Note pour la période des questions : UKRAINE

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de notre pays. IRCC a mis en œuvre diverses mesures spéciales dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui étaient offertes aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leurs familles jusqu’au 31 mars 2024.

• Le Canada continue d’être solidaire avec le peuple ukrainien et est résolu à aider les Ukrainiens et les membres de leur famille au fur et à mesure que la guerre se poursuit.

• Le Canada a reçu plus d’un million de demandes de résidence temporaire au titre des mesures liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) qui se sont terminées le 31 mars 2024.

• Nous avons récemment mis en oeuvre d’autres mesures pour appuyer les titulaires d’AVUCU qui sont actuellement au Canada avec un statut de résident temporaire valide.
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• Les titulaires d’une AVUCU sont arrivés au Canada le le 31 mars 2024, ou avant cette date, ont jusqu’au 31 mars 2025 pour présenter une nouvelle demande de permis de travail ouvert valide pour une durée maximale de 3 ans, faire prolonger leur permis de travail ouvert actuel ou présenter une demande de nouveau permis d’études, et les frais standard seront appliqués.

• Tous les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leur famille au Canada ayant le statut de résident temporaire peuvent obtenir des services d’établissement au Canada jusqu’au 31 mars 2025.

Si on insiste :
• Toutes les demandes reçues au plus tard le 15 juillet 2023 seront traitées. Les clients dont la demande d’AVUCU a été approuvée le ou après le 4 février 2024 auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour se rendre au Canada et pour bénéficier des nombreuses mesures déjà en place accessibles liées à l’AVUCU, y compris un séjour temporaire prolongé pendant une durée maximale de 3 ans au Canada et l’accès à un permis d’études ou de travail ouvert, sans frais.

• Les titulaires de visa au titre de l’AVUCU peuvent continuer de se rendre au Canada à l’aide de leur visa approuvé au titre de l’AVUCU jusqu’à ce que leur visa n’expire.

• Les titulaires d’AVUCU dont la demande de permis de travail ouvert dans le cadre de leur demande d’AVUCU initiale a été approuvée, mais qui ne se sont pas rendus au Canada au plus tard le 31 mars 2024, restent admissibles à la délivrance d’un permis à leur arrivée au Canada, pourvu que leur lettre d’introduction soit valide.

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• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont présenté une demande d’AVUCU le 15 juillet 2023, ou avant cette date, mais qui n’ont pas obtenu de décision relative à leur demande au 4 février 2024, ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour se rendre au Canada et présenter une demande de permis d’études ou de permis de travail ouvert sans frais à un point d’entrée ou dans un bureau intérieur.

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont obtenu des visas dans le cadre de l’AVUCU peuvent continuer de se rendre au Canada pendant la période de validité de leur visa. À leur arrivée au Canada, ils bénéficieront d’un traitement à titre de visiteurs réguliers. Un agent des services frontaliers établira la durée de leur séjour, qui n’est habituellement pas de plusde 6 mois.

• La voie d’accès à la résidence permanente au titre du regroupement familial à l’intention des ressortissants ukrainiens qui résident au Canada a été lancée en octobre 2023, et nous avons reçu des demandes jusqu’au 22 octobre 2024. Pour y être admissibles, les ressortissants ukrainiens doivent s’être trouvés au Canada avec un statut de résident temporaire valide et avoir été des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens ou de résidents permanents du Canada.

• Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent également présenter une demande de résidence permanente par l’intermédiaire de divers programmes et volets d’immigration, y compris les volets de l’immigration économique et le parrainage d’un membre de la famille.

• Généralement, tous les ressortissants étrangers qui présentent une demande de résidence permanente ou de résidence temporaire au Canada doivent présenter un passeport ou un document de voyage valide en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Toutefois, si les demandeurs ne peuvent pas satisfaire à ces exigences en raison de circonstances impérieuses et exceptionnelles, IRCC peut prendre en compte leurs situations au cas par cas.

Si l’on insiste sur les autres mesures de soutien
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et la communauté ukraino-canadienne, afin d’accueillir les Ukrainiens et les membres de leur famille qui fuient l’invasion illégale de leur pays par la Russie.

• L’élargissement à ces personnes des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, dans les provinces et les territoires à l’extérieur du Québec, permet aux personnes qui fuient l’invasion de participer pleinement aux collectivités canadiennes. Ces services comprennent des activités qui favorisent la création de liens dans les collectivités et fournissent de l’information sur la vie au Canada, notamment sur la façon de trouver un logement à long terme, de la formation linguistique et un emploi.

• Les titulaires de visa au titre de l’AVUCU qui sont arrivés au pays au plus tard le 31 mars 2024 étaient admissibles à un hébergement temporaire pour une période maximale de 14 nuits et avaient jusqu’au 30 juin 2024 afin de présenter une demande d’aide financière transitoire.
• Le Québec a offert ses propres services d’établissement et de l’hébergement temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui ont fui l’invasion.

Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)

• De l’information de base se trouve dans les mesures liées à l’AVUCU – Ukraine jusqu’au 31 mars 2024

• À compter du 1er avril 2024, les titulaires d’AVUCU dont la demande a été approuvée avant le 4 février 2024 obtiendront un traitement au point d’entrée au titre de titulaires de VRT réguliers, à l’exception de ceux dont la demande de permis de travail ouvert a été approuvée au moment où leur demande de VRT a été approuvée dans le cadre de l’AVUCU. Ces dernières personnes pourront obtenir un permis de travail ouvert délivré à un point d’entrée à leur arrivée au Canada, pourvu que la lettre d’introduction liée à leur permis de travail ouvert soit valide.

• Les titulaires d’AVUCU dont la demande a été approuvée le 4 février 2024 ou après cette date seront admissibles à la délivrance d’un permis d’études ou d’un permis de travail ouvert sans frais à un point d’entrée ou au Canada jusqu’au 31 décembre 2024.

• Les mesures ont également été prolongées pour que les Ukrainiens et les membres de leurs familles qui sont arrivés au Canada dans le cadre des mesures liées à l’AVUCU le 31 mars 2024, ou avant cette date, puissent présenter une demande de nouveau permis de travail ouvert d’une durée de validité maximale de 3 ans, de prolongation de leur permis de travail ouvert actuel ou de nouveau permis d’études jusqu’au 31 mars 2025, et ce, aux termes de l’application des frais standard.

• Après que la période de réception de demandes dans le cadre de l’AVUCU ait pris fin le 15 juillet 2023, les Ukrainiens et les membres de leur famille pouvaient encore présenter une demande pour obtenir un visa de résident temporaire régulier dans le but de venir au Canada.
• Les titulaires de visa dans le cadre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada afin d’être admissibles aux services de soutien au pays, comme l’hébergement temporaire pendant un maximum de 14 nuitées et l’aide financière transitoire (Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine – IATCU).
• Ces mesures ont désormais pris fin. Les Ukrainiens et les membres de leur famille dont le visa a été délivré avant le 4 février 2024 et qui sont arrivés au Canada à partir du 1er avril 2024 ne bénéficient d’aucune mesure de facilitation au pays et n’ont accès ni à l’hébergement temporaire financé par le gouvernement fédéral, ni à l’aide financière transitoire.
• Les services d’établissement, comme la formation linguistique et les services d’orientation, sont accessibles à tous les ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille au Canada ayant un statut de résident temporaire jusqu’au 31 mars 2025.