Note pour la période des questions : Réponse du gouvernement du Canada à la situation à Gaza

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et une voie d’accès à la résidence temporaire pour permettre aux étrangers à Gaza qui font partie de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada de venir au Canada.

• IRCC a mis en place des mesures afin d’offrir un refuge temporaire à 5 000 Palestiniens directement touchés par le conflit à Gaza qui comptent, dans leur famille, des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada prêts à les soutenir.
• IRCC a maintenant accepté 5 000 demandes aux fins de traitement et n’accepte plus de nouvelles demandes. Le traitement des demandes est en cours.
• En plus des demandes traitées dans le cadre des mesures temporaires, des Palestiniens ayant quitté Gaza le 7 octobre 2023 ou après cette date ont également pu présenter une demande au titre de programmes existants d’IRCC.
• En date du 4 mai, 1 188 personnes qui ont quitté Gaza et qui avaient une demande de visa de résidence temporaire (VRT) en cours de traitement ont pu soumettre leurs données biométriques, compléter leur demande et la faire approuver. Un total de 810 Gazaouis sont arrivés au Canada.

Si on insiste concernant le déplacement hors de Gaza
• Le déplacement hors de Gaza est très difficile en raison de facteurs indépendants de la volonté du Canada, et ce n’est pas le Canada qui détermine qui peut quitter Gaza. Le poste frontalier de Rafah est fermé depuis le 7 mai 2024.
• Le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires, surveille la situation de près dans la région.

• En octobre 2023, IRCC a appuyé l’opération consulaire dirigée par Affaires mondiales Canada (AMC), qui a permis le départ assisté de plus de 2 500 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de la famille admissibles depuis Israël, la Cisjordanie et Gaza (via Rafah).
• Le 21 décembre 2023, IRCC a annoncé des mesures d’immigration temporaires pour appuyer les membres de la famille des Canadiens et des résidents permanents du Canada résidant à Gaza. La politique d’intérêt public a été lancée le 9 janvier 2024; le 22 avril 2024,
le plafond a été augmenté, passant de 1 000 à 5 000 demandes
de VRT.

• Le 16 janvier 2025, IRCC a annoncé une aide financière pour les Gazaouis qui arrivent au Canada et a renoncé aux frais de traitement des demandes de VRT et de collecte des données biométriques pour les personnes qui présentent une demande dans le cadre des mesures temporaires. IRCC a accordé des remboursements à ceux qui ont présenté une demande avant que cette dispense de frais soit en place.
• IRCC a également renoncé aux frais de traitement des demandes de prolongation du statut de résident temporaire au Canada.

Contrôles de sécurité
• En vue de faciliter le déplacement des Palestiniens hors de Gaza et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, une approche en plusieurs étapes pour le contrôle de sécurité a été élaborée.
• Grâce aux données biographiques approfondies fournies par les demandeurs, nous sommes en mesure d’effectuer un contrôle de sécurité préliminaire pendant que les personnes se trouvent encore à Gaza. Si aucune préoccupation d’interdiction de territoire n’est signalée, les personnes qui sont en mesure de quitter Gaza pourront soumettre leurs données biométriques dans un pays tiers.

• Il s’agit d’une pratique courante dans les situations de crise où IRCC n’est pas présent sur le terrain pour procéder au contrôle initial et à la collecte des données biométriques, comme nous l’avons fait en Afghanistan.

Déplacements
• Notre priorité est de réunir les familles d’une manière qui n’entrave pas leur capacité à retourner à Gaza lorsque les circonstances le permettront. Cette voie d’accès est de nature temporaire et vise à offrir un refuge au Canada pendant trois ans.

En comparaison avec d’autres mesures adoptées en réponse à des situations de crise (par exemple, l’Ukraine) :
• Lorsqu’il intervient en cas de crise internationale,
le Canada adapte chaque réponse afin de combler les besoins uniques des personnes qui nous demandent
de l’aide.

• Nous évaluons la meilleure façon pour le Canada d’apporter son aide en déterminant les solutions les plus appropriées et en évaluant si les programmes existants d’immigration et de réfugiés sont suffisants ou si de nouvelles solutions sont nécessaires.

Les mesures de soutien mises en place par le gouvernement du Canada :
• Les Palestiniens touchés par la crise qui ont quitté Gaza et qui arrivent au Canada d’ici le 31 mai 2025 pourraient être admissibles à une aide financière transitoire ponctuelle pour répondre à leurs besoins de base, comme la nourriture, l’habillement et le logement.
• Des soutiens supplémentaires sont également offerts,
y compris une couverture de trois mois pour les soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et des mesures de soutien à l’établissement financées par le gouvernement fédéral afin d’aider les Palestiniens à trouver un emploi, à se loger et à inscrire leurs enfants à l’école ou à la garderie.
• Le Canada a également remboursé les frais de demande d’un visa de résidence temporaire (VRT) et les frais liés à la collecte des données biométriques pour les Palestiniens admissibles et les membres de leur famille immédiate qui ont présenté une demande dans le cadre des mesures spéciales pour les membres de la famille élargie.
• Les Palestiniens et les membres de leur famille immédiate peuvent également présenter sans frais une demande de permis d’études ou de travail au Canada ou de prolongation de leur statut de résident temporaire jusqu’au 31 juillet 2025.