Note pour la période des questions : Ukraine – Mesures liées à l’AVUCU jusqu’au 31 mars 2024

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino canadienne.

• Avec la guerre qui se poursuit, le Canada demeure solidaire avec le peuple ukrainien et est résolu à aider les Ukrainiens et les membres de leur famille.

• Le 3 mars 2022, des mesures spéciales ont été annoncées pour permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de trouver un refuge temporaire au Canada.

• L’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) a été mise en place pour offrir aux Ukrainiens et aux membres de leur famille une voie d’accès accélérée à la résidence temporaire au Canada, afin de leur permettre de travailler, d’étudier ou de séjourner au pays pendant une période maximale de trois ans.

• Le Canada a reçu plus d’un million de demandes de résidence temporaire au titre des mesures liées à l’AVUCU et, en date du 1er avril 2024, il en avait approuvé plus de 990 000 .

• Toutes les demandes reçues le 15 juillet 2023 ou avant cette date seront traitées. Les titulaires d’une AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada dans le cadre des mesures spéciales et pouvoir bénéficier des diverses mesures de soutien offertes au Canada.

Si l’on insiste
• Les titulaires d’une AVUCU qui sont arrivés au Canada avant le 31 mars 2024 avaient droit à un hébergement d’urgence temporaire et à une aide financière transitoire pour les aider à subvenir à leurs besoins de base à leur arrivée au Canada. L’hébergement temporaire a été offert jusqu’au 14 avril 2024, et la date limite pour demander l’aide financière transitoire était le 30 juin 2024.
• Les titulaires d’une AVUCU dont la demande de permis de travail ouvert a été approuvée dans le cadre de leur demande initiale d’AVUCU, mais qui ne sont pas arrivés au Canada avant le 31 mars 2024, peuvent tout de même obtenir leur permis à leur arrivée au Canada, à condition qu’il soit encore valide.
• Tous les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leur famille peuvent obtenir des services d’établissement au Canada jusqu’au 31 mars 2025.

Si l’on insiste sur les passeports et les titres de voyage valides

• En général, tous les étrangers qui demandent la résidence temporaire ou permanente au Canada doivent fournir un passeport ou un titre de voyage valide, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Toutefois, si des demandeurs ne sont pas en mesure de satisfaire à cette exigence en raison de circonstances exceptionnelles et impérieuses, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut évaluer leur situation au cas par cas.

Si l’on insiste sur les solutions permanentes

• La voie d’accès à la résidence permanente aux fins de la réunification des familles à l’intention des ressortissants ukrainiens qui résident au Canada a été lancée en octobre 2023, et les demandes étaient acceptées jusqu’au 22 octobre 2024. Pour y être admissibles, les ressortissants ukrainiens devaient se trouver au Canada, avoir un statut de résident temporaire valide et être membres de la famille immédiate ou élargie d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada.
• Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent également présenter une demande de résidence permanente au titre de divers programmes et volets d’immigration, notamment les voies d’immigration économique ou un programme de parrainage familial.

Si l’on insiste sur les autres mesures de soutien

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et la communauté ukraino-canadienne, afin d’accueillir les Ukrainiens et les membres de leur famille qui fuient l’invasion illégale de leur pays par la Russie.
• L’élargissement de la prestation des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral à ces personnes, dans les provinces et les territoires autres que le Québec, permet aux personnes qui fuient l’invasion de participer pleinement aux collectivités canadiennes. Ces services comprennent des activités qui favorisent la création de liens dans les collectivités et fournissent de l’information sur la vie au Canada, notamment sur la façon de trouver un logement à long terme, ainsi que des cours de langue et des services liés à l’emploi.
• Le Québec fournissait ses propres services d’établissement et un hébergement temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leur famille fuyant l’invasion.

Si l’on insiste sur le budget
• Le 22 mars 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongeait la voie d’accès temporaire offerte par l’AVUCU jusqu’au 15 juillet 2023 et qu’il offrirait du soutien aux personnes qui arriveraient au Canada le 31 mars 2024 ou avant cette date.
• Pour appuyer cette prolongation, le gouvernement s’est engagé à verser un montant supplémentaire de 171,4 millions de dollars sur trois ans à compter de l’exercice 2022 2023. Ce montant s’ajoute au financement déjà prévu dans le Budget 2022 et l’Énoncé économique de l’automne 2022, qui totalise actuellement plus d’un milliard de dollars.

• Depuis que le Canada est devenu le premier État occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine, le 2 décembre 1991, les deux pays entretiennent des relations bilatérales étroites. Les liens solides qui unissent ces deux peuples se trouvent renforcés par la présence au Canada d’une communauté ukrainienne comptant plus de 1,3 million de membres.

• Le 24 février 2022, la Russie a intensifié sa position politique et militaire en lançant une incursion militaire à grande échelle sur le territoire souverain de l’Ukraine. Depuis cet événement, des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne ont été observés, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino canadienne.

• Des modes de service réservés (Web, courriel, téléphone) ont été activés pour permettre aux clients d’obtenir l’information la plus à jour.

Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU)

• Après l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, IRCC a mis en œuvre une série de mesures afin de continuer à soutenir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine ainsi que les ressortissants ukrainiens qui se trouvent au Canada et désirent prolonger leur séjour. L’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) a été lancée le 17 mars 2022, et la réception de demandes a pris fin le 15 juillet 2023.

• L’AVUCU était une intervention en matière d’immigration jamais vue auparavant et représentait le moyen le plus rapide, le plus sûr et le plus efficace de permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de venir au Canada. Il n’y avait aucune limite quant au nombre de personnes pouvant présenter une demande.

