Note pour la période des questions : CÉRÉMONIES DE PRESTATION DU SERMENT EN PERSONNE ET PAR VIDÉO

Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment en personne et par vidéo.

• La prestation du serment de citoyenneté dans le cadre d’une cérémonie de citoyenneté représente un élément important de la tradition au Canada, et constitue la dernière étape juridique avant d’obtenir la citoyenneté canadienne.
• Le gouvernement est résolu à offrir des cérémonies en personne et virtuelles qui sont significatives, inclusives et marquées par la réjouissance, tout en donnant des choix aux clients.
• IRCC a recommencé à tenir des cérémonies en personne en juillet 2022, tout en continuant à offrir des cérémonies virtuelles afin de veiller à un service à la clientèle opportun et souple.
• À titre de pratique courante, les clients sont invités à prêter le serment de citoyenneté en personne ou virtuellement, et ils ont aussi l’occasion de demander un autre format.

Si l’on insiste sur l’auto-administration du serment
• IRCC reconnaît les préoccupations soulevées lors de la consultation publique et examine les options possibles.

En avril 2020, IRCC a commencé à offrir exclusivement des cérémonies virtuelles afin de s’adapter à la pandémie et a adopté des mesures visant à protéger les renseignements personnels des clients.
IRCC a recommencé à organiser des cérémonies en personne en juillet 2022, tout en continuant d’offrir des cérémonies virtuelles. Les bureaux locaux continuent d’adapter les horaires et le format de leurs cérémonies en fonction des besoins opérationnels.
Les clients sont invités par le Ministère à participer à une cérémonie en personne ou virtuelle, selon des considérations opérationnelles. Les clients peuvent demander un changement de format par l’intermédiaire de l’invitation à la cérémonie (par exemple, passer d’une cérémonie virtuelle à une cérémonie en personne, ou vice-versa) et le Ministère fait de son mieux pour répondre à leurs préférences.
Le Ministère cherche des façons d’augmenter le nombre de cérémonies en personne lorsque les exigences opérationnelles le permettent, d’améliorer la communication avec les clients, d’apporter des améliorations procédurales et administratives aux cérémonies et de veiller à ce que les cérémonies de citoyenneté restent significatives, inclusives et centrées sur le client.

Auto-administration du serment de citoyenneté
Le 25 février 2023, pour une période de consultation publique de 30 jours, IRCC a publié au préalable les modifications proposées au Règlement sur la citoyenneté, qui permettraient l’auto-administration du serment de citoyenneté dans la Gazette du Canada.

Le Ministère a reçu 440 observations écrites au cours de la période de consultation. Environ 61 % des observations (268) reçues n’étaient pas favorables, 36 % (159) étaient favorables, et 3 % (13) étaient neutres.

Le 12 juillet 2023, le député Tom Kmiec a appuyé une pétition électronique demandant au ministre d’IRCC de renoncer à permettre l’auto administration du serment de citoyenneté et de rétablir la primauté des cérémonies en personne. La pétition électronique est close depuis le 10 octobre 2023, et elle compte 1 549 signatures. Le gouvernement a déposé sa réponse le 4 décembre 2023, en soulignant que le Ministère continuerait à explorer des options qui permettraient de moderniser le Programme de citoyenneté tout en reconnaissant la valeur des cérémonies de citoyenneté en personne.

Une analyse est en cours pour évaluer les options relatives à l’auto administration du serment, en particulier concernant le parcours lié à l’expérience client, les mesures liées à l’intégrité du processus et l’engagement continu afin que les cérémonies de citoyenneté demeurent un élément important de la tradition du Canada. Par ailleurs, le Ministère continue de réfléchir aux commentaires reçus des Canadiens, qui seront intégrés à l’évaluation des options et des décisions sur la voie à suivre.

Tableau 1. Nombre de cérémonies selon le format (en personne et virtuelles)

Mois 2023 2024
En personne Virtuelles En personne Virtuelles
Janvier 47 208 72 231
Février 41 213 96 218
Mars 44 220 88 212
Avril 27 121 123 179
Mai 63 291 S. o. S. o.
Juin 50 246 S. o. S. o.
Juillet 67 227 S. o. S. o.
Août 52 249 S. o. S. o.
Septembre 59 241 S. o. S. o.
Octobre 49 241 S. o. S. o.
Novembre 38 256 S. o. S. o.
Décembre 45 178 S. o. S. o.
Moyenne par mois 48 224 *95 *210
Remarques :
• Source : IRCC, DGPCP, données consignées manuellement en date du 14 mai 2024.
• *Les calculs sont fondés sur la moyenne par mois jusqu’en avril, soit le dernier mois complet (nbre de cérémonies / 4 mois).
• Voici les états des cérémonies : « Terminée », « Prévue », « En cours », « Non commencée » et « Sans objet ».
• Chaque semaine, les données sont compilées et validées manuellement par chaque bureau.
• Les données sont préliminaires, elles peuvent donc faire l’objet de changements et pourraient ne pas correspondre aux rapports officiels d’IRCC.

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