Note pour la période des questions : Services de passeport

Services du Programme de passeport

• Le gouvernement du Canada délivre des passeports, ouvrant ainsi le monde aux Canadiens en leur offrant un accès sans visa à plus de 180 pays.
• La plupart des Canadiens peuvent accéder à toute une gamme de services, y compris des services de passeport, dans plus de 300 centres Service Canada, dont la plupart se trouvent à moins de 50 km de leur lieu de résidence.

• Une nouvelle option en ligne pour le renouvellement de passeports pour adultes au Canada a récemment été lancée et est actuellement élargie à tous les clients adultes admissibles à un renouvellement. Cette nouvelle option en ligne permet aux Canadiens de gagner du temps en rendant le processus de demande plus pratique que jamais.

• Le Programme de passeport était revenu à un niveau de conformité aux normes de service supérieur à 90 % en mars 2025, avec un taux de conformité de 95,7%.

• Le Programme de passeport relève du mandat d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC).
• Au titre du Décret sur les passeports canadiens, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté autorise EDSC/SC et AMC à exercer des fonctions précises pour appuyer la prestation de services au pays et à l’étranger.
• Les Canadiens peuvent accéder aux services de passeport dans 336 bureaux, dont 60 qui offrent des services normalisés de retrait en 10 jours (dont 37 bureaux qui offrent également des services urgents ou express), en plus de 249 bureaux de services mobiles réguliers qui offrent des services en personne aux collectivités qui ne bénéficient pas d’un accès facile, par l’intermédiaire de centres d’appels spécialisés, de bureaux de députés et par la poste dans trois centres de traitement au Canada.
• Selon les normes de service actuelles, les demandes présentées en personne doivent être traitées dans un délai de 10 jours et celles envoyées par la poste, dans un délai de 20 jours. Au cours de l’exercice 2024-2025, le taux de respect des normes de service était de 78 %.
Depuis décembre 2024, les Canadiens adultes admissibles qui souhaitent renouveler leur passeport au Canada ont également la possibilité de présenter leur demande en ligne. Les limites quotidiennes restreignant le nombre de demandes pouvant être présentées en ligne demeurent en vigueur pendant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’assure que les nouveaux processus numériques fonctionnent correctement.
• Les services de passeport à l’étranger sont offerts dans 120 missions offrant des services complets et 85 missions offrant des services partiels, partout dans le monde. Les niveaux de service à l’étranger varient selon la situation locale.
• Dans les cas où les normes de service ne sont pas respectées, le Programme verse un remboursement de 25 % aux clients lorsque le traitement de leur demande dépasse la norme de service de 1 à 10 jours ouvrables, et un remboursement de 50 % aux clients lorsque le traitement de leur demande dépasse la norme de service de plus de 11 jours ouvrables.

Genre X
• Depuis 2019, et conformément aux normes internationales, IRCC offre aux clients trois options pour le champ relatif au genre : Femme (F), Homme (M) ou Autre sexe (X).
• La politique opérationnelle actuelle d’IRCC exige que les clients remplissent une demande d’identificateur de genre d’une page si leurs documents à l’appui (par exemple, leur certificat de naissance) ou leur ancien passeport n’indiquent pas leur identité de genre affirmée.
• Les avertissements officiels du gouvernement du Canada mettent les voyageurs en garde sur le fait que, si l’identificateur de genre figurant dans leur passeport est « X », ils pourraient être soumis à des restrictions d’entrée dans certains pays.
• Les voyageurs sont informés qu’ils pourraient tout de même être priés de fournir de l’information relative au sexe binaire lorsqu’ils voyagent et qu’ils pourraient se voir refuser des services correspondant à leur genre affirmé. Lorsqu’ils voyagent à l’extérieur du Canada, les voyageurs doivent respecter les lois locales, même si ces lois portent atteinte à leurs droits fondamentaux.
• Le gouvernement du Canada ne peut garantir l’entrée dans d’autres pays ou le transit par d’autres pays. La décision de voyager est toujours la responsabilité du voyageur.

Si l’on insiste sur les coupures touchant Service Canada
• IRCC prévoit une baisse des volumes de passeports pour 2025-2026, qui passeront de 5 millions de passeports délivrés en 2024-2025 à une prévision de 4,5 millions de passeports pour la prochaine année.
• Le Programme de passeport, appuyé par les droits de passeport qu’IRCC perçoit, fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts.
• Le gouvernement du Canada prévoit la demande de passeports en examinant des données telles que les volumes de demandes passés, les expirations de passeports à venir et les tendances en matière de voyages, d’économie et de croissance démographique. Ces prévisions aident le gouvernement à planifier ses activités, à allouer des ressources et à gérer efficacement le matériel et les coûts.
Si l’on insiste sur l’interruption de travail à Postes Canada
• En cas d’interruption de travail à Postes Canada, les Canadiens continueront de recevoir leur passeport par l’entremise d’un autre service de messagerie, mais des retards par rapport aux normes de service pourraient survenir pendant cette période.
• Les Canadiens qui ont besoin de leur passeport pour voyager dans les six semaines suivant leur demande devraient présenter leur demande en personne ou utiliser un service de messagerie agréé.