Note pour la période des questions : IMMIGRATION AU QUÉBEC

Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration

• Le gouvernement du Canada attache une grande importance à son partenariat avec le Québec. Nous continuons de travailler ensemble pour gérer efficacement l’immigration et préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada, de même que son identité distincte, conformément à l’Accord Canada Québec.
• Compte tenu de leurs responsabilités partagées tout au long du processus d’immigration, la collaboration entre les deux gouvernements est essentielle afin que le système d’immigration soit bien administré.
• Le gouvernement du Canada reconnaît les pressions qui s’exercent dans la province de Québec et il poursuit l’important dialogue sur la manière dont les deux gouvernements peuvent travailler ensemble sur une voie vers l’avenir.
Si l’on insiste sur la situation des demandeurs d’asile au Québec
• Le gouvernement du Canada a accepté de verser 750 millions de dollars au gouvernement du Québec, en reconnaissance des difficultés liées au logement provisoire et à l’asile causées par les passages irréguliers de la frontière sur le chemin Roxham entre 2021 et 2023.
• Le gouvernement du Canada est d’accord que les nouveaux arrivants ont besoin de mesures de soutien et de services adéquats pour s’intégrer dans la province; il poursuivra donc son étroite collaboration avec le gouvernement du Québec.
• Le gouvernement du Canada continuera également de mettre en œuvre des mesures concrètes pour réduire le nombre de demandeurs d’asile au Québec à court terme et demeure résolu à faciliter l’intégration des demandeurs d’asile dans le marché du travail.
• C’est pourquoi le gouvernement fédéral continue de travailler à conclure des ententes avec des administrations coopératives afin d’orienter la réinstallation volontaire des demandeurs d’asile du Québec.
• De plus, le gouvernement accélérera la délivrance des permis de travail et intégrera le Guichet Emplois du gouvernement fédéral à la plateforme d’Emploi Québec afin de mieux mettre en relation les demandeurs d’asile et les employeurs au Québec et ailleurs au Canada.
Réactif – le financement en vertu de l’accord
• Pour l’exercice financier 2023-2024, le Québec a reçu un total de 775,1 millions de dollars dans le cadre de sa subvention annuelle en vertu de l’Accord Canada-Québec, ce qui comprenait un paiement d’indexation de 48,3 millions de dollars.
• Ce financement reflète l’engagement à maintenir un partenariat juste et équitable entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.
• Entre 2015 et la fin de l’exercice financier 2023-2024, le Québec a reçu un total de 5,2 milliards de dollars en vertu de l’accord.
Réactif – délais de traitement – catégorie du regroupement familial
• Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Canada a le pouvoir de sélectionner les demandeurs de la catégorie du regroupement familial. Le Québec a le pouvoir d’évaluer les critères financiers des ententes de parrainage dans la catégorie du regroupement familial.
• IRCC reçoit plus de demandes dans la catégorie du regroupement familial à destination du Québec que les cibles prévues par le plan des niveaux d’immigration du Québec, ce qui crée un arriéré. Il en résulte une disparité dans les délais de traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial destinées au Québec par rapport à celles destinées au reste du Canada.
• Comme annoncé en mars 2024, IRCC a commencé à accroître le traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial dont la province de destination est le Québec afin de ralentir la croissance des volumes de demandes à traiter et de réduire les délais de traitement liés à la réunification des familles. Toutefois, compte tenu de l’arriéré qui s’est accumulé, cette démarche prendra du temps.
• Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement du Québec afin de mieux faire correspondre le nombre de demandes à traiter avec le nombre de places à attribuer et d’aider à réunir ces familles plus rapidement.
Réactif – immigration francophone au Québec
• IRCC continuera à travailler avec le gouvernement du Québec pour maintenir la vitalité de la langue française dans la province.
• Le Québec a demandé qu’une exigence relative à la langue française soit ajoutée au Programme de mobilité internationale. Nous fixons cette exigence au moyen de modifications réglementaires qui concordent avec l’échéancier du Québec.
• Le Canada a aussi la responsabilité d’appuyer les communautés francophones à l’extérieur du Québec. C’est pourquoi nous avons annoncé une nouvelle politique en matière d’immigration francophone. La politique appuie l’obligation du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les langues officielles d’utiliser l’immigration pour soutenir le développement socioéconomique et démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

L’Accord Canada-Québec : rôles et responsabilités

• L’Accord Canada-Québec est entré en vigueur en 1991. Il vise à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et à favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.

