les demandes qui ont déjà été présentées au titre de ces programmes et mesures en priorité.

Favoriser le passage en toute sécurité des clients en Afghanistan
• Un grand nombre des clients afghans restant au titre des programmes spéciaux se trouvent en Afghanistan et sont confrontés à de multiples difficultés lorsqu’ils cherchent à quitter le pays. Même si la majorité des clients d’IRCC en Afghanistan ont terminé les premières étapes du traitement de leur demande, bon nombre d’entre eux s’exposent à de grands risques lorsqu’ils tentent de quitter l’Afghanistan ou sont simplement incapables de se rendre dans un tiers pays sans aide pour terminer les dernières étapes du traitement.
Litiges
• Nous ne pouvons commenter davantage les affaires qui sont en instance devant les tribunaux.
• Lorsqu’il s’agit de répondre à des crises internationales, le Canada adapte chaque réponse aux besoins particuliers des personnes qui ont besoin de son soutien.

Traitement des demandes
• IRCC continue de traiter les demandes des Afghans en priorité et a adopté des approches de facilitation afin d’accélérer les processus compte tenu des circonstances uniques en Afghanistan et du fait que de nombreux clients afghans qui y demeurent encore ont peu ou pas de documents.
• IRCC continue de collaborer avec de multiples partenaires pour étudier les options possibles de collecte de données biométriques en Afghanistan.
• IRCC demeure en étroite communication avec les clients afghans.