Note pour la période des questions : RÉPONSE AU NOMBRE DE DEMANDES D’ASILE ACTUEL

Le Canada a vu une importante augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Le gouvernement examine continuellement le système d’octroi de l’asile au Canada pour assurer qu’il est en mesure de traiter les volumes de demandes actuels et de protéger ceux qui en ont besoin.

• Le volume des demandes d’asile est difficile à prévoir et dépend de plusieurs facteurs, notamment la persécution, les conflits et les violations des droits de la personne. Le Canada n’est pas à l’abri d’une hausse des niveaux de demandes d’asile étant donné que le nombre de personnes déplacées à l’échelle mondiale dépassait 117 millions à la fin de 2023.
• Le système d’octroi de l’asile au Canada subit une pression grandissante depuis quelques années, ce qui donne lieu à de longs délais de traitement et à l’accumulation d’arriérés, prolongeant ainsi l’incertitude dans laquelle sont plongés les demandeurs.
• Pour faire face à cette situation, le gouvernement prend des mesures à l’égard de ces enjeux, dont des investissements prévus dans le budget de 2024 pour accroître le traitement des demandes, tout en maintenant l’équité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à assurer une migration sécuritaire et à aider les personnes qui ont besoin de protection face aux niveaux historiques de déplacement des populations dans le monde.
Sur la migration irrégulière à la frontière
• Les responsables de l’application de la loi sont prêts à répondre à tout changement dans le nombre de migrants irréguliers. Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos homologues américains pour mener une enquête à l’égard de toute tentative de passage de la frontière et surveiller le nombre de migrants irréguliers dans les deux directions.

Sur le budget 2024 et le système d’octroi de l’asile
• Dans le budget de 2024, le gouvernement a proposé d’accorder 743,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024 2025, et 159,5 millions de dollars par année par la suite pour soutenir la stabilité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada.
• Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement du Canada a également proposé des modifications législatives qui visent à simplifier et à rationaliser le processus de demande d’asile afin d’assurer un processus rapide, équitable et final au nombre grandissant de personnes qui demandent l’asile au Canada.
• Des modifications ont été apportées dans le projet de loi C 69, la Loi d’exécution du budget, mais elles ont été retirées de la version définitive du projet de loi.
• IRCC continue d’explorer les options afin d’améliorer l’efficacité du système d’octroi de l’asile sans compromettre l’équité et la compassion envers ceux qui ont besoin de protection.
Sur le logement provisoire
• Le gouvernement du Canada demeure résolu à collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour trouver des solutions durables et économiques à long terme afin de répondre aux besoins en matière de logement des demandeurs d’asile et d’éviter qu’ils se retrouvent en situation d’itinérance.
• Par l’intermédiaire du Programme d’aide au logement provisoire, le gouvernement a versé plus de 1 milliard de dollars aux provinces et aux municipalités pour les appuyer dans les coûts liés au logement qu’ils ont engagés de 2017 à aujourd’hui.
• Le budget de 2024 souligne l’engagement continu du gouvernement à faire sa part, grâce à 1,1 milliard de dollars supplémentaires sur 3 ans, à partir de 2024 2025, pour prolonger le Programme d’aide au logement provisoire en mettant l’accent sur des approches permanentes et durables. Le financement versé en 2026-2027 sera conditionnel aux investissements provinciaux et municipaux dans des solutions de logement de transition permanentes pour les demandeurs d’asile.
• Grâce au renouvellement du programme, le gouvernement offre une souplesse accrue pour veiller à ce que les administrations puissent offrir les services et le soutien dont les demandeurs d’asile ont besoin pour atteindre l’autonomie en matière de logement.
• Il n’y a pas de solution facile, mais nous croyons que, grâce à la collaboration de tous, il sera possible de mettre en œuvre des mesures durables à long terme qui font preuve de compassion et qui assureront que les nouveaux arrivants les plus vulnérables auront un toit sur leur tête.

Au sujet des risques en matière d’intégrité du programme engendrés par le programme des visiteurs (résidents temporaires)
• L’économie, la société et la culture canadiennes tirent profit des résidents temporaires lorsque la migration est bien gérée. Il est essentiel que les programmes de résidence temporaire soient utilisés comme prévu : pour visiter, travailler ou étudier.
• Compte tenu du volume record de demandes pour venir au Canada, il est essentiel que le système d’immigration ne soit pas utilisé à mauvais escient et qu’il demeure équitable, ordonné et adapté à nos besoins.
• Le gouvernement du Canada soutient des procédures d’immigration justes et rigoureuses qui protègent les Canadiens et l’intégrité des frontières du pays, tout en respectant ses obligations internationales envers les personnes ayant besoin de protection.
• IRCC continue d’explorer des mesures pour améliorer l’efficacité et l’intégrité du système d’immigration et d’asile afin qu’il reste viable pendant encore longtemps.

Nombre de demandes d’asile
• Les demandes d’asile continuent d’augmenter, avec plus de 92 000 demandes d’asile reçues en 2022, plus de 143 000 en 2023 et déjà plus de 147 000 de janvier au 31 octobre 2024.
• Bien qu’il y ait eu une diminution importante du nombre de demandes d’asile irrégulières depuis l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) en mars 2023, le nombre de demandes faites à un aéroport ou à un bureau intérieur a augmenté de manière importante.
o De janvier au 31 octobre 2024, 38 415 demandes ont été faites à un aéroport, soit une augmentation de 19 % par rapport à la même période l’an dernier. Le nombre de demandes faites à un bureau intérieur pendant la même période était de 93 370, soit une augmentation de 80 % par rapport à l’an dernier.
o De janvier au 31 octobre 2024, il y a eu 3 555 demandes d’asile irrégulières, ce qui représente une diminution de 78 % par rapport à la même période l’an dernier. Le Canada a constaté environ 17 000 arrivées irrégulières en 2023 et environ 40 000 en 2022.
Demandes d’asile par mode d’entrée
Arrivée régulière/irrégulière Mode 2021 2022 2023 2024
De janv. à oct.
Régulière Aéroport 3 465 17 140 41 360 38 415
Bureau intérieur 11 750 27 395 69 630 93 370
Frontière terrestre 5 250 7 540 15 775 12 240
Voie maritime 20 25 35 25
Arrivées régulières – Total 20 485 52 100 126 805 144 050
Irrégulière Irrégulier 4 630 40 115 17 445 3 555
Arrivées irrégulières – Total 4 630 40 115 17 445 3 555
Total global 25 115 92 215 144 250 147 605

IRCC s’efforce de lutter contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation concernant le système d’immigration du Canada et de souligner les risques liés à la collaboration avec des représentants non autorisés. Des campagnes publicitaires ont été déployées pour lutter contre la mésinformation et la désinformation sur la migration irrégulière depuis 2018.

Plus tôt cette année, IRCC a mené une campagne internationale pour fournir des faits aux demandeurs d’asile potentiels concernant la présentation d’une demande d’asile au Canada. La campagne ciblait les personnes partout dans le monde grâce à la publicité par l’intermédiaire des moteurs de recherche. Comme il s’agissait d’une campagne mondiale, elle ne visait pas un pays d’origine en particulier, bien qu’elle ait permis de joindre les personnes aux États-Unis qui cherchaient des renseignements en ligne sur le système d’octroi de l’asile du Canada. Il est prévu que la campagne se déroule de nouveau de décembre 2024 au 31 mars 2025.

Budget de 2024
• Pour soutenir la stabilité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada, le budget de 2024 accordait 743,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024 2025, et 159,5 millions de dollars par année par la suite. Ce financement appuierait l’accroissement de la capacité de traitement du système d’octroi de l’asile.
• Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement du Canada a également annoncé des modifications législatives qui visent à simplifier et à rationaliser le processus de demande d’asile afin d’assurer des décisions et des renvois plus rapides.
• Des modifications ont été apportées dans le projet de loi C 69, la Loi d’exécution du budget, mais elles ont été retirées de la version définitive du projet de loi.
• IRCC continue de travailler avec ses partenaires afin d’explorer les options pour améliorer le processus de demande pour un système d’octroi de l’asile intérieur rapide, équitable et final.
Logement provisoire pour les demandeurs d’asile
Programme d’aide au logement provisoire
• Le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) est un programme de subventions et de contributions qui aide les provinces, les territoires, les municipalités et les organisations à but non lucratif à répondre aux besoins en matière de logement des demandeurs d’asile pendant que ces derniers attendent la prise d’une décision à l’égard de leur demande. Le Programme a été créé en 2019 en réponse au nombre élevé de demandeurs d’asile arrivant au pays de façon irrégulière depuis 2017.
• Jusqu’à présent, par l’intermédiaire du programme, le gouvernement a versé plus de 1 milliard de dollars aux administrations touchées pour des coûts engagés depuis 2017.
• Les coûts admissibles dans le cadre des modalités du Programme d’aide au logement provisoire sont ceux qui aident les demandeurs d’asile à trouver un logement, ce qui comprend l’offre d’un logement et d’un refuge provisoire ainsi que la prestation de services et de mesures de soutien.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a souligné son intention de continuer à collaborer avec les provinces et les municipalités afin de répondre aux besoins en matière de logement des demandeurs d’asile en proposant un financement de 1,1 milliard de dollars sur 3 ans pour prolonger le Programme jusqu’en 2026 2027.

Hébergement temporaire
• Depuis 2018, IRCC a dépensé 1,1 milliard de dollars pour offrir un logement temporaire directement aux demandeurs d’asile. Dans le cadre de ces opérations, IRCC a engagé des coûts liés à la location d’hôtels, à la passation de marchés avec des fournisseurs de services, à la sécurité et au transport.
• En date du 1er novembre 2024, 4 437 demandeurs d’asile résidaient dans des logements temporaires offerts par IRCC en Ontario et au Québec.

aucun