Note pour la période des questions : CIBLES EN ADMISSIONS D’IMMIGRANTS D’EXPRESSION FRANÇAISE

Cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2025-2027

• La politique en matière d’immigration francophone guide les actions d’IRCC afin de favoriser le développement économique et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire, alors que notre gouvernement s’efforce d’augmenter le poids démographique des francophones au Canada hors Québec, tel que stipulé par la Loi sur les langues officielles modernisée.

• L’an dernier, le Canada a dépassé l’objectif de 4,4 % d’admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec avec plus de 19 600 admissions (4,7 %).

• Nous maintenons notre élan avec des cibles annuelles de 8,5 % en 2025, 9,5 % en 2026 et 10 % en 2027 inclues dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027. Ces cibles sont ambitieuses, réalistes, et informées par des données probantes et les perspectives des partenaires. Notre cible pour 2024 est de 6 % et nous sommes en bonne voie de l’atteindre.

Si pressé
• Plusieurs mesures appuient l’atteinte des cibles et aideront à retenir les nouveaux arrivants d’expression française. Par exemple:
o Dans le cadre du système Entrée express, plus de 21 700 (26%) invitations à présenter une demande ont été envoyées cette année à des candidats ayant une bonne maîtrise du français (de janvier à septembre 2024);
o Le lancement du Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones, qui est prévu à la fin de l’automne 2024, offrira aux candidats francophones et bilingues une voie d'accès à la résidence permanente afin de s’établir dans les communautés francophones en situation minoritaires participantes hors Québec;
o Le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire qui a été lancé le 26 août 2024 contribuera à attirer et à retenir les étudiants étrangers francophones; et
o L’ajout de dix nouvelles communautés francophones accueillantes pour un total de 24 d’un bout à l’autre du pays pour appuyer le processus d’intégration des nouveaux arrivants d’expression française.

Si on insiste sur des mesures additionnelles pour augmenter l'immigration francophone :
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 comprend un investissement historique de 137,2 millions de dollars en nouveau financement, qui s’ajoutent aux 80,2 millions de dollars en fonds existants provenant des plans d’action précédents, pour un total de 217,4 millions de dollars sur cinq ans, afin d’appuyer des mesures ciblées en immigration francophone.

• L’atteinte d’une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023 était l’un des objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone. Elle a été établie en collaboration avec des intervenants communautaires en 2003 et reflète la proportion de francophones au sein de la population canadienne à l’extérieur du Québec en 2001.

• Le poids démographique des francophones à l’extérieur du Québec a diminué à 3,5 % en 2021 dû à un nombre de facteurs et pourrait diminuer davantage à 3 % d’ici 2036 à moins que des mesures ne soient prises.

• De 2003 à septembre 2024, environ 132 195 immigrants d’expression française ont été admis au Canada, hors Québec, en tant que résidents permanents.

• Le rapport du Comité permanent sur les langues officielles intitulé « Ouverture sur la francophonie internationale: optimiser l’immigration francophone au Canada » publié en avril 2024 recommande une cible de 12 % en 2024, augmentant jusqu’à 20 % en 2036.

• La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a accueilli favorablement l’annonce des nouvelles cibles pour les résidents permanents d’expression française hors Québec du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, tout en rappelant sa recommandation d’une cible d’au moins 12 %.

• Le gouvernement a publié le 26 avril 2023 le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 qui comprend de nouveaux investissements non récurrents de 137,2 millions de dollars sur cinq ans en immigration francophone:
o Politique en matière d’immigration francophone: vers une nouvelle approche intégrée (13,4 millions de dollars sur cinq ans);
o Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement (18,5 millions de dollars sur cinq ans);
o Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada (16,3 millions de dollars sur cinq ans);
o Parcours d’intégration renforcé (50 millions de dollars sur cinq ans);
o Centre d’innovation en immigration francophone, incluant un nouveau programme de subventions et contributions en appui à l’immigration francophone (25 millions de dollars sur cinq ans);
o Lentille francophone intégrée aux programmes d’immigration économique – mécanismes améliorés de sélection des immigrants francophones et bilingues (3,5 millions de dollars sur cinq ans); et
o Aider les nouveaux arrivants d’expression française et allophones à apprendre l’anglais et/ou le français (10,5 millions de dollars sur cinq ans).

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