Note pour la période des questions : Processus de réception des demandes de parrainage de parents et de grands parents

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2025 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) va inviter des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020 avec le but d’accepter 10 000 demandes complètes.

• Le nombre de personnes souhaitant parrainer leurs parents et grands parents est considérable. Par conséquent, IRCC procède à des admissions périodiques des demandes provenant de répondants intéressés.
• Afin de continuer à répondre à la forte demande pour ce programme, nous accepterons 10 000 demandes complètes en 2025 en invitant des candidats sélectionnés au hasard parmi ceux ayant présenté une demande en 2020. Ce nombre correspond au Plan des niveaux d’immigration et reflète notre engagement continu envers la réunification des familles.
• Le modèle de sélection aléatoire garantit l’équité et la transparence du processus et assure à tous les répondants intéressés une chance égale d’être invités à présenter une demande.

Si l’on insiste sur le moment auquel aura lieu la prochaine période d’Intérêt pour le parrainage :

o Nous ne disposons pas actuellement de l’information concernant les prochaines périodes où il sera possible de soumettre un formulaire Intérêt pour le parrainage. Les détails sur la période d’admission pour 2025 seront affichés sur notre site Web et sur nos réseaux sociaux dès qu’ils seront disponibles.

• Le Plan des niveaux d’immigration du gouvernement fédéral fixe le nombre de résidents permanents qui seront admis annuellement dans chaque catégorie d’immigration, ce qui permet de déterminer le nombre de demandes qui devront être traitées. Le nombre d’admissions de parents et de grands-parents au titre de la catégorie du regroupement familial, comme dans toutes les autres catégories, est limité, car le système d’immigration doit tenir compte d’autres cibles tout en veillant à ce que le pays dispose de capacités suffisantes en matière de services nationaux, d’infrastructures (par exemple, soins de santé, hébergement et transports) et de services d’établissement. Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, qui a été déposé au Parlement le 24 octobre 2024, fixe les cibles d’admissions de parents et de grands-parents à 24 500 en 2025, 21 500 en 2026 et à 20 000 en 2027.
• La réception des demandes de parrainage de parents et de grands-parents est régie par un plafond annuel qui limite le nombre de demandes complètes qu’IRCC accepte aux fins de traitement chaque année. Ce plafond est fixé au moyen d’instructions ministérielles prises en vertu du pouvoir conféré à l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Par conséquent, le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands-parents dépasse constamment les cibles d’admissions fixées dans le Plan des niveaux d’immigration.

Processus de réception de demandes de 2025 :

• Des instructions ministérielles ont été signées le 19 décembre 2024 afin de permettre à IRCC d’accepter aux fins de traitement (en 2025) les demandes reçues dans le cadre du processus de réception de demandes de 2024.
• Le ministre précédent a autorisé IRCC à procéder à un nouveau processus de réception de demandes en 2025, dans le but de recevoir 10 000 demandes complètes.
• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2025, IRCC évaluera le revenu des répondants (et de leur cosignataire, le cas échéant) pour les années d’imposition 2022, 2023 et 2024.
• Les personnes invitées à présenter une demande dans le cadre du processus de réception de demandes de 2025 seront invitées à soumettre leur demande par voie électronique à l’aide du Portail de résidence permanente ou du Portail de résidence permanente pour les représentants. Cela s’inscrit dans le cadre de l’engagement d’IRCC visant à moderniser le système d’immigration du Canada et à simplifier le processus de demande. Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter leur demande en ligne et/ou qui ont besoin de mesures d’adaptation, notamment en raison d’un handicap, pourront demander à IRCC d’utiliser un autre mode de présentation.
• Les renseignements concernant le processus de réception de demandes de 2025, notamment la date d’envoi des invitations à présenter une demande et le nombre d’invitations qui seront envoyées, seront disponibles prochainement.

