Note pour la période des questions : SERVICES DE PASSEPORT

Services du Programme de passeport

• La délivrance de passeports est un service important offert par le gouvernement du Canada qui ouvre le monde aux Canadiens en leur offrant un accès sans visa à plus de 180 pays.

• La plupart des Canadiens peuvent accéder à une gamme de services, y compris des services de passeport, dans l’un des plus de 300 Centres Service Canada, dont la plupart se trouve dans un rayon de 50 km de leur résidence.

• Des services spécialisés ont également été offerts. Par exemple, des services de passeport mobiles ont été offerts aux collectivités éloignées du Nord au début de 2024, à l’appui de la participation du Canada aux Jeux d’hiver de l’Arctique.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement a récemment réaffirmé son engagement à ramener les normes de service à 10 jours pour ce qui est du traitement des demandes présentées en personne, et à 20 jours pour ce qui est du traitement des demandes envoyées par la poste. Le respect des normes de service pour l’exercice 2023-2024 était de 92,5 %.

• Au-delà d’un accès amélioré au services de passeports, les initiatives de modernisation ont pour but de réduire les temps de traitement, ce qui mène à un service amélioré pour les canadiens.

Si l’on insiste sur le service en ligne
• Le gouvernement du Canada œuvre à faire en sorte que les Canadiens puissent renouveler leur passeport en ligne rapidement et facilement.

• Nous honorons un engagement pris envers les Canadiens en offrant une première étape vers un moyen plus pratique et plus efficace pour le renouvellement des passeports en ligne. Les Canadiens pourront ainsi soumettre leur demande en toute sécurité, au moment et à l'endroit qui leur conviennent le mieux.

• Une mise en œuvre progressive, actuellement offerte à un nombre limité de demandeurs admissibles au Canada, nous permet de suivre attentivement le processus, de l'adapter et de le perfectionner afin de nous assurer qu'il fonctionne bien avant d'en élargir l'accès à un plus grand nombre de Canadiens.

• Dans le cadre de cette démarche, certains Canadiens qui consultent le site Canada.ca/passeports pour renouveler leur passeport seront sélectionnés de manière aléatoire pour mettre à l'essai le nouveau système.

Si l’on insiste sur la grève à Postes Canada
• Les canadiens continueront de recevoir les services de passeports pendant la grève à Postes Canada mais ils peuvent s’attendre à des délais.
• Les canadiens qui voyages au cours des 6 prochaines semaines devraient appliquer en personne à un des bureaux de Service Canada offrant le service de 10 jours.
• Les canadiens qui ont déjà soumis une demande par la poste et qui ont un besoin urgent pour un passeport peuvent contacter le centre d’appel ou visiter un bureau de Service Canada. Tout dépendant de la situation, il est possible que l’on puisse transférer leur demande vers un bureau de Service Canada offrant le service de retrait.
• Pour des informations additionnelles sur la soumission d’une demande de passeport et pour des mises à jour, les canadiens peuvent visiter Canada.ca/passeport.

Si l’on insiste sur le respect des normes de service
• C’est habituellement la période de janvier à mars où l’on enregistre le volume le plus élevé de demandes de passeport; en 2024, le volume de demandes durant cette période était nettement supérieur à la moyenne.
• Pendant les périodes de pointe, le Programme tente de maintenir les normes de service en ajustant la façon dont il fonctionne, notamment en augmentant sa capacité et son effectif afin que les Canadiens puissent recevoir leur passeport en temps opportun.

• Le Programme de passeport relève du mandat d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC).
• Au titre du Décret sur les passeports canadiens, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté autorise EDSC/SC et AMC à exercer des fonctions précises pour appuyer la prestation de services au pays et à l’étranger.
• Les Canadiens peuvent accéder aux services de passeport dans 336 bureaux, dont 58 qui offrent des services normalisés de retrait en 10 jours (dont 31 bureaux qui offrent également des services urgents ou express), en plus de 249 bureaux de services mobiles réguliers qui offrent des services en personne aux collectivités qui ne bénéficient pas d’un accès facile, par l’intermédiaire de centres d’appels spécialisés, de bureaux de députés et par la poste dans deux centres de traitement au Canada.
• Les services de passeport à l’étranger sont offerts dans 121 missions offrant des services complets et 85 missions offrant des services partiels, partout dans le monde. Les niveaux de service à l’étranger varient selon la situation locale.
• Au cours des dernières années, des défis se sont présentés du point de vue de la prestation de services, dont la pandémie, le retour soudain de la demande de services de passeport et les arriérés qui en ont découlé au printemps 2022. Toutefois, le Programme s’adapte à ces défis au besoin en investissant dans son effectif et en améliorant ou en ajustant la prestation des services.
• Dans les cas où les normes de service ne sont pas respectées, le Programme verse un remboursement de 25 % aux clients lorsque le traitement de leur demande dépasse la norme de service de 1 à 10 jours ouvrables, et un remboursement de 50 % aux clients lorsque le traitement de leur demande dépasse la norme de service de plus de 11 jours ouvrables.

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