Note pour la période des questions : Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC

• IRCC continue de renforcer et de moderniser le système d’immigration du Canada, d’accueillir de nouveaux citoyens et de gérer plusieurs crises internationales.

• Nous sommes en bonne voie d’atteindre la cible d’admissions de 2024 en ayant accueilli presque 415000 nouveaux résidents permanents au 31 octobre 2024, ce qui constitue 86 % de la cible de 485000 admissions.

• Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 tient compte de l’infrastructure en place et élimine les pressions sur la capacité, tout en visant l’atteinte d’une croissance durable et bien gérée à long terme. Il propose une approche globale de l’accueil des nouveaux arrivants qui préserve l’intégrité de nos programmes et place les arrivants sur la voie du succès.

• Afin d’y arriver, on prévoit une baisse de l’ensemble des admissions à la résidence permanente à 395000 en 2025, 380000 en 2026 et 365000 en 2027. En outre, pour la première fois, les cibles du nombre de résidents temporaires sont incluses pour certains demandeurs de permis de travail et de permis d’études.

• Comme il a déjà été annoncé, le ministère vise une baisse du nombre total de résidents temporaires à l’équivalent de 5 % de la population du Canada d’ici 2026.

Si on insiste :

• Le ministère a traité, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2024, 5,93 millions de demandes de résidence permanente (RP) et de résidence temporaire (RT), à l’exclusion des demandes d’autorisation de voyage électronique( AVE) et d’attribution de la citoyenneté.

• Au 31 octobre 2024, 56 % de l’ensemble des demandes (RP et RT, à l’exclusion des AVE) des inventaires d’IRCC avaient été traitées conformément aux normes de service.

• Du1er janvier au 31 octobre 2024, IRCC a traité 5,13 millions de demandes de RT (à l’exclusion des AVE), par rapport à 5,33 millions de demandes au cours de la même période de 2023.

• Le Canada a accueilli plus de 329,500 nouveaux citoyens canadiens entre le 1er janvier et le 31 octobre 2024, une augmentation de 3 % par rapport à la même période de 2023.

Si on insiste sur les répercussions pour les délais de traitement :

• Notre but demeure de traiter au moins 80 % des demandes complètes dans le respect des normes de service, lorsqu’une telle norme a été instaurée. Cependant, s’il y a plus de candidatures que de places allouées, il peut être impossible d’atteindre cet objectif et les délais de traitement peuvent s’allonger dans certaines catégories.

• IRCC continuera de mettre l’accent sur le traitement des demandes de la manière la plus efficiente possible tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en respectant l’espace global des niveaux d’immigration.

• Nous savons que le Canada demeure une destination de prédilection pour bon nombre de nos clients et nous continuerons de fournir à ceux-ci l’information la plus récente et la plus exacte afin qu’ils puissent effectuer des choix éclairés et planifier leur avenir de la même manière.

Si on insiste sur l’arriéré du traitement des demandes pour des circonstances d’ordre humanitaire.

• Alors que le nombre de demandes de résidence permanente reçues au titre de circonstances d’ordre humanitaire et d’autres catégories continue d’augmenter, IRCC étudie des options permettant d’alléger la pression sur le système tout en s’acquittant de ces engagements.

Situation des opérations

• IRCC a connu un afflux record de demandes en 2023 et enregistré un sommet dans leur traitement, et le ministère continue en 2024 de recevoir et de traiter un volume élevé de demandes. Le ministère poursuit ses efforts en vue de gérer avec efficience les inventaires dans l’ensemble des secteurs d’activités.
• Le gouvernement du Canada s’affaire à stabiliser le nombre de résidents permanents et temporaires entrant au pays, tout en respectant nos engagements humanitaires et en tenant compte des priorités de nos marchés sectoriels du travail. À cette fin, le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 prévoit des réductions du nombre de résidents permanents admis au Canada au cours des trois prochaines années.

• À la fin du mois d’octobre, plusieurs catégories clés de demandes continuaient d’être traitées conformément aux normes de service établies, comme les demandes de certains clients de la catégorie familiale, notamment les conjoints et conjoints de fait(sur le plan intérieur, à l’exclusion du Québec)),les travailleurs qualifiés au Québec, les programmes des candidats provinciaux, Entrée express et Attribution de la citoyenneté. Certaines améliorations ont cependant été apportées de manière progressive à mesure que les inventaires de cas plus anciens de divers niveaux de complexité sont traités et que diverses innovations et améliorations numériques sont graduellement déployées dans le respect des cibles fixées par le Cabinet pour les niveaux d’immigration et autres initiatives.

• IRCC poursuit aussi la numérisation des demandes et le harnachement des technologies d’informatisation (par exemple, modèles d’analyse approfondie, automatisation robotisée des processus) afin d’améliorer l’efficience du traitement tout en protégeant et en gardant en tête des priorités la sécurité et la sûreté des Canadiens.

• À plus long terme, on escompte que l’investissement du gouvernement dans la modernisation de la plateforme numérique d’IRCC entraînera des améliorations plus globales et soutenues des opérations, basées sur les nouvelles plateformes numériques qui apporteront plus de souplesse ainsi qu’une stabilité accrue du système.

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté

Résidents permanents :

• IRCC avait traité plus de 477000 demandes de résidence permanente au 31 octobre 2024, ce qui constitue une hausse de 2 % du résultat global par rapport à la même période de 2023.

