Note pour la période des questions : Soudan

La réponse du Canada à la crise au Soudan comprend des mesures nationales, le traitement prioritaire des demandes de réinstallation et des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial existantes, ainsi qu’un ensemble de mesures spéciales visant à faciliter la réunification des personnes touchées par le conflit avec les membres de leur famille au Canada et de nouveaux engagements en matière de réinstallation.

• Le Canada reste profondément préoccupé par le conflit en cours au Soudan.
• IRCC continue d’accorder la priorité au traitement des demandes en attente présentées par des personnes touchées par le conflit, y compris les personnes qui se trouvent encore au Soudan et celles qui ont fui le pays pour se réfugier dans des régions avoisinantes.
• Nous avons également augmenté le nombre de demandes acceptées à des fins de traitement dans le cadre de la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan, ce qui nous permettra d’accueillir environ 10 000 personnes par l’intermédiaire de cette voie d’accès.

Si pressé :
• La demande pour venir au Canada continue d’augmenter, ce qui accroît à la fois le nombre et la complexité des demandes. Dans bon nombre de nos programmes, les demandes dépassent le nombre de places disponibles, ce qui contribue à allonger les délais de traitement.
• Toutes les décisions stratégiques sont guidées par la viabilité à long terme de notre système d’immigration et doivent être conformes au plan des niveaux et au Budget 2025.
• Le Canada continue d’offrir des voies d’immigration établies aux personnes admissibles, notamment le regroupement familial, les programmes économiques et la réinstallation des personnes réfugiées par le biais de recommandations de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

• Le 15 avril 2023, un conflit a éclaté au Soudan, entraînant de violents combats dans la capitale, Khartoum, et dans d’autres parties du pays. Environ 12 millions de personnes ont été déplacées.

• IRCC a réagi en accordant la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente en attente présentées par des personnes touchées par le conflit au Soudan.

Voie d’accès familiale à la résidence permanente
• Le 27 février 2024, IRCC a lancé une voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais touchés par le conflit. Cette voie d’accès avait pour but de réunir les familles et a permis de faire venir au moins 7 000 personnes au Canada afin qu’elles soient en sécurité.
• Le 25 février 2025, la voie d’accès a été rouverte afin d’accepter environ 1 900 demandes supplémentaires. De ce nombre, 500 étaient réservées uniquement aux demandeurs ayant une personne de soutien au Québec, bien que les demandeurs doivent toujours avoir l’intention de résider dans une autre province ou un autre territoire. La voie d’accès précédente excluait les personnes de soutien au Québec.
• Cette voie d’accès permettra d’accueillir environ 10 000 personnes au total. Bien que les admissions dans le cadre de la réouverture de la voie d’accès aient pris fin le 17 avril 2025, le traitement des demandes et les arrivées se poursuivent.

Réinstallation
• Le 20 février 2025, IRCC a annoncé que le Canada réinstallerait 4 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement supplémentaires d’ici 2026, en plus de réinstaller 12 000 réfugiés d’Afrique entre 2024 et 2026.

• IRCC a également annoncé la réinstallation de 700 réfugiés soudanais supplémentaires par l’intermédiaire du parrainage privé. IRCC a mis en place des mesures de facilitation afin de dispenser jusqu’à 350 personnes (160 demandes) de l’obligation de présenter un document de détermination du statut de réfugié. La période de réception des demandes a pris fin le 1er mai 2025.

Demandes de prolongation présentées au Canada
• Le 30 avril 2023, IRCC a mis en œuvre des mesures permettant aux ressortissants soudanais au Canada de prolonger ou de modifier leur statut temporaire, et de demander des permis d’études, des permis de travail ouverts ou des permis de séjour temporaire sans frais.

Mesures à l’intention des résidents du Soudan ayant une demande d’immigration en attente
• Le gouvernement du Canada accorde la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente en attente présentées par des personnes qui se trouvent encore au Soudan, afin qu’elles puissent voyager dès qu’il sera sécuritaire de le faire.

Membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont quitté le Soudan
• Le Canada a délivré des documents de voyage sans frais afin de permettre aux membres de la famille immédiate des citoyens et des résidents permanents canadiens qui ont fui le Soudan de se rendre plus facilement au pays.
• Les personnes arrivées au Canada avant le 15 juillet 2023 peuvent demander un permis de travail ouvert ou un permis d’études sans frais. Elles peuvent également présenter une demande de résidence permanente sans frais au titre de la catégorie du regroupement familial et bénéficier d’un traitement prioritaire. Ces mesures temporaires ont été prolongées au-delà du 28 octobre 2025.

• IRCC continue de mettre en œuvre des mesures nationales afin de permettre aux ressortissants soudanais admissibles au Canada de prolonger leur séjour ou de modifier leur statut temporaire.

Concernant la collecte de données biométriques :
• La collecte de données biométriques avait été suspendue au Soudan, ce qui rendait difficile pour les personnes qui ne pouvaient pas quitter le pays de façon sécuritaire de compléter leur demande pour venir au Canada.
• Grâce à un partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations, la collecte de données biométriques pour les clients de la réinstallation des réfugiés et de la voie d’accès familiale est en cours au Soudan.
• La collecte de données biométriques est disponible par rendez-vous seulement pour les personnes qui ont une demande dans le cadre du programme de réinstallation du Canada.
• Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à aider les personnes dans le besoin.

Concernant l’arrivée de Soudanais au Canada depuis le début du conflit :

• Entre avril 2023 et le 31 mars 2026, environ 18 570 personnes touchées par le conflit ont obtenu la résidence permanente, et près de 6 135 personnes ont obtenu la résidence temporaire.
• À cette date, 2 755 personnes étaient arrivées au Canada dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille.

• IRCC continue de prioriser et de traiter les demandes de résidence temporaire et permanente qui se trouvent déjà en inventaire pour les personnes touchées par le conflit au Soudan, conformément au plan des niveaux d’immigration.