Note pour la période des questions : Réduction du nombre de résidents temporaires

Mesures pour stabiliser le nombre de résidents temporaires

• Bien que les résidents temporaires enrichissent l’économie et le tissu culturel du Canada, nous nous sommes engagés à réduire la croissance de l’immigration temporaire afin qu’elle coïncide mieux avec les besoins du marché du travail, l’offre de logements et la capacité communautaire.
• Un plafond a été imposé quant au nombre de permis d’études et les critères d’admissibilité aux permis de travail ont été resserrés.
• Ces mesures mettent l’accent sur la qualité plutôt que sur la quantité et aident à faire en sorte que le Canada continue d’être en mesure d’attirer les talents dont il a besoin pour croître et prospérer.

• Le gouvernement s’est engagé à ramener l’immigration à des niveaux durables en réduisant le nombre total de résidents temporaires à moins de 5 % de la population d’ici la fin de 2027.

• Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, publié le 24 octobre 2024, fixe les cibles pour les résidents temporaires à 673 650 en 2025, 516 600 en 2026 et 543 600 en 2027.

• Au 1er janvier 2025, la population de résidents non permanents du Canada était estimée à environ 3 millions (7,3 %), répartis comme suit :
o Titulaires de permis et membres de leur famille
 Titulaires d’un permis de travail seulement (1 462 893)
 Titulaires d’un permis d’études seulement (643 879)
 Titulaires d’un permis de travail et d’un permis d’études (347 268)
 Autres (membres de la famille des titulaires de permis qui n’ont pas eux-mêmes de permis [163 726]).
o Demandeurs d’asile, personnes protégées et groupes connexes
 Détenant un permis de travail seulement (282 601)
 Détenant un permis d’études seulement (2 372)
 Détenant un permis de travail et un permis d’études (16 885)
 N’ayant ni permis de travail ni permis d’étude (129 653)

Principales mesures mises en œuvre

• IRCC a réduit l’admission d’étudiants étrangers et d’époux qui accompagnent les travailleurs et les étudiants.
o Pour les époux d’étudiants étrangers, l’accès est maintenant limité à ceux qui sont inscrits à des programmes de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus, à des programmes de doctorat, à certains programmes professionnels et à certains programmes pilotes.

o Pour les membres de la famille des travailleurs temporaires, l’accès est maintenant limité à l’époux/au conjoint d’un travailleur temporaire occupant un poste de gestionnaire ou de professionnel (p. ex. cadres dirigeants, scientifiques) ou dans des secteurs liés aux priorités du gouvernement.
• Le nombre d’étudiants étrangers au Canada était de 4 % inférieur au 31 décembre 2024 par rapport au 31 décembre 2023, et IRCC a délivré 41 % moins de nouveaux permis d’études en 2024 qu’en 2023.
• EDSC a aussi adopté des mesures plus restrictives pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) comme suit :
o en élargissant les obligations de recrutement des employeurs pour inclure les demandeurs d’asile;
o en réduisant les périodes de validité de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et en limitant la durée de l’emploi;
o en réduisant de 20 % à 10 % le plafond fixé pour les travailleurs temporaires à faible salaire qui peuvent travailler à un lieu de travail;
o en refusant de traiter les demandes dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus;
o en augmentant le seuil de rémunération minimal pour avoir accès au volet des postes à haut salaire, qui a des exigences plus strictes.

• En raison de ces mesures, moins de permis de travail ont été délivrés en 2024. Environ 953 000 permis de travail ont été délivrés en 2024, comparativement à 968 000 en 2023. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution du nombre de permis de travail qui sont entrés en vigueur dans le cadre du Programme de mobilité internationale (qui est passé de 788 000 en 2023 à 755 000 en 2024). Au cours de la même période, le nombre de permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a légèrement augmenté, passant de 183 000 en 2023 à environ 192 000 en 2024.

• Afin de stabiliser les volumes et de s’assurer que les étudiants bénéficient d’un soutien adéquat pendant leur séjour au Canada, le gouvernement a établi un plafond de réception pour la plupart des demandes de permis d’études en janvier 2024.
• Le 18 septembre 2024, IRCC a annoncé que le nombre cible de permis d’études délivrés pour 2025 était de 437 000, ce qui représente une réduction de 10 % par rapport à l’objectif de 485 000 permis fixé pour 2024. Pour 2026, la cible en matière de permis d’études se stabilisera au même niveau qu’en 2025.

• IRCC a publié le nombre de places pour les demandes de permis d’études attribuées à chaque province et territoire pour 2025.

• En 2025, les étudiants à la maîtrise et au doctorat ne seront plus exemptés du plafonnement; toutefois, IRCC a réservé une partie spécifique des places pour ces étudiants en reconnaissance des avantages qu’ils apportent au marché du travail canadien.

• Le Ministère a également resserré l’admissibilité au permis de travail pour les diplômés afin de mieux harmoniser le Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) avec les besoins du marché du travail et les exigences relatives à la résidence permanente.
o Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveaux demandeurs de PTPD doivent démontrer qu’ils possèdent un niveau minimal de compétences en français ou en anglais. De plus, les nouveaux demandeurs de permis d’études qui ont l’intention de suivre un programme d’études autre qu’un programme de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat doivent obtenir un diplôme dans un domaine d’études associé à certaines professions touchées par une pénurie à long terme.

• Le nombre d’étudiants étrangers arrivant au Canada ou prolongeant leurs études était beaucoup plus faible en 2024 qu’en 2023 (environ 533 000 en 2024 comparativement à quelque 702 000 en 2023). Une partie importante des arrivées en 2024 découle de demandes qui ont été soumises avant l’entrée en vigueur du plafond.

Au besoin (si l’on insiste sur l’efficacité des mesures de réduction des volumes)
• Ces changements s’avèrent efficaces. Au 1er avril 2025, la croissance de la population canadienne avait baissé d’environ 1 %, en grande partie en raison d’une diminution du nombre de titulaires de permis d’études et de travail au cours du dernier trimestre.

Au besoin (si l’on insiste sur l’incidence pour les secteurs)
• Même si nous recentrons nos programmes afin de mieux gérer les volumes, nous continuons d’attirer des talents grâce à des mesures de facilitation ciblées et d’accorder la priorité au traitement des demandes dans des secteurs essentiels comme les soins de santé, la construction, l’agriculture et la transformation des aliments.