• Au 31 octobre 2024, il y avait 830,300 demandes dans l’inventaire de traitement des demandes de résidence permanente, en hausse par rapport à 816000 au 30 septembre 2024. Malgré la légère hausse, au 31 octobre 2024, 63 % de l’inventaire des demandes de résidence permanente respectait les normes de service, là où il y en avait, conformément au mois précédent.

• L’augmentation de l’inventaire de traitement était principalement attribuable à un afflux de demandes au titre du programme fédéral des travailleurs qualifiés à la suite de récentes rondes d’invitations dans le cadre du programme Entrée express (y compris des invitations adressées à des bassins francophones). En outre, on a enregistré un fort volume de demandes dans la catégorie des considérations d’ordre humanitaire application, pour laquelle on n’avait alloué qu’un nombre de places limité dans les niveaux d’immigration. Cela entraînera des délais d’attente prolongés pour les clients de ces programmes. Les demandes de cette catégorie comprennent les demandes au titre des considérations d’ordre humanitaire, les demandes au titre des politiques publiques (comme celles relatives à Hong Kong, au Soudan et à l’Ukraine) ainsi que la catégorie des titulaires de permis.

Programme des candidats provinciaux (Entrée express) :
• Les demandes étaient traitées dans les six mois au 31 octobre 2024, ce qui respecte la norme de service de six mois.
Ensemble des conjoints, partenaires et enfants(outre-mer et au pays, destinés au reste du Canada [à l’exclusion du Québec]) :
• Les délais de traitement sont de 11 mois en ce moment.

Programme fédéral des travailleurs qualifiés :

• Au 31 octobre 2024, les demandes étaient traitée en cinq mois, en deçà de la norme de service de six mois.

Résidents temporaires

Visas de résident temporaire :

• L’afflux de demandes de visa de résident temporaire, du 1er janvier au 31 octobre 2024, (y compris les prolongations, mais à l’exclusion des AVE), a été de près de 2,983 300, ce qui constitue une augmentation de 7 % par rapport à la même période de 2023.

• En raison du volume élevé et constant de l’afflux de demandes, les délais de traitement de tous les visas de résident temporaire (y compris les prolongations, mais à l’exclusion des AVE) se situaient à 119 jours au 31 octobre 2024. Ce chiffre était conforme aux délais de traitement signalés au 30 septembre 2024. La plupart des nouveaux clients présentant une demande maintenant peuvent s’attendre à un délai de traitement entre 95 et 105 jours.

Permis d’études :

• Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2024, IRCC a traité plus de 722800 demandes de permis d’études (y compris les prolongations). Au 31 octobre 2024, 80 % des nouveaux permis d’études ont été traités en 79 jours ou moins (norme de service de 60 jours) alors que les prolongations de permis d’études étaient traitées dans les 146 jours (norme de service de 120 jours).

Permis de travail :
• Au 31 octobre 2024, 57 % des demandes de l’inventaire se trouvaient à l’intérieur des normes de service, ce qui constitue une augmentation de 1 % par rapport au 30 septembre 2024. La plupart des nouveaux clients présentant une demande maintenant peuvent s’attendre à des délais de traitement de 65 à 75 jours.
Citoyenneté :

• IRCC a traité plus de 325000 demandes d’attribution de la citoyenneté entre le1er janvier et le 31 octobre 2024, ce qui constitue une hausse de 4 % par rapport à la même période de 2023. Au 31 octobre, 83 % de l’inventaire de demandes d’attribution respectait la norme de service de 12 mois. Le délai de traitement était de 10 mois, bien en deçà de la norme de service.

Engagements humanitaires :

• En réponse au conflit entre Israël et le Hamas, le gouvernement du Canada a aidé depuis le 1er octobre 2023 plus de 2,500 Canadiens, résidents permanents ainsi que les membres admissibles de leur famille à quitter Israël, la Cisjordanie et Gaza (par Rafah).

• En réponse au conflit perdurant au Soudan, le Canada avait accepté, à la fin du mois d’octobre, plus de 7300 personnes (dans le cadre de 3,251 demandes) au titre d’une filière humanitaire de réunification familiale ouverte aux ressortissants étrangers soudanais directement touchés par le conflit au Soudan et ayant de la famille au Canada. IRCC continue aussi à admettre des résidents permanents et temporaires en provenance du Soudan dans le cadre de ses filières régulières de traitement.

Au 31 octobre 2024, nous avions accueilli presque 7000 résidents permanents au titre de la filière humanitaire des Amériques. Ce nombre s’ajoute à l’arrivée de plus de 4000 travailleurs étrangers temporaires en date du 31 mars 2024, dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada d’accueillir jusqu’à 15000 ressortissants étrangers en provenance des Amériques.

• Le Canada s’est acquitté de son ambitieux engagement de réinstaller 40000 réfugiés afghans en octobre 2023et, à la fin d’octobre 2024, plus de 55000 Afghans étaient arrivés au Canada.

• En vertu du Plan des niveaux d’immigration de l’an dernier, IRCC a estimé qu’il faudrait de 5 à 7 ans afin de terminer le traitement de l’inventaire actuel des demandes au titre des considérations d’ordre humanitaire. s. Cependant, compte tenu des réductions dans le Plan des niveaux de cette année, les délais de traitement des demandes au titre des considérations d’ordre humanitaire continueront de s’allonger et nous ne prévoyons pas avoir traité la plus grande partie de l’inventaire d’ici 5 à 7 ans.

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