Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

L’augmentation importante du nombