Note pour la période des questions : Services d’établissement

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

Les services d’établissement sont essentiels pour aider les nouveaux arrivants à trouver l’information et le soutien dont ils ont besoin pour établir des liens avec la collectivité, apprendre le français ou l’anglais ou perfectionner leurs compétences dans ces langues, trouver un emploi et prendre des décisions éclairées quant à leur établissement.

• Reconnaissant l’importance de continuer les services d’établissement pour favoriser l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada, le gouvernement fédéral a investi 1,2 milliard de dollars en 2024-2025 pour répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants (en dehors du Québec).

• Nous ne sommes pas seuls à accomplir ce travail : nous collaborons avec un important réseau de partenaires et d’organisations qui fournissent des services visant à aider les nouveaux arrivants à bâtir leur vie au Canada.

• Le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour ses politiques inclusives qui favorisent la diversité et pour son approche bilatérale unique en matière d’intégration. Un des objectifs de l’alinéa 3(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est « de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

• Le Canada possède un modèle d’immigration gérée qui prévoit l’établissement de niveaux d’immigration annuels ainsi que la sélection d’immigrants, le soutien à l’établissement des immigrants au cours des premières années suivant leur arrivée, le soutien à l’acquisition de la citoyenneté canadienne et l’aide à l’intégration à long terme. L’objectif final est de permettre aux nouveaux arrivants de participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada.

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada

• Tous les résidents permanents (y compris les personnes protégées et les réfugiés réinstallés) sont admissibles à recevoir des services d’établissement jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne. Certaines cohortes de résidents temporaires en voie directe pour accéder à la résidence permanente peuvent se voir accorder l’accès aux services d’établissement, tandis que d’autres arrivant dans le cadre d’une réponse ministérielle à une crise internationale (par exemple, Gaza et l’Ukraine) peuvent également se voir accorder de manière exceptionnelle un accès limité dans le temps à ces services. Les autres résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont généralement pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.

• Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts, en bien des langues, par environ 570 fournisseurs de services tiers à l’échelle du pays (sauf au Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada-Québec). Parmi ces fournisseurs de services, on compte près de 80 fournisseurs de services francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.

• Grâce à ces fournisseurs, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement suivants financés par le gouvernement fédéral, en français ou en anglais, ainsi que dans plusieurs autres langues :

• Évaluation des besoins et des atouts et recommandations, avant et après l’arrivée au Canada
• Information et orientation, avant et après l’arrivée au Canada
• Formation linguistique en français et en anglais
• Services liés à l’emploi, avant et après l’arrivée au Canada
• Connexions communautaires visant à renforcer la cohésion sociale et à permettre aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance
• Services de soutien supplémentaires visant à éliminer les obstacles et à assurer un accès plus équitable aux services d’établissement, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que des services de soutien pour les nouveaux arrivants en situation de handicap
  o Les nouvelles ententes de financement établies dans le cadre du processus d’appel de propositions 2024 prévoyaient également des services numériques aux nouveaux arrivants qui ont besoin d’aide pour accéder aux services d’établissement à distance financés par IRCC et pour s’y orienter.

• Les programmes d’établissement d’IRCC visent une collaboration avec les communautés afin de sensibiliser et de mobiliser les intervenants, ainsi que d’améliorer les systèmes, afin qu’elles puissent mieux soutenir les nouveaux arrivants qui s’efforcent à contribuer à leur nouvelle communauté. Cet aspect des programmes contribue à réduire l’isolement des nouveaux arrivants et encourage leur intégration au sein de communautés diverses.

Appuyer les priorités en matière d’immigration francophone

• Avec la nouvelle Politique en matière d’immigration francophone lancée en janvier 2024, le Ministère continue de renforcer son appui à l’établissement, la réinstallation et l’intégration réussie d’un nombre croissant de nouveaux arrivants d’expression française et bilingues dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du Parcours d’intégration francophone.
• Le soutien proviendra d’initiatives existantes, comme l’Initiative des communautés francophones accueillantes, et dans le cadre de nouvelles mesures, comme une stratégie visant à mieux soutenir les immigrantes francophones et les investissements dans la formation linguistique adaptée aux communautés francophones en situation minoritaire.
• Dans l’ensemble, au cours des trois prochains exercices, IRCC investira environ 260 millions de dollars dans des programmes francophones grâce à son financement de base pour les services d’établissement et à des investissements temporaires reçus dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles.

Services liés à l’emploi et programmes pilotes régionaux

• Les services liés à l’emploi offerts avant et après l’arrivée aident les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles propres aux nouveaux arrivants pour accéder au marché du travail. Ils comprennent généralement un ou plusieurs des services suivants : ateliers d’emploi, soutien à la recherche d’emploi, formation aux compétences essentielles, orientation en matière d’emploi, mentorat et occasions de réseautage, stages professionnels et préparation à l’obtention d’une licence ou d’un certificat.

• IRCC appuie deux nouveaux programmes pilotes : le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones. Ces programmes visent à aider les travailleurs qualifiés et les diplômés étrangers à obtenir la résidence permanente afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et d’accroître l’établissement et la rétention à long terme dans les communautés rurales et francophones.

• Le Ministère continue de soutenir le Programme d’immigration au Canada atlantique pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et améliorer la rétention des nouveaux arrivants au Canada atlantique. Établi comme programme d’immigration permanent depuis 2022, le Programme d’immigration au Canada atlantique implique une collaboration continue entre IRCC, les quatre provinces de l’Atlantique, les employeurs locaux et les organismes de services d’établissement. L’une des principales caractéristiques du programme est le rôle actif de l’employeur dans l’établissement et la rétention des nouveaux arrivants et de leur famille, notamment en s’associant aux services d’établissement pour créer un plan sur mesure. Les employeurs suivent également une formation en compétences interculturelles pour favoriser un milieu de travail accueillant, ce qui a contribué à améliorer la rétention des nouveaux arrivants au Canada atlantique.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

• IRCC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, le responsable fédéral du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi qu’avec les provinces et territoires, pour réaliser des progrès collectifs en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada et offrir des services complémentaires aux nouveaux arrivants.

• Le Programme d’établissement d’IRCC finance un éventail de services propres à l’emploi et à la reconnaissance des titres de compétences étrangers avant l’arrivée pour aider les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées sur leur nouvelle vie au Canada et à travailler dans leur profession choisie. Des programmes d’établissement après l’arrivée sont également disponibles pour appuyer ces clients.

Santé mentale et bien-être des nouveaux arrivants

• Bien que les soins de santé relèvent des provinces et des territoires, les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral offrent également aux nouveaux arrivants un certain nombre de services de soutien non cliniques en matière de santé mentale et de bien-être.

• De plus, le Programme d’établissement fédéral offre une gestion des cas comme approche globale et centrée sur le client pour la prestation de services aux nouveaux arrivants confrontés à des obstacles persistants et multiples à leur intégration. La gestion des cas comprend un plan d’établissement adapté, appuyé par des aiguillages coordonnés vers des services d’établissement et des services communautaires comme les services de santé mentale.

• Pour tirer parti des programmes d’établissement actuels et compléter les mesures de soutien en matière de santé mentale et de bien-être existantes, de nouvelles activités de navigation sur le bien-être ont été instaurées en 2025 pour aider les nouveaux arrivants à trouver des ressources et des renseignements sur le système de soins de santé canadien.

• Le Ministère finance également des organismes du secteur de la santé, notamment l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, afin que les établissements, comme les hôpitaux et les centres de santé communautaire, puissent mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale.

Soutien à des populations ciblées

• Des programmes et des mesures de soutien ciblés sont offerts pour répondre aux besoins de populations de nouveaux arrivants précises qui font face à des obstacles distincts à l’intégration. Les programmes ciblés contribuent aux engagements d’IRCC en matière d’analyse comparative entre les sexes plus et aux priorités telles que la lutte contre le racisme, l’égalité entre les sexes et la lutte contre les inégalités auxquelles diverses populations sont confrontées, y compris les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les populations 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants qui vivent des violences fondées sur le sexe et le genre, ou encore ceux qui ont besoin de soutien en santé mentale.

• En 2021-2022, IRCC est devenu un ministère partenaire officiel de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui est la réponse du gouvernement du Canada pour aider les jeunes canadiens de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour se préparer à l’emploi et réussir leur transition vers le marché du travail. La stratégie appuie des services d’établissement ciblés destinés aux jeunes nouveaux arrivants et réfugiés, tels que des services de formation préparatoire à l’emploi, des stages professionnels, du soutien au maintien en poste pour les jeunes nouveaux arrivants et les employeurs, et des services de soutien.

• En 2025, le Programme d’établissement a instauré le volet relatif à l’équité pour fournir des fonds à un nombre limité d’intermédiaires pour soutenir les organismes communautaires à faible capacité qui servent des populations méritant l’équité et sont dirigés par elles. Le volet améliore la capacité de ces organismes à présenter des demandes et à réussir dans les processus de financement futurs du Ministère. Un financement a également été accordé aux services indirects qui renforcent la capacité en matière d’équité, de diversité et d’inclusion des fournisseurs de services.

Disponibilité et caractère abordable des logements pour les nouveaux arrivants

• Le gouvernement reconnaît que le manque de logements abordables et disponibles touche à la fois la population canadienne et les nouveaux arrivants.

• Le logement est un élément principal de la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants qui leur permet de bénéficier des avantages sociaux et économiques à long terme de l’immigration.

• En collaboration avec les fournisseurs de service d’établissement dans les collectivités à l’échelle du Canada, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux et provinciaux, le Ministère continue de fournir de l’information aux nouveaux arrivants pour les aider à trouver un logement.

• Pour mieux soutenir les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres clients admissibles, le Ministère finance des services immédiats et essentiels dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation. Ces services sont généralement fournis pendant les quatre à six premières semaines suivant l’arrivée d’un client admissible au Canada et ils comprennent un hébergement temporaire et une aide pour trouver un logement permanent. Les clients admissibles peuvent également recevoir une aide financière, qui comprend une allocation initiale unique pour aider les clients à s’installer au Canada, et une allocation mensuelle de soutien du revenu pour le logement et les besoins de base, généralement pendant un an.

• Le Programme d’établissement joue aussi un rôle important dans l’accroissement de l’offre de logements en soutenant l’intégration réussie des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien, y compris dans les métiers spécialisés et le secteur de la construction, grâce à une gamme de services liés à l’emploi financés par IRCC.

• Le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) est un programme fondé sur des subventions et des contributions qui aide les provinces et les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif à fournir un logement provisoire aux demandeurs d’asile en attendant la décision sur leur demande. Le budget de 2024 a fourni un financement de 1,1 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour prolonger et renouveler le PALP. Cet investissement permettra de continuer d’aider à mettre en place des approches plus rentables et durables pour aider les demandeurs d’asile à devenir autonomes en matière de logement. Le financement en 2026-2027 sera conditionnel aux investissements provinciaux et municipaux dans des solutions de logement transitoires permanentes pour les demandeurs d’asile.

• Le nombre de ressources disponibles pour les services d’établissement dépend du nombre de nouveaux arrivants qui devraient arriver. Puisque moins de nouveaux arrivants sont prévus pour la période de 2025 à 2027, le financement fédéral pour l’établissement diminuera au cours de ces années.
• IRCC est sensible à l’incidence que nos décisions de financement peuvent avoir sur les organismes et leurs employés, ainsi que sur les clients que nous servons. Dans la prise de ces décisions difficiles, nous avons soigneusement pris en considération le nombre de nouveaux arrivants prévus, les besoins de ceux qui ont accès à ces services, les relations avec nos organismes partenaires et les ressources disponibles.