Note pour la période des questions : Ukraine – Mesures liées à l’AVUCU et voies d’accès à la RP axées sur le regroupement familial

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. En réponse à cette invasion, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre et prolongé diverses mesures temporaires dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et a créé une voie d’accès à la RP axée sur le regroupement familial.

• IRCC a créé des mesures pour appuyer les Ukrainiens et les membres de leurs familles en leur offrant un refuge sûr temporaire au Canada, et ce, en reconnaissant que la plupart retourneront éventuellement dans leur pays lorsque ce sera sécuritaire de le faire.

• Les titulaires de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine qui sont arrivés au Canada le 31 mars 2024, ou avant cette date, ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renouveler leur permis de travail, ou présenter une demande de nouveau permis de travail ouvert ou d’études depuis le Canada.

• La réception des demandes pour la voie d’accès à la résidence permanente axée sur le regroupement familial pour certains ressortissants ukrainiens ayant de la famille au Canada et les membres de leur famille admissibles a pris fin le 22 octobre 2024. Le traitement des demandes est en cours.

• Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation dans cette région.

• Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle en Ukraine. Depuis l’invasion, un grand nombre d’Ukrainiens ont cherché refuge à l’extérieur de l’Ukraine, y compris au Canada. Des liens solides unissent aussi les deux pays et la communauté ukrainienne-canadienne est établie au pays depuis longtemps.

Relations entre le Canada et les États-Unis et Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)
• Les Ukrainiens qui séjournent temporairement aux États-Unis sont plongés dans l’incertitude, car l’administration américaine a publiquement envisagé de révoquer leur statut et a déjà suspendu
le traitement des nouvelles demandes.
• Malgré cette incertitude accrue chez les migrants ukrainiens aux États-Unis, il n’y a pas eu d’augmentation du nombre d’Ukrainiens demandant l’asile au Canada.
• En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis, les Ukrainiens déjà aux États-Unis qui souhaitent demander l’asile doivent le faire aux États-Unis, à moins qu’ils ne soient visés par une exception ou une exemption au titre de l’ETPS (établie en avril 2022).

À propos de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine (AVUCU)
• Dans la foulée de l’invasion russe en février 2022, IRCC a mis en œuvre une série de mesures pour continuer de soutenir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine, ainsi que les ressortissants ukrainiens au Canada qui souhaitent prolonger leur séjour : l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a été lancée le 17 mars 2022, et la réception de demandes à l’étranger a pris fin le 15 juillet 2023.
• L’AVUCU offrait aux Ukrainiens et aux membres de leur famille une voie d’accès accélérée à la résidence temporaire, leur permettant ainsi de travailler, de poursuivre des études ou de séjourner au Canada pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Il n’y avait aucune limite quant au nombre de personnes pouvant présenter
une demande.
• La période de réception des demandes d’AVUCU présentées depuis l’étranger a pris fin le 15 juillet 2023, mais IRCC continue de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à cette date.
• Tous les titulaires d’un visa au titre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour venir au Canada afin de bénéficier des avantages connexes que sont l’hébergement temporaire et l’aide financière de transition. Des services d’établissement étaient offerts à tous les résidents temporaires ukrainiens et aux membres de leur famille jusqu’au 31 mars 2025.
• Jusqu’au 31 mars 2024, les travailleurs, étudiants et visiteurs ukrainiens ainsi que les membres de leur famille qui se trouvaient au Canada en tant que résidents temporaires dans le cadre de l’AVUCU pouvaient demander une prolongation de séjour sans payer les frais de demande. Ces mesures sont maintenant pour la plupart terminées.
• Des mesures avaient également été prolongées pour les Ukrainiens et les membres de leur famille qui avaient demandé un visa au titre de l’AVUCU avant le 15 juillet 2023, mais qui n’avaient reçu de décision finale sur leur demande qu’après le 4 février 2024, et n’avaient donc pas suffisamment de temps pour voyager au Canada avant le 31 mars 2024. Pour bénéficier de cette mesure de dispense des frais, les demandeurs avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour arriver au Canada et présenter une demande à un point d’entrée ou depuis le Canada. Ces mesures ont depuis pris fin.
• Certaines mesures temporaires au Canada ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2026 pour permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui sont arrivés au Canada le ou avant le 31 mars 2024, en vertu des mesures d’AVUCU, de demander un nouveau permis de travail ouvert valide pour une période maximale de trois ans, de prolonger un permis de travail ouvert existant, ou de demander un nouveau permis d’études à partir du Canada, sous réserve des frais habituels.
• Les titulaires de visa approuvés au titre de l’AVUCU et qui sont toujours à l’étranger peuvent voyager au Canada à tout moment pendant la période de validité de leur visa. À un point d’entrée, ils seront traités comme des visiteurs réguliers par les agents des services frontaliers. Les personnes dont la demande de permis de travail a été approuvée avec leur demande de visa liée à l’AVUCU pourront recevoir leur permis de travail au point d’entrée, sous réserve de la validité de leur lettre d’introduction.
• Entre mars 2022 et le 31 mars 2025, plus de 967 000 visas au titre de l’AVUCU ont été approuvés, et plus de 304 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada dans le cadre de l’AVUCU.