• La réception des demandes d’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023, et IRCC continuera de traiter toutes les demandes reçues avant cette date. Tous les titulaires de visa au titre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada et bénéficier des avantages connexes, soit l’hébergement temporaire et l’aide financière transitoire. Les services d’établissement continueront d’être offerts à tous les résidents temporaires ukrainiens et aux membres de leur famille jusqu’au 31 mars 2025.

• Les travailleurs, les étudiants et les visiteurs ukrainiens ainsi que les membres de leur famille qui se trouvent déjà au Canada en tant que titulaires de visa au titre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour présenter une demande en vue de prolonger leur séjour sans avoir à payer les frais de traitement.

• La date limite de la plupart des mesures de résidence temporaire pour les Ukrainiens et les membres de leur famille était le 31 mars 2024. Certaines mesures ont toutefois été prolongées jusqu’au 31 mars 2025 pour permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui sont arrivés au Canada le 31 mars 2024 ou avant cette date, dans le cadre des mesures liées à l’AVUCU, de demander à partir du Canada un nouveau permis de travail ouvert valide pendant une période maximale de 3 ans, la prolongation d’un permis de travail ouvert ou un nouveau permis d’études. Les mesures ont également été prolongées pour les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont présenté une demande de visa au titre de l’AVUCU avant le 15 juillet 2023, mais qui ont reçu une décision définitive concernant leur demande seulement après le 4 février 2024, car ces personnes n’ont pas eu suffisamment de temps pour se rendre au Canada avant le 31 mars 2024. Pour bénéficier des mesures sans frais, ces personnes ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour se rendre au Canada et présenter une demande à un point d’entrée ou à partir de l’intérieur du Canada.

Soutien offert au Canada

Initiative d’aide transitoire Canada Ukraine (IATCU)

• Les titulaires d’un visa au titre de l’AVUCU qui sont arrivés au Canada le 31 mars 2024 ou avant cette date pouvaient demander une aide financière transitoire jusqu’au 30 juin 2024.

• IRCC a apporté des modifications aux pouvoirs prévus dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation afin d’être en mesure d’offrir de l’aide financière transitoire, en partenariat avec Service Canada pour la prestation des services.

• La demande en ligne pour l’aide financière transitoire a été lancée le 2 juin 2022. La prestation consistait en un paiement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (17 ans et moins).

• En date du 1er septembre 2024, les demandes de paiement de 296 779 personnes avaient été approuvées dans le cadre de l’IATCU, pour un paiement total prévu de 794 758 000 $.

Services d’établissement

• En date d’août 2024, 161 091 clients ukrainiens et de l’AVUCU uniques (129 005 clients de l’AVUCU et 32 086 clients non liés à l’AVUCU) avaient accédé à des services offerts par des fournisseurs de services financés par IRCC.

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille au Canada ayant un statut de résident temporaire demeurent admissibles à ces services de soutien à l’établissement jusqu’au 31 mars 2025.

• Voici les principaux services d’établissement offerts aux titulaires d’une AVUCU ou d’un visa de résident temporaire (VRT) et aux membres de leur famille au Canada :
o la formation linguistique
o de l’information sur la vie au Canada et de l’orientation à cet égard, comme une aide pour inscrire les enfants à l’école
o de l’information et des services pour faciliter l’accès au marché du travail, comme le mentorat, le réseautage, la consultation d’orientation, le perfectionnement des compétences et la formation
o des activités qui favorisent la création de liens avec les collectivités
o l’évaluation des autres besoins que pourraient avoir les Ukrainiens et l’aiguillage vers des organismes appropriés
o des services axés sur les besoins des femmes, des aînés, des jeunes et des membres de la communauté LGBTQI+
o d’autres services de soutien à l’établissement offerts dans le cadre du Programme d’établissement

• Les services d’établissement sont offerts dans les provinces et les territoires à l’extérieur du Québec par un réseau national de plus de 550 fournisseurs de services d’établissement qui reçoivent du financement d’IRCC. Tous les titulaires d’une AVUCU ayant un permis de travail peuvent accéder aux services d’établissement réguliers offerts par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec.

• Par ailleurs, le gouvernement du Canada travaille activement avec les provinces, les territoires et les organismes d’établissement de tout le pays à soutenir les Ukrainiens qui arrivent dans les collectivités canadiennes.

• L’Opération Havre de paix pour les Ukrainiens, financée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, était une initiative de coordination nationale reliant les principaux intervenants qui prenaient part au soutien des Ukrainiens arrivant au Canada. Cette initiative servait de plateforme de communication de renseignements et aidait à assurer la coordination et la complémentarité des mesures.

• Après que la période de réception de demandes dans le cadre de l’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023, les Ukrainiens et les membres de leur famille pouvaient encore présenter une demande de visa de résident temporaire régulier pour venir au Canada.
• Les titulaires d’un visa au titre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada et pouvoir bénéficier des services de soutien au pays, comme l’hébergement temporaire pendant un nombre maximal de 14 nuitées et l’aide financière transitoire (Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine [IATCU]).
• Ces mesures ont maintenant pris fin. Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont reçu leur visa au titre de l’AVUCU avant le 4 février 2024 et arrivent au Canada le 1er avril 2024 ou après cette date ne bénéficient d’aucune mesure de facilitation au pays et n’ont pas accès à un hébergement temporaire financé par le gouvernement fédéral ni à une aide financière transitoire.
• Les services d’établissement, comme les cours de langue et les services d’orientation, sont offerts à tous les ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille au Canada ayant un statut de résident temporaire jusqu’au 31 mars 2025.