Note pour la période des questions : Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC

• IRCC continue de renforcer le système d’immigration du Canada, d’accueillir de nouveaux citoyens et de répondre aux nombreuses crises internationales et à l’augmentation du nombre de demandes reçues.

• IRCC continue également d’améliorer le service à la clientèle et de réduire les temps d’attente dans des catégories clés en simplifiant les processus et en tirant parti de la technologie pour répondre à la demande.

• IRCC a traité 2,53 millions de demandes de résidence permanente (RP), de résidence temporaire (RT) (excluant les autorisations de voyage électroniques [AVE]) et de citoyenneté entre le 1er janvier et le 30 avril 2024. Il s’agit d’une hausse de 19 % comparativement aux 2,13 millions de demandes traitées au cours de la même période en 2023.

• Au 30 avril 2024, 60 % de toutes les demandes à traiter par IRCC (RP, RT et citoyenneté, à l’exclusion des AVE) l’étaient selon les normes de service, ce qui correspond au taux enregistré le mois dernier et constitue une amélioration de 3 % depuis le début de l’année. De nombreux secteurs d’activité sont revenus aux normes de service, ou sont sur le point de les atteindre.

Si l’on insiste

• En date du 30 avril 2024, le Canada avait déjà accueilli 164 200 nouveaux résidents permanents, soit 34 % de la cible d’admissions de 485 000.
• Du 1er janvier au 30 avril 2024, IRCC a traité 2,2 millions de demandes de résidence temporaire (à l’exclusion des AVE), ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à la même période en 2023.
• Le Canada a accueilli près de 132 000 nouveaux citoyens canadiens du 1er janvier au 30 avril 2024, une hausse de 31 % par rapport à la même période en 2023.
• Le Canada continue également de respecter ses engagements humanitaires, notamment ceux associés aux demandes d’asile, à l’Afghanistan, à l’Ukraine et à Gaza.

État des opérations

• IRCC poursuit ses efforts en vue de ramener les volumes de demandes à traiter à un niveau sain et d’améliorer les délais de traitement pour tous les secteurs d’activité, tout en équilibrant sa réponse aux crises internationales en cours et à l’augmentation du nombre de demandes.

• IRCC a reçu et traité un nombre record de demandes en 2023, et le Ministère continue de recevoir et de traiter un grand nombre de demandes en 2024.

• Le gouvernement du Canada déploie des efforts en vue de stabiliser le nombre de résidents temporaires qui entrent au pays, tout en respectant ses engagements humanitaires et en soutenant les priorités de ses marchés du travail. En janvier 2024, le gouvernement a annoncé un plafond visant le nombre de demandes de permis d’études d’une durée de deux ans afin de stabiliser le nombre de demandes à traiter au titre de cette catégorie. De plus, cet automne, la planification des niveaux annuels d’IRCC sera élargie de façon à inclure les arrivées de résidents temporaires ainsi que les arrivées de résidents permanents.

• Les demandes de certaines catégories continuent d’être traitées selon les normes de service, et d’autres enregistrent une amélioration globale des délais de traitement, comme les demandes de certains clients de la catégorie du regroupement familial, dont la catégorie des époux et conjoints de fait (à l’exception du Québec), celles présentées au titre du Programme des candidats des provinces par l’intermédiaire d’Entrée express et les demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). Toutefois, les améliorations ont été progressives, à mesure que les demandes plus anciennes ont été traitées et que diverses innovations et améliorations numériques ont été apportées graduellement. Toutes ces améliorations ont été réalisées en respectant les cibles fixées par le Cabinet pour les niveaux d’immigration et d’autres initiatives.

• Il importe de souligner que les délais de traitement sont de nature historique, ce qui signifie que, pour ce qui est des demandes de résidence permanente et de citoyenneté, les délais sont mesurés en fonction du temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes dans le passé. En ce qui concerne les demandes de résidence temporaire, les délais de traitement font référence au temps qu’il a fallu à IRCC pour traiter 80 % des demandes et comprennent les demandes qui ont été traitées pendant les 8 dernières semaines (à l’exclusion des AVE). IRCC ne commence pas à calculer le temps de traitement avant d’avoir reçu tous les documents à l’appui d’une demande.

• Grâce à des innovations et à la modernisation numérique, IRCC réduit sa dépendance à l’embauche de personnel supplémentaire dans l’ensemble de l’organisation, en particulier pour le traitement des demandes.

• L’introduction de l’automatisation (p. ex. modèles d’analyse avancés, automatisation des processus robotisés [RPA] pour prendre en charge la réception numérique des demandes, améliorations du centre d’appels et outils libre-service améliorés pour les clients) a permis à IRCC de suivre le rythme de l’augmentation du nombre de demandes.

• À plus long terme, l’investissement du gouvernement dans la modernisation de la plateforme numérique (MPN) d’IRCC devrait se traduire par des améliorations plus exhaustives et durables des services et des activités, fondées sur de nouvelles plateformes numériques qui apporteront plus de souplesse et de stabilité au système.

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté

Résidents permanents (RP)

• IRCC a traité près de 193 000 demandes de résidence permanente depuis le début de l’année, soit 10 % de plus que le rendement général enregistré à la même période en 2023. Au 30 avril 2024, le Canada avait accueilli 164 000 nouveaux résidents permanents. Le Ministère est en voie d’atteindre son objectif annuel de 2024 en matière d’immigration, soit l’admission de 485 000 nouveaux résidents permanents.