Voie d’accès à la résidence permanente
• Le 23 octobre 2023, IRCC a mis en place une voie spéciale d’accès à la résidence permanente aux fins de la réunification des familles pour certains ressortissants ukrainiens ayant de la famille au Canada et les membres admissibles de leur famille. Le processus de réception des demandes a pris fin le 22 octobre 2024. Le traitement des demandes est en cours.
• Entre octobre 2023 et le 31 mars 2025, plus de 25 000 demandes (en nombre de personnes) ont été reçues dans le cadre de cette voie spéciale d’accès, et près de 1 100 demandes ont été approuvées.

Soutien offert au Canada

Initiative d’aide de transition Canada-Ukraine
• Les titulaires de visa dans le cadre de l’AVUCU qui arrivaient au Canada avant le 31 mars 2024 pouvaient présenter une demande d’aide financière transitoire jusqu’au 30 juin 2024.
• Le formulaire en ligne permettant d’obtenir cette aide financière transitoire a été lancé le 2 juin 2022. Il s’agissait d’un versement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (âgé de 17 ans ou moins).
• IRCC a apporté des modifications aux autorisations du Programme d’aide à la réinstallation afin de pouvoir fournir l’aide financière transitoire, en partenariat avec Service Canada pour la prestation
de services.
• Les paiements dans le cadre de l’Initiative d’aide de transition Canada-Ukraine ont été versés et, en date du 1er septembre 2024, les demandes d’aide de 296 779 titulaires de l’AVUCU ont été approuvées, pour un paiement total de 794,8 millions de dollars.

Services d’établissement
• Tous les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leur famille au Canada étaient admissibles à des services d’établissement gratuits jusqu’au 31 mars 2025.
• Les services d’établissement sont fournis dans les provinces et territoires à l’extérieur du Québec par un réseau national d’environ 550 organismes de prestation de services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.
• En date du 1er avril 2025, 163 100 clients ukrainiens et de l’AVUCU (122 855 AVUCU et 40 255 non-AVUCU) ont eu accès à des services d’établissement offerts par des fournisseurs de services financés par IRCC. Le Programme d’établissement est généralement destiné aux résidents permanents, bien que dans des circonstances exceptionnelles, certaines populations de résidents temporaires (comme les Ukrainiens et les membres de leur famille au Canada) aient obtenu l’admissibilité pendant une période limitée pour les aider à s’adapter au Canada et à subvenir à leurs besoins pendant leur séjour.
• Les services d’établissement réguliers offerts par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec sont disponibles pour tous les titulaires de l’AVUCU avec un permis de travail.
• L’Opération Havre de paix pour les Ukrainiens, financée par IRCC, était une initiative de coordination nationale reliant les principaux intervenants impliqués dans le soutien aux Ukrainiens qui viennent au Canada. L’opération a servi de plateforme pour l’échange de renseignements et a aidé à assurer la coordination et la complémentarité des mesures prises.

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