Note pour la période des questions : Réinstallation de réfugiés

Le nombre de réfugiés est en croissance dans le monde entier. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés a estimé que plus de 2,4 millions de réfugiés auront besoin d’être réinstallés en 2024.

Le monde reste aux prises avec une crise des réfugiés, et le Canada continuera à être un exemple à suivre en matière de réinstallation des réfugiés.

Dans le cadre de ses programmes pour les réfugiés, le Canada a réinstallé plus de 20 400 réfugiés en 2021 et plus de 46 500 réfugiés en 2022. En 2023, le Canada a réinstallé plus de 51 000 réfugiés. Ce nombre comprend notre engagement important à réinstaller les Afghans vulnérables.

En outre, le Canada utilise d’autres voies humanitaires novatrices pour soutenir ceux qui ont besoin de protection.

• Conformément au Plan annuel des niveaux d’immigration, le Canada accepte les réfugiés à titre de résidents permanents dans le cadre de son programme de réinstallation des réfugiés. En tant que signataire de la Convention de 1951 sur les réfugiés et de son Protocole de 1967, le Canada accepte les réfugiés pour des raisons humanitaires afin de se conformer à ses obligations internationales, de protéger les personnes dans le besoin et de réunir les familles de réfugiés.

• Les réfugiés réinstallés sont évalués et approuvés à l’étranger et se voient accorder la résidence permanente à leur arrivée au Canada. Les réfugiés réinstallés peuvent être admis au Canada par l’intermédiaire de l’un des trois principaux programmes de réinstallation suivants :

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) sont recommandés par un partenaire désigné, tel que l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et sont pris en charge par le gouvernement pendant la première année.

• Les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) sont sélectionnés et soutenus par des répondants du secteur privé au Canada.

• Les réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) au titre du Programme mixte sont aiguillés par un partenaire désigné et soutenus conjointement par le gouvernement et des répondants privés.

• En 2023, le Canada a réinstallé 23 305 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 27 640 réfugiés parrainés par le secteur privé et 180 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. En 2022, le Canada a réinstallé 23 900 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 22 500 réfugiés parrainés par le secteur privé et 100 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte.

Engagements en matière de réinstallation

• Le Canada figure toujours parmi les principaux pays de réinstallation à l’échelle mondiale. Pour mettre en œuvre son programme fondamental de réfugiés pris en charge par le gouvernement, le Canada s'appuie sur le HCR pour identifier et aiguiller les cas ayant les besoins de protection les plus élevés.
• En 2024, dans le cadre de ses engagements pluriannuels en matière de réinstallation pour la période 2024-2026, le Canada s'est engagé à :
o Renouveler les engagements envers les régions de l'Afrique et du Moyen-Orient (y compris la Turquie), en autorisant 12 000 admissions pour chaque région;
o Créer un nouvel engagement envers la région Asie-Pacifique afin de répondre aux besoins croissants de la région (par exemple, les Rohingyas et l'espace permanent pour la réinstallation des Afghans selon les recommandations du HCR) en autorisant 12 000 admissions;
o Maintenir l'engagement actuel visant les Amériques de réinstaller 4 000 réfugiés d'ici 2028 à un rythme de 750 personnes par an.

Engagement envers l’Afghanistan
• Le Canada a atteint son objectif d’accueillir au moins 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables, ce qui demeure l’un des premiers engagements en importance au monde. Plus de 45 800 Afghans bâtissent maintenant leur nouvelle vie au Canada et contribuent grandement à leur collectivité.

• Cependant, nous sommes conscients que de nombreuses demandes présentées par des Afghans sont encore en traitement, et bon nombre de ces personnes sont confrontées à une situation humanitaire difficile. Nous continuerons à traiter en priorité les demandes admissibles présentées dans le cadre de ces programmes.

Défenseurs des droits de la personne
• En 2023, IRCC a doublé le nombre de places de réinstallation réservées aux défenseurs des droits de la personne et aux membres de leur famille, ce qui représente jusqu’à 500 personnes par année.

• Entre le 1er janvier et le 30 novembre 2023, 179 défenseurs des droits de la personne ont été réinstallés au Canada dans le cadre de ce programme. Étant donné que l’expansion à 500 places de réinstallation réservées n’a été annoncée qu’en juillet 2023, le nombre d’arrivées de défenseurs des droits de la personne en 2024 devrait être plus important.

• IRCC continuera à travailler en étroite collaboration avec des experts de la protection internationale, y compris au sein de la société civile, afin de cerner les défenseurs et de communiquer avec ceux qui ont le plus besoin de la protection du Canada.

Réfugiés LGBTQI+
• En 2023, le Canada a annoncé qu’il établissait un nouveau partenariat avec Rainbow Railroad pour cerner les réfugiés LGBTQI+ à risque et les membres de leur famille et les aiguiller vers le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Ce partenariat permettra d’aider un plus grand nombre de personnes LGBTQI+ et les membres de leur famille à trouver refuge au Canada, en plus des réfugiés LGBTQI+ recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

• Ces initiatives font partie des efforts continus et importants du Canada visant à offrir une protection aux personnes LGBTQI+ et aux autres personnes vulnérables du monde entier.

• Depuis 2011, le Canada collabore avec la Rainbow Refugee Society pour réinstaller des réfugiés LGBTQI+ dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés. Dans le cadre de ce partenariat, le gouvernement du Canada prend en charge les coûts initiaux et fournit 3 mois d’aide au revenu à un maximum de 50 réfugiés parrainés par le secteur privé chaque année, tandis que le reste du soutien au revenu et à l’établissement est fourni par le groupe de parrainage.

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