Note pour la période des questions : HÉBERGEMENT ET IMMIGRATION

Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement, y compris des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que du secteur privé, dans le but de s’attaquer aux problèmes à la base de ce problème et de s’assurer que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès à des lieux d’hébergement.

• L’hébergement est un enjeu complexe, et pour trouver une solution aux pressions exercées sur le Canada en cette matière, tous les gouvernements et le secteur privé doivent collaborer.
• Bien que l’immigration fasse augmenter la demande de lieux d’hébergement, elle contribue également à répondre aux besoins du marché du travail. Grâce à des mesures comme la sélection axée sur les ensembles, IRCC aide à faire venir au pays des travailleurs de la construction afin de construire de nouveaux lieux d’hébergement en l’absence de main-d’œuvre qualifiée canadienne.
• Des politiques d’immigration réfléchies, comme l’imposition d’un plafond sur le nombre d’étudiants étrangers et le projet visant à réduire le nombre total de résidents temporaires à 5 % de la population canadienne, sont des mesures importantes afin d’aider à assurer une croissance durable et le bien être des nouveaux arrivants et des Canadiens.
• Cette réduction permettra d’alléger une certaine pression sur le marché immobilier. En fait, la baisse du taux d’admission de résidents permanents devrait réduire l’écart lié à l’offre de lieux d’hébergement d’environ 670 000 unités d’ici la fin de 2027.
Si l’on insiste :
Au cours des 9 premiers mois de 2024, le nombre d’étudiants étrangers venus au Canada a diminué de 43 % comparativement à 2023. Les mesures visant à plafonner le nombre d’étudiants étrangers entraînent déjà une baisse des prix des loyers dans certaines régions du pays qui ont accueilli un grand nombre d’étudiants au cours des dernières années. Par exemple, le prix de location d’un appartement de 1 ou 2 chambres a diminué de plus de 10 % à Vancouver, et de plus de 8 % à Toronto.

Si l’on insiste sur le rapport du directeur parlementaire du budget :
• Le rapport du directeur parlementaire du budget confirme à nouveau que l’écart lié à l’offre de lieux d’hébergement chutera d’environ 45 % en raison du Plan des niveaux d’immigration annoncé plus tôt cette année.
• Les estimations énoncées dans le rapport s’harmonisent avec les estimations et les attentes d’IRCC concernant l’incidence du Plan des niveaux d’immigration de cette année sur l’écart relatif à l’offre de lieux d’hébergement.
• Nos conclusions sont les mêmes : le Plan des niveaux d’immigration réduit l’écart relatif à l’offre de lieux d’hébergement et appuie ainsi la durabilité de notre système d’immigration et permet aux nouveaux arrivants de connaître du succès.
• Nous surveillons de près l’incidence de nos politiques et nous sommes optimistes à l’effet que tous les changements apportés cette année nous permettront d’obtenir de bons résultats au cours des prochains mois.

Si l’on insiste sur les niveaux d’immigration et la construction :
La demande de logements a dépassé les investissements pendant plusieurs décennies. Le gouvernement du Canada sait que l’immigration fait partie de la solution et que le fait d’accueillir les travailleurs de la construction dont nous avons besoin pour offrir de nouveaux lieux d’hébergement peut atténuer ce problème.

IRCC soutient les constructeurs d’habitations au moyen de mesures telles que la sélection axée sur les ensembles. Dans le cadre de cette initiative, IRCC augmente le nombre d’invitations envoyées à des personnes qui possèdent de l’expérience dans des métiers. Entre juin 2023 et octobre 2024, plus de 6 100 invitations ont été envoyées à des personnes ayant de l’expérience dans un métier spécialisé (y compris des charpentiers, des entrepreneurs et des plombiers).
Afin d’aider les constructeurs d’habitations à trouver les travailleurs dont ils ont besoin, le Plan des niveaux d’immigration de cette année comprend également des priorités économiques fédérales pour les candidats admissibles possédant des compétences, une formation et des compétences linguistiques particulières, selon les catégories établies dans le système Entrée express. L’une des priorités de 2025 est la catégorie des métiers spécialisés, qui vise à atténuer la crise du logement.

• Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et la ministre des Finances a déposé le budget de 2024 intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». Le budget fédéral de 2024 est le plan du gouvernement afin de construire plus de lieux d’hébergement plus rapidement, de réduire le coût de la vie et de faire croître l’économie de manière à aider chaque génération à progresser.

• Le budget de 2024 comprend un certain nombre d’investissements liés à l’hébergement qui visent à stimuler l’innovation dans la construction, à protéger les locataires et à former et recruter la prochaine génération de travailleurs qualifiés. Les points saillants concernant les investissements dans l’hébergement sont les suivants :

o Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
• Octroi de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour lancer le Fonds, accélérer la construction, moderniser les infrastructures d’hébergement et favoriser la densification.

o Fonds pour accélérer la construction de logements
• Octroi de 400 millions de dollars sur 4 ans en investissements supplémentaires pour le Fonds afin d’accélérer la construction de 12 000 nouveaux lieux d’hébergement au cours des 3 prochaines années.

o Programme de prêts pour la construction d’appartements
• Octroi de 15 milliards de dollars pour le Programme afin de construire davantage d’appartements locatifs.

o Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Octroi de 50 millions de dollars sur 2 ans pour faciliter la reconnaissance de titres de compétences étrangers dans les secteurs de la construction et des soins de santé.

o Élargissement de l’élimination de la TPS aux résidences pour étudiants
• Octroi de 19 millions de dollars sur 5 ans et 5 millions de dollars par année par la suite pour éliminer la TPS sur les nouvelles résidences pour étudiants dans les universités, les collèges publics et les établissements scolaires sans but lucratif afin d’alléger les pressions exercées sur les projets de lieux d’hébergement pour les étudiants.

o Nouveau volet de création rapide de logements
• Octroi de 976 millions de dollars sur 5 ans et de 24 millions de dollars par année par la suite pour lancer le nouveau volet du Fonds pour le logement abordable, afin de construire des lieux d’hébergement abordables, des logements supervisés et des refuges pour les plus vulnérables.

o Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
• Octroi d’un financement supplémentaire de 1,3 milliard de dollars sur 4 ans pour la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance afin d’appuyer le financement d’urgence en hiver pour les personnes qui vivent ou risquent de vivre dans l’itinérance hors des refuges, y compris dans des campements.

