Note pour la période des questions : Modernisation numérique

Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada.

• Un système d’immigration rapide, souple et fiable est essentiel à la réussite du Canada et à sa capacité de répondre aux attentes et aux besoins changeants des clients.
• IRCC procède à une transformation opérationnelle afin de moderniser ses programmes et ses services.
• Grâce au programme de la Modernisation de la plateforme numérique (MPN), IRCC réorganise ses activités afin d’améliorer l’expérience client, l’intégrité des programmes et l’efficacité, le tout rendu possible par les nouvelles technologies et capacités en matière de données.
• À l’avenir, nous savons que la confiance du public dans un système d’immigration numérique dépendra des mesures de protection mises en place pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) entreprend une initiative pluriannuelle et en plusieurs étapes visant à moderniser ses activités et à renouveler ses technologies de l’information, appelée la Modernisation de la plateforme numérique (MPN).

• Dans le cadre de la MPN, un nouveau modèle de fonctionnement comportant des processus opérationnels restructurés et optimisés et une nouvelle plateforme numérique de soutien, ainsi que des capacités modernes, sera mis en œuvre et remplacera graduellement la plateforme technologique vieillissante d’IRCC (c’est-à-dire le Système mondial de gestion des cas, ou le SMGC) et d’autres anciens systèmes.

• Le Budget de 2021 prévoit 827,3 millions de dollars sur plusieurs années à l’appui de la modernisation du système d’immigration du Canada et de du développement d’une plateforme numérique à l’échelle de l’organisation.

• La MPN vise à concrétiser une vision opérationnelle d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données. Ce système sera suffisamment souple pour répondre au nombre croissant de demandes, ce qui nous aidera activement à réduire les délais de traitement des demandes; à améliorer les outils pour nos agents; à répondre aux priorités du gouvernement en matière d’immigration et de diversité; ainsi qu’à prendre des mesures cruciales pour combler les besoins et les attentes changeants des clients dans un contexte où le Canada cherche à se démarquer d’autres pays pour attirer les personnes les plus brillantes et les plus talentueuses.

• La mobilisation de fournisseurs éventuels représente une des activités clés pendant l’étape de définition de la MPN (de février 2022 à octobre 2023). À la suite de vastes activités de mobilisation entre l’industrie et le gouvernement du Canada, il a été décidé de procéder à l’approvisionnement de 2 dispositifs technologiques principaux : une nouvelle plateforme de l’expérience client (PEC) frontale et une plateforme de la gestion des cas (PGC) dorsale.

• Une demande de propositions officielle pour la nouvelle PEC frontale a été publiée en janvier 2023, et 2 contrats ont été attribués en juillet 2023 à Accenture Inc. et Salesforce pour la livraison, la configuration et la mise en œuvre.

• Ce nouveau compte en ligne, qui continue de faire l’objet de tests de convivialité auprès des clients afin de recueillir leurs commentaires, sera progressivement déployé auprès de tous les clients au cours des prochaines années. De cette manière, le lancement des fonctionnalités permettra à IRCC de recueillir des commentaires et de cerner les problèmes éventuels avant d’intégrer d’autres clients et d’autres programmes.

• La demande de propositions pour la PGC a été publiée en mars 2024 et a pris fin en mai 2024. En septembre 2024, après un processus d’approvisionnement rigoureux et concurrentiel qui s’est étalé sur près de 3 ans, 2 contrats ont été attribués à Accenture Inc. et à Microsoft Corporation pour la livraison et la mise en œuvre.

• En juin 2024, IRCC a lancé un nouveau compte en ligne, dans le cadre du premier projet réalisé au moyen du programme de la MPN. Le nouveau compte en ligne permettra à terme à tous les clients d’IRCC d’accéder facilement à tous les programmes et services d’IRCC, de gérer leur profil, de recevoir des avis et de consulter l’état de leurs demandes à partir d’un seul compte.
• Le nouveau compte en ligne a d’abord été mis à la disposition d’un sous groupe de visiteurs résidents temporaires en juin 2024.
• En décembre 2024, le renouvellement de passeport en ligne a été lancé au moyen de ce nouveau compte en ligne, initialement pour un petit nombre de Canadiens admissibles. Le nombre de clients pouvant renouveler leur passeport au moyen de ce nouveau canal numérique augmente progressivement, tandis que nous surveillons le bon fonctionnement du système. D’autres groupes de clients de passeports seront ajoutés au cours de l’hiver et du printemps 2026.

• Au cours des prochaines années, le nouveau PGC remplacera progressivement le SMGC existant d’IRCC et, une fois pleinement mis en œuvre, servira de principal système axé sur les employés pour traiter les demandes et délivrer les documents d’IRCC. Le PGC sera le lieu où résideront les éléments fondamentaux de cette transformation opérationnelle.

• Dans l’ensemble, la modernisation permettra à IRCC de concrétiser la vision du gouvernement d’être « une organisation ouverte et axée sur les services qui mène ses activités et offre des programmes et services aux personnes et aux entreprises de manières simples, modernes et efficaces, qui sont optimisées pour la voie numérique et disponibles n’importe quand, n’importe où et sur n’importe quel appareil ».

La MPN s’inscrit dans un effort de transformation global d’IRCC

• IRCC reconnaît également que les clients et les Canadiens s’attendent de plus en plus à des programmes et à des services rapides, personnalisés, intuitifs et capables de s’adapter aux conditions changeantes aussi rapidement que l’information circule maintenant dans le monde.

Nombre de demandes et délais de traitement

• Une plateforme numérique améliorée nous permettra de mieux gérer les fluctuations du nombre de demandes et d’accélérer les délais de traitement.
Principes de l’antiracisme, de la diversité, de l’équité et de l’inclusivité (ARDEI) et de l’anti-discrimination

• IRCC sait que la confiance du public dans un système d’immigration axé sur la technologie dépendra des mesures de protection mises en place pour prévenir les préjugés et la discrimination involontaires et pour garantir l’accessibilité. Nous sommes déterminés à intégrer les principes de l’ARDEI dans notre parcours de modernisation.

• À mesure que l’équipe de la MPN redéfinit les processus opérationnels et accroît le recours à l’automatisation, elle veillera à l’application d’une approche crédible en matière de l’ARDEI à toutes les étapes, et elle portera l’attention nécessaire à l’évaluation et à l’élimination des inégalités et des disparités qui existent dans nos systèmes, ce qui, en fin de compte, permettra au programme d’obtenir les résultats optimaux pour les employés et les Canadiens.

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