• Au 30 avril 2024, le nombre de demandes de résidence permanente à traiter s’élevait à 749 000, ce qui représente une légère hausse par rapport aux 746 000 demandes en attente de traitement à la fin de mars 2024. Malgré cette augmentation, 60 % des demandes à traiter respectaient les normes de service le 30 avril 2024, soit une amélioration par rapport aux 56 % qui respectaient les normes le 31 décembre 2023.

• L’augmentation du nombre de demandes à traiter est essentiellement attribuable au nombre élevé de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) reçues suivant de récentes séries d’invitations au titre d’Entrée express (y compris des invitations visant les demandeurs d’expression française). De plus, il y a eu un volume élevé de demandes reçues au titre de programmes liés à des politiques d’intérêt public, notamment ceux concernant le Soudan et l’Ukraine. Toutefois, il y a aussi eu une légère augmentation du rythme de traitement des demandes afin d’atteindre les cibles de traitement de 2024.

Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces

• En date du 30 avril 2024, les délais de traitement étaient de 5 mois, ce qui respecte les normes de service et représente une baisse par rapport aux 8 mois en date du 31 décembre 2023.

Époux, conjoints et enfants (à l’étranger et au Canada – devant s’établir dans le reste du Canada [sauf au Québec])

• Le nombre de demandes à traiter a augmenté, passant d’environ 65 100 le 31 décembre 2023 à 72 700 en date du 30 avril 2024. Toutefois, à l’heure actuelle, les demandes sont traitées en 11 mois, respectant ainsi la norme de service de 12 mois.

Travailleurs hautement qualifiés (fédéral)

• En date du 30 avril 2024, 84 % des demandes étaient traitées en respectant les normes de service, les délais de traitement étant de 5 mois, ce qui est conforme à la norme de service de 6 mois.

Résidents temporaires (RT)

Visas de résident temporaire (VRT)

• Le nombre de demandes de résidence temporaire reçues du 1er janvier au 30 avril 2024 (y compris les AVUCU et les prolongations à l’exclusion des AVE) s’élevait à plus de 1 434 000, ce qui représente une augmentation de 45 % par rapport à la même période en 2023. Malgré une augmentation importante du nombre de demandes reçues, le Ministère réussit à suivre le rythme, traitant 45 % plus de demandes de janvier à avril 2024 (1 458 200 au total) comparativement aux quatre mêmes mois en 2023 (1 005 000 au total).

• En raison du maintien du niveau sans précédent de demandes reçues, les délais de traitement pour tous les VRT (y compris les AVUCU et les prolongations, à l’exclusion des AVE) étaient de 106 jours au 30 avril 2024; cependant, la plupart des nouveaux clients qui présentent maintenant une demande peuvent s’attendre à des délais de traitement de 70 à 80 jours.

Permis d’études

• IRCC a traité près de 296 000 demandes de permis d’études (y compris les prolongations) du 1er janvier au 30 avril 2024, 69 % des nouvelles demandes ayant été traitées selon la norme de service de 60 jours. À la fin d’avril, 88 % des demandes de prolongation de permis d’études étaient traitées selon la norme de service de 120 jours.

• En janvier 2024, le gouvernement a imposé un plafond visant le nombre de demandes de permis d’études pour stabiliser la croissance sur une période de deux ans. Pour l’année 2024, ce plafond devrait entraîner l’approbation d’environ 360 000 permis d’études, ce qui représente une diminution de 35 % par rapport à 2023.

Permis de travail

• En date du 30 avril 2024, 53 % des demandes à traiter (non liées à l’AVUCU) respectaient les normes de service, ce qui représente une baisse par rapport au 31 décembre 2023 (56 %). Toutefois, la plupart des nouveaux clients qui font une demande maintenant peuvent s’attendre à des délais de traitement de 65 à 75 jours.

Citoyenneté

• IRCC a traité 138 300 demandes de citoyenneté entre le 1er janvier et le 30 avril 2024, ce qui représente une augmentation de 34 % par rapport à la même période en 2023. En date du 30 avril, 82 % des demandes d’attribution de la citoyenneté étaient traitées conformément aux normes de service de 12 mois.

Engagements humanitaires

• En octobre 2023, le Canada avait atteint son objectif ambitieux de réinstaller 40 000 réfugiés afghans, et en date du 30 avril 2024, près de 51 000 Afghans étaient arrivés au Canada.

• En date du 30 avril 2024, près de 300 000 Ukrainiens étaient arrivés au Canada dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU).

• En réponse au conflit Israël-Hamas, le gouvernement du Canada a aidé plus de 2 500 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille admissibles à quitter Israël, la Cisjordanie et Gaza (via Rafah) depuis le 1er octobre 2023.

• En réponse au conflit en cours au Soudan, le Canada a commencé à accepter des demandes d’immigration humanitaire pour des motifs familiaux de ressortissants soudanais directement touchés par le conflit au Soudan et qui ont de la famille au Canada.

o Au 30 avril, parmi les personnes admises au Canada en provenance du Soudan, 3 688 étaient des résidents permanents et 1 384 étaient des résidents temporaires.

• Au 30 avril 2024, plus de 7 300 résidents temporaires et résidents permanents sont arrivés graduellement depuis le 1er avril 2023 dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada à accueillir jusqu’à 15 000 ressortissants étrangers en provenance des Amériques, notamment de la Colombie, d’Haïti et du Venezuela.
o Plus de 6 900 résidents temporaires sont arrivés depuis le 1er avril 2023.
o Plus de 400 résidents permanents ont été admis depuis le 1er avril 2023, 6 200 demandeurs supplémentaires ayant obtenu une décision définitive favorable et plus de 11 700 demandeurs ayant réussi la partie du processus relative à la recevabilité.

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