• Le Québec sélectionne les immigrants de la catégorie économique et les réfugiés réinstallés qui lui sont destinés, tandis que le gouvernement fédéral sélectionne les résidents permanents de la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées. Les deux gouvernements administrent conjointement le Programme des étudiants étrangers et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

• Le gouvernement fédéral demeure responsable de déterminer l’admissibilité (soit en matière de santé, de sécurité et de criminalité) de tous les immigrants à destination du Québec ainsi que de la délivrance des visas de résident permanent.

• Bien qu’il incombe au gouvernement fédéral d’établir chaque année le nombre total d’immigrants pour l’ensemble du pays, il tient compte des conseils du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite accueillir.

Accord Canada-Québec : La subvention fédérale au Québec

• Le gouvernement du Québec est responsable de l’administration, de la conception et de la prestation des services d’établissement et d’intégration pour les résidents permanents, y compris les services offerts avant l’arrivée, les services d’information et d’orientation, la formation en français, les services de réinstallation des réfugiés, l’orientation sur le marché du travail, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les services de soutien.

• Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Dans les autres provinces et territoires, IRCC verse annuellement un financement direct aux fournisseurs de services d’établissement de chaque administration au moyen d’un système de prestation par des tiers.

• La formule de financement dans l’accord est établie en fonction de l’augmentation en pourcentage des dépenses fédérales nettes et du nombre d’immigrants non francophones qui arrivent au Québec comparativement à l’année précédente.

• L’Accord Canada Québec stipule que la subvention ne peut diminuer d’une année à l’autre. Elle ne peut qu’augmenter ou demeurer la même. Le montant versé pour une année donnée devient la base de référence pour le calcul de l’année suivante.

• Même si le Québec ne rend pas compte au gouvernement fédéral de la manière dont il dépense les fonds qu’il reçoit dans le cadre de l’accord, la province doit fournir des services d’établissement et d’intégration comparables à ceux offerts dans le reste du pays.

• Aux termes de l’Accord Canada-Québec, un comité au niveau des sous-ministres adjoints a comme mandat « d’étudier au moins une fois l’an les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada et le Québec ». La dernière étude comparative pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 a montré une grande harmonisation entre les services d’intégration du Canada et du Québec et une absence de divergence fondamentale entre les deux systèmes d’intégration.

Plan des niveaux d’immigration du Québec

• Le 31 octobre 2024, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration pour 2025, maintenant ses niveaux à 50 000 admissions régulières par an, auxquelles s’ajoutent les 15 000 admissions permanentes estimées de personnes sélectionnées dans le cadre du volet « Diplômés du Québec » du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

• Le plan des niveaux d’immigration du Québec pour 2024 et 2025 se situe sous la limite supérieure de la fourchette de 27 % du total des admissions au Canada que la province pourrait admettre conformément à l’accord. Toutefois, avec les admissions continues et non plafonnées de demandeurs de résidence permanente (diplômés du Québec) dans le cadre du PEQ, le nombre total d’admissions pour les deux années devrait dépasser 50 000.

Délais de traitement

• Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être perturbés par un certain nombre de facteurs, notamment les niveaux d’espace disponibles ainsi que la capacité de traitement au sein d’IRCC et de ses partenaires du milieu de la sécurité.

• Pour les dossiers du Québec en particulier, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) fixe des cibles et délivre le Certificat de sélection du Québec (CSQ). Cela pourrait donc influer sur les délais de traitement publiés par IRCC.

• Au 30 septembre 2024, les délais de traitement des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) étaient de sept mois, comparativement à cinq mois pour les demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).

• Les délais de traitement des demandes présentées au titre du regroupement familial à destination du Québec sont plus longs étant donné que le nombre de demandes en attente de traitement dépasse ce que les cibles fixées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration dans son plan annuel des niveaux nous permettent de traiter. Par conséquent, les demandes des clients sont mises en attente dans la file de traitement pendant qu’IRCC traite les demandes du Québec dans les délais fixés pour cette catégorie. En janvier 2024, le ministre Miller a écrit à la ministre Fréchette pour l’informer qu’IRCC allait traiter toutes les demandes de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial assorties d’un CSQ.

• En juin 2024, la ministre Fréchette a annoncé que le Québec limitera le nombre de demandes qu’il traite. Selon un décret publié dans La Gazette officielle, un maximum de 13 000 demandes de parrainage, reçues selon le principe du premier arrivé, premier servi, seront traitées au cours de la période de 24 mois allant de 2024 à 2026.

Immigration francophone au Québec

• À la suite du dépôt du plan des niveaux d’immigration 2023 2025 du gouvernement fédéral le 1er novembre 2022, le Québec a exprimé des inquiétudes et a émis des réserves au sujet de l’augmentation considérable des niveaux indiqués dans le plan, qui pourrait avoir une incidence sur la vitalité du français et la préservation du poids démographique du Québec.
• Depuis sa réélection à l’automne 2022, le premier ministre Legault a déclaré vouloir prioriser l’immigration francophone, visant 100 % d’immigrants francophones de la catégorie économique d’ici 2026.
• L’initiative du Québec appelée « Francisation Québec » vise à faciliter l’accès aux services gouvernementaux d’enseignement du français aux nouveaux arrivants.
• Le Québec a également demandé que les exigences relatives à la connaissance du français s’appliquent aux travailleurs temporaires étrangers et qu’elles soient ajoutées au Programme des travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et au Programme de mobilité internationale d’IRCC.
• Afin de mettre en œuvre une exigence relative à la langue française dans le cadre du volet pertinent du Programme de mobilité internationale, IRCC apportera les modifications réglementaires nécessaires conformément au calendrier établi par le Québec, comme confirmé dans une lettre ministérielle datée du 25 octobre 2024.
• Le Ministère a consulté des communautés anglophones en situation minoritaire au Québec.
• Le 20 août 2024, le Québec a annoncé un moratoire de six mois sur les demandes de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire dans la région de Montréal, en vigueur à compter du 3 septembre 2024.

Demandeurs d’asile
• Depuis la mise en œuvre du Protocole additionnel de l’Entente sur les tiers pays sûrs le 25 mars 2023, le nombre de demandes présentées entre les points d’entrée et au point d’entrée de Lacolle a considérablement diminué.
• En 2023, le Québec a accueilli 46 % du nombre total de demandeurs d’asile, soit 65 250 personnes. De ce nombre, on estime que 26 % des demandeurs d’asile ont quitté le Québec afin de s’établir dans d’autres régions du Canada. À ce jour, en 2024, le Québec a accueilli 34 % du nombre total de demandeurs d’asile, soit 45 630 personnes. De ce nombre, on estime que 18 % des demandeurs d’asile ont quitté le Québec pour s’établir dans d’autres régions du Canada.
• En tenant compte des mouvements interprovinciaux et de la migration secondaire vers et depuis le Québec (déterminés par la dernière adresse connue du demandeur d’asile), le Québec a accueilli 36 % des demandeurs d’asile en 2023 et 31 % à ce jour, en 2024.
Demandeurs d’asile au Québec (de 2022 au 30 septembre 2024)
Année Lieu
Aéroport international de Montréal-Trudeau Différents points d’entrée au Québec
2022 11 590 38 705
2023 25 615 14 390
2024 (de janvier à septembre) 19 565 785
Total 56 765 53 880

• Le Québec continue de maintenir la capacité de 1 150 lits qu’il a en place depuis 2019, alors que d’autres provinces augmentent leur capacité d’accueil.

• Lors d’une rencontre le 10 juin 2024 avec le premier ministre Legault, le premier ministre Trudeau a confirmé que le gouvernement du Canada versera 750 millions de dollars pour la prestation de services aux demandeurs d’asile, y compris des logements temporaires.

• À la suite de l’engagement pris par le Forum des ministres responsables de l’immigration en mai 2024 et de l’accord du premier ministre pour travailler avec les autres provinces et territoires, le Groupe de travail sur les demandeurs d’asile a été mis en place en juin 2024. Ce groupe de travail a offert une tribune aux ministres et leurs fonctionnaires afin qu’ils puissent travailler à une meilleure gestion du flux des demandeurs d’asile au Canada, élaborer un modèle de distribution volontaire fédéral, provincial et territorial pour les demandeurs d’asile et améliorer les liens des demandeurs d’asile avec le marché du travail et les ressources nécessaires pour les appuyer.

• Le Groupe de travail sur les demandeurs d’asile a été suspendu à la suite de la réunion des ministres du 23 septembre 2024,[CAVIARDÉ]. Bien que les provinces et les territoires aient soutenu l’idée d’élaborer un modèle de réinstallation volontaire, [CAVIARDÉ]. [CAVIARDÉ] afin d’orienter la réinstallation volontaire des demandeurs d’asile du Québec. Les progrès réalisés seront présentés lors des réunions du Forum des ministres responsables de l’immigration.

Réactif – niveaux d’immigration
• Conformément à l’Accord Canada Québec, le Québec fixe les niveaux d’immigration qu’il prévoit d’atteindre, et le gouvernement du Canada tient compte de ces chiffres dans le plan global des niveaux d’immigration.
• L’Accord Canada-Québec permet au Québec de fixer sa fourchette maximale des niveaux à l’équivalent de son poids démographique, actuellement de 22 %, plus 5 %, pour un total de 27 % du total des admissions de résidents permanents au pays.
• Conformément au plan des niveaux du Québec de 2025, publié le 31 octobre 2024, les niveaux d’immigration du Québec atteindront environ 50 000 (soit entre 48 500 et 51 500) admissions régulières de résidents permanents par année, auxquelles s’ajouteront les 15 000 admissions en continu estimées (sans plafond) de personnes sélectionnées dans le volet « Diplômés du Québec » du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
• À compter du 31 octobre 2024, aucune nouvelle demande ne pourra être présentée au titre du volet « Diplômés du Québec » du PEQ.
• Un nouveau programme, soit le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, remplacera le Programme régulier des travailleurs qualifiés actuel dès le 29 novembre 2024. Le ministère de l’Immigration du Québec suspendra temporairement les invitations à présenter une demande au titre de ces deux programmes.
• Les deux mesures de contrôle des demandes à traiter seront mises en place jusqu’au 30 juin 2025, soit le moment où le Québec aura terminé ses consultations publiques menées dans le cadre de sa planification pluriannuelle des niveaux. À compter de l’an prochain, le plan du Québec pour 2026-2027 comprendra des cibles relatives aux nombres de résidents temporaires, tout comme dans le plan des niveaux d’immigration du Canada.
Réactif – délai de traitement
• À la fin du mois de septembre 2024, les délais de traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) étaient de 7 mois, en deçà de la norme de service du Ministère, qui est de 11 mois. Le délai de traitement des demandes présentées à l’étranger au titre de la catégorie des époux, des conjoints de fait et des enfants qui sont à destination du Québec est de 26 mois.
• Les personnes qui présentent une demande au titre de la catégorie du regroupement familial voient leurs délais de traitement s’allonger, puisque le nombre de demandes en attente dépasse la cible fixée par le ministère de l’Immigration du Québec dans son plan des niveaux annuel.
Réactif – travailleurs temporaires

• IRCC continue d’accorder la priorité au traitement des demandes de permis de travail visant des emplois essentiels dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et dans le secteur de la santé pour les travailleurs étrangers à destination de toutes les provinces.
• Le 20 août 2024, le Québec a annoncé qu’un moratoire de six mois sur les demandes présentées par des travailleurs étrangers temporaires gagnant de bas salaires dans la région de Montréal entrera en vigueur le 3 septembre 2024.
Réactif – demandeurs d’asile
• Depuis 2017, le Québec est et demeure un partenaire clé lorsqu’il s’agit de gérer les mouvements des migrants en situation irrégulière.
• Par l’entremise du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral a fourni 960 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales, selon un modèle de partage des coûts, pour leur permettre de faire face aux pressions extraordinaires en matière de logement provisoire découlant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile depuis 2017.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement a proposé de verser 1,1 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour prolonger le PALP, afin de faire en sorte que le financement fédéral s’ajoute aux investissements des partenaires. Le financement du PALP pour 2026-2027 dépendra des investissements provinciaux et municipaux dans des solutions permanentes de logement de transition pour les demandeurs d’asile.
• Le 10 juin 2024, lors d’une réunion avec le premier ministre Legault, le gouvernement a annoncé l’octroi de 750 millions de dollars au Québec en guise de reconnaissance de son importante contribution au soutien des demandeurs d’asile.
Réactif – le chemin Roxham et l’Entente sur les pays tiers sûrs
• Le nombre d’arrivées irrégulières a considérablement diminué depuis que nous avons étendu l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs en 2023. Cependant, le grand nombre de demandes d’asile présentées dans les aéroports et les bureaux intérieurs s’est maintenu au cours des derniers mois.
• En février 2024, en réponse à l’augmentation importante du nombre de demandeurs d’asile, IRCC a imposé une obligation partielle de visa aux citoyens mexicains, ce qui a entraîné une diminution substantielle du nombre de demandes d’asile présentées par des ressortissants mexicains à leur arrivée à l’aéroport international de Montréal-Trudeau.

• Qui plus est, IRCC fournit un hébergement temporaire à l’hôtel pour ces demandeurs d’asile lorsque le Québec a atteint sa capacité d’hébergement maximale.

Réactif – Si l’on insiste sur les changements dans les volumes de migration irrégulière relatifs aux élections des États-Unis

• Des pays partout au monde font face à un flux de migrants et de réfugiés sans précédent, et le Canada n’y échappe pas. Le gouvernement du Canada continue à travailler avec ses partenaires internationaux, y compris les États-Unis, afin de souligner l’importance d’une bonne gestion des migrations et de l’utilisation des voies d’immigration régulières, tout en continuant à respecter son engagement envers les personnes qui ont besoin de protection.

• Nos agents chargés de l’application de la loi sont prêts à faire face à tout changement dans les volumes de migration irrégulière. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos homologues états-uniens afin d’enquêter sur les tentatives de passage à la frontière et de surveiller les volumes de migration irrégulière dans les deux directions.