Processus de réception de demandes récents :

• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2024, IRCC a sélectionné au hasard et invité 35 700 répondants potentiels issus du bassin de personnes ayant rempli le formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020 à présenter une demande, dans le but de recevoir 15 000 demandes complètes. Plus de 15 000 demandes ont été reçues. Le nombre définitif de demandes complètes reçues au cours du processus de réception de demandes de 2024 sera disponible lorsque toutes les vérifications de l’exhaustivité auront été effectuées.
• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2023, IRCC a sélectionné au hasard et invité 24 200 répondants potentiels issus du bassin de personnes ayant rempli le formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020 à présenter une demande, dans le but de recevoir jusqu’à 15 000 demandes complètes. IRCC a accepté 14 917 demandes complètes aux fins de traitement.
• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2022, IRCC a sélectionné au hasard et invité 23 100 répondants potentiels issus du bassin de personnes ayant rempli le formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020 à présenter une demande, dans le but de recevoir jusqu’à 15 000 demandes complètes. IRCC a accepté 16 048 demandes complètes aux fins de traitement.
• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2021, IRCC a sélectionné au hasard et invité 34 500 répondants potentiels issus du bassin de personnes ayant rempli le formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020 à présenter une demande, dans le but de recevoir jusqu’à 30 000 demandes complètes. À la suite du processus de réception de demandes de 2021, 24 911 demandes complètes ont été acceptées aux fins de traitement.
• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2020, IRCC a utilisé un processus de sélection aléatoire et a invité 13 400 répondants potentiels à présenter une demande, dans le but de recevoir 10 000 demandes complètes. IRCC a accepté 10 299 demandes complètes aux fins de traitement.

Arriéré de demandes et délais de traitement actuels

• Après l’envoi des invitations dans le cadre du processus de réception de demandes de 2024, il reste environ 72 000 formulaires Intérêt pour le parrainage dans le bassin de 2020.
• En raison des processus de réception de demandes récents, le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents à traiter (en nombre de personnes) s’élève à environ 74 100 en date de janvier 2025. IRCC a un plus grand nombre de demandes à traiter que nécessaire pour atteindre les cibles d’admission approuvées par le Cabinet. Les demandes à traiter s’accumulent et commencent à dater, ce qui peut rendre leur traitement plus complexe. Cela signifie que le traitement des nouvelles demandes pourrait prendre plusieurs années, compte tenu des cibles d’admission fixées dans le Plan des niveaux d’immigration.
En date du 5 février 2025, les délais de traitement prospectifs (temps d’attente) pour cette catégorie sont de 24 mois pour les demandeurs devant s’établir à l’extérieur du Québec et de 48 mois pour ceux devant s’établir au Québec.

Si l’on insiste sur les délais de traitement et les volumes :

• Étant donné que la demande au titre de ce programme dépasse largement les cibles d’admission établies dans le Plan des niveaux d’immigration, les processus de réception de demandes annuels visent à équilibrer l’accès au programme et la gestion des demandes à traiter.
• Le super visa constitue une voie d’accès supplémentaire pour les parents et grands-parents qui souhaitent venir au Canada pendant le traitement de leur demande.

Si l’on insiste sur les délais de traitement au Québec :

o Le Québec établit le nombre d’immigrants qu’il souhaite admettre chaque année, y compris ceux qui arrivent dans le cadre du programme de parrainage de la catégorie du regroupement familial, et le Canada tient compte de ce nombre dans son Plan des niveaux d’immigration.
o IRCC reçoit un nombre de demandes au titre de la catégorie du regroupement familial supérieur aux cibles établies par le Québec chaque année, ce qui a entraîné un arriéré. IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec le Québec sur cette question.

Super visa :
• Les parents et grands parents qui n’ont pas été invités à présenter une demande ou qui attendent que leur demande soit traitée, et qui souhaitent venir au Canada pourraient également demander un super visa. Il s’agit d’un visa à entrées multiples qui leur permet de rester au Canada pendant de longues périodes.
• Le projet de loi d’initiative parlementaire C-242 a obtenu la sanction royale le 22 juin 2023, ce qui a donné lieu à l’inscription des améliorations apportées au super visa dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les titulaires d’un super visa peuvent désormais séjourner au Canada pour des périodes maximales de cinq ans, sans devoir quitter le pays. IRCC s’efforce également d’établir une approche qui permettra aux demandeurs de super visa et aux titulaires de visa de se procurer une police d’assurance maladie auprès d’une compagnie d’assurance à l’extérieur du Canada approuvée par le ministre.

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