• Le 12 avril 2024, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a publié le Plan du Canada sur le logement pour aider à contrer la pénurie de logements. Le plan comprend les trois thèmes suivants :
o construire davantage de logements;
o faciliter l’accès à la propriété ou la location d’une propriété;
o aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens d’accéder à une propriété.

• Selon Statistique Canada, en 2023, le Canada a connu son taux de croissance démographique annuel le plus élevé depuis 1957, soit 3,2 %. La majeure partie de cette croissance est attribuable à l’immigration temporaire. Sans celle-ci, la croissance démographique du Canada aurait été presque 3 fois moins élevée (de 1,2 %).

Hébergement et planification de l’immigration

• Le rapport issu de l’Examen stratégique de l’immigration annonçait un engagement visant une approche élargie pour la planification des niveaux d’immigration qui est mieux harmonisée avec les investissements dans le secteur de l’hébergement, entre autres.

• Le 21 mars 2024, il a été annoncé que les résidents temporaires seraient visés par le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 dans le but de réduire la population de résidents temporaires à 5 % de la population totale du Canada au cours des 3 prochaines années.

• À la fin de 2023, le gouvernement du Canada a apporté des modifications au Programme des étudiants étrangers. Celles-ci visaient à harmoniser le nombre d’étudiants étrangers avec la capacité du Canada à les soutenir, notamment en leur donnant un meilleur accès à des lieux d’hébergement abordables et sûrs.

• En janvier 2024, un plafond pour la plupart des demandes de permis d’études a été fixé au moyen d’instructions ministérielles, chaque province et territoire recevant un nombre déterminé de places dans le cadre de ce plafond. Les demandeurs doivent joindre une lettre d’attestation provinciale à leur demande de permis d’études, et les provinces et les territoires sont responsables de la délivrance de ces lettres et de la gestion des places qui leur sont attribuées.

• Pour gérer la migration temporaire, en mars 2024, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles a annoncé des mesures visant à modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer qu’il continue d’être utilisé uniquement dans les cas où il n’y a pas de travailleurs ici au Canada qui puissent exercer les fonctions nécessaires.

• Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 réduit les cibles pour la résidence permanente. Par rapport au plan de l’année dernière, le Plan fait passer le nombre de résidents permanents de 500 000 aux cibles suivantes :
o 395 000 en 2025;
o 380 000 en 2026;
o 365 000 en 2027.

• En outre, des objectifs pour l’arrivée des nouveaux résidents temporaires ont été fixés, conformément à la réduction de la part de la population totale à 5 % d’ici 2026, c’est-à-dire :
o 673 650 en 2025;
o 516 600 en 2026;
o 543 600 en 2027.

• Le 15 novembre, le directeur parlementaire du budget a publié une estimation de l’incidence du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 sur l’écart liée à l’offre de lieux d’hébergement au Canada. Il estime que le Plan réduira l’écart en 2030 de 534 000 unités (45 %), comparativement aux estimations d’IRCC, qui prévoit une réduction de 670 000 unités.

o La différence entre les estimations tient compte de plusieurs facteurs, notamment l’âge présumé, la région, les horizons de temps et les structures des ménages.

Voies de facilitation pour les travailleurs de la construction
• Sélection axée sur les ensembles : Ce système a été lancé en juin 2023 dans Entrée express. Entre juin 2023 et octobre 2024, IRCC a invité 6 100 candidats à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de 4 rondes d’invitations axées sur les métiers spécialisés.

• Travailleurs étrangers temporaires : Entre janvier et septembre 2024, IRCC a délivré plus de 30 266 permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires exerçant des métiers dans le secteur de la construction, et la majorité d’entre eux étaient venus au pays dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le secteur de la construction n’est pas tenu d’observer le plafond de 20 % relatif à la proportion de travailleurs étrangers temporaires qu’un employeur peut recruter pour des postes à bas salaire dans un lieu de travail particulier.

• Programme des candidats des provinces (PCP) : IRCC appuie les provinces et les territoires dans l’élaboration d’initiatives ciblées afin de répondre aux besoins essentiels du marché du travail dans le secteur de la construction et appuie la construction d’habitations. Par exemple, l’été dernier, des fonctionnaires d’IRCC ont collaboré étroitement avec la Nouvelle-Écosse afin de concevoir un projet pilote sur les travailleurs essentiels de la construction dans le cadre du PCP, qui a été lancé en octobre 2023.

• Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Ces programmes régionaux d’immigration économique sont conçus de manière à tenir compte des besoins des secteurs clés et offrent une certaine souplesse pour répondre aux besoins cruciaux du marché du travail, dont ceux du secteur de la construction.

• Missions de compétences mondiales : IRCC organisera des missions de compétences mondiales en collaboration avec des représentants du gouvernement, des employeurs et des intervenants afin de recruter les talents dont le Canada a besoin.

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