Note pour la période des questions : Immigration au Québec

Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration

• Le gouvernement du Canada apprécie son partenariat avec le gouvernement du Québec. Nous continuons de collaborer pour gérer efficacement l'immigration, conformément à l'Accord Canada-Québec.

• Nous nous engageons à travailler avec le Québec dans l’établissement des seuils d'immigration responsables afin de préserver l'identité distincte du Québec et la langue française.

• Nous continuons de surveiller le nombre de demandeurs d'asile, y compris à la frontière terrestre, et nous apprécions le soutien que le Québec a fourni aux demandeurs d'asile dans leur province.

L’Accord Canada-Québec : rôles et responsabilités

• L’Accord Canada-Québec est entré en vigueur en 1991. Il vise à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et à favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.

• Le Québec sélectionne les immigrants de la catégorie économique et les réfugiés réinstallés qui lui sont destinés, tandis que le gouvernement fédéral sélectionne les résidents permanents de la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées. Les deux gouvernements administrent conjointement le Programme des étudiants étrangers et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

• Le gouvernement fédéral demeure responsable de déterminer l’admissibilité (soit en matière de santé, de sécurité et de criminalité) de tous les immigrants à destination du Québec ainsi que de la délivrance des visas de résident permanent.

• Bien qu’il incombe au gouvernement fédéral d’établir chaque année le nombre total d’immigrants pour l’ensemble du pays, il tient compte des conseils du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite accueillir.

Plan des niveaux d’immigration du Québec

• Tel qu'établi dans l'Accord Canada-Québec, le Québec établit les niveaux d’immigration que la province prévoit atteindre, que le gouvernement du Canada prend en compte dans le plan global des niveaux d'immigration.

• Le 31 octobre 2024, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration pour 2025, maintenant ses niveaux à 50 000 admissions régulières par an, auxquelles s’ajoutent les 15 000 admissions permanentes estimées de personnes sélectionnées dans le cadre du volet « Diplômés du Québec » du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

• Il est prévu que le Québec lance des consultations publiques dans le cadre de son prochain exercice de planification pluriannuelle des niveaux d’immigration, qui orientera l’élaboration de son prochain plan des niveaux, lequel sera déposé d’ici le 1er novembre 2025. Ce plan comprendra des cibles pour les arrivées de résidents temporaires et les admissions de résidents permanents. Le Québec a fait savoir qu’il cherche à réduire de moitié le nombre de résidents temporaires qui sont actuellement dans la province.

• [Caviardé]

Immigration francophone au Québec

• Le Québec vise à accorder la priorité à l’immigration francophone, et a déclaré qu’il a comme objectif d’atteindre une immigration économique à 100 % francophone d’ici 2026.
• Pour appuyer ses objectifs, le Québec a demandé que des exigences en matière de connaissances de la langue française soient ajoutées dans le cadre de la sélection de travailleurs temporaires dans les cas où la province n’a pas le pouvoir d’établir ces exigences. Le Ministère envisage d’apporter des changements réglementaires à son Programme de mobilité internationale à l’automne 2025 et prévoit mettre en œuvre l’exigence susmentionnée d’ici 2028 (en harmonisation avec le calendrier de mise en œuvre prévue par le Québec).

Demandeurs d’asile

• Jusqu’à tout récemment, le Québec recevait la plus grande part des demandes d’asile au Canada en raison de l’augmentation du nombre de demandes irrégulières présentées par les personnes qui ont traversé la frontière par le chemin Roxham entre 2017 et mars 2023.

• Toutefois, le nombre de demandes irrégulières a considérablement diminué depuis mars 2023, moment où l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) élargie est entrée en vigueur et visait également les demandeurs qui traversent la frontière terrestre canado-américaine entre des points d’entrée.

• Dans l’ensemble, les demandes d’asile présentées au Québec ont connu une baisse de 38 % si l’on compare la période du 1er janvier au 30 avril 2025 à la même période l’an dernier, et ce, malgré la hausse temporaire des demandes d’asile présentées à la frontière entre la fin mars et la mi avril 2025. Cette hausse temporaire découle des demandes présentées au point d’entrée de Lacolle, principalement des ressortissants haïtiens qui habitent aux États Unis, mais qui ont de la famille au Canada (ce qui leur a permis de satisfaire à une exception au titre de l’ETPS). Néanmoins, depuis la fin d’avril, les volumes de demandes d’asile présentées à la frontière terrestre sont revenus aux niveaux antérieurs.

• Le gouvernement fédéral a versé 750 millions de dollars au gouvernement du Québec pour aider la province à relever les défis liés aux demandeurs d’asile et à l’hébergement temporaire occasionnés par les passages irréguliers à la frontière entre 2021 et 2024.

• Le Québec continue de réclamer une redistribution des demandeurs d’asile à l’échelle du Canada, faisant remarquer que la province a dépassé sa capacité à accueillir des nouveaux arrivants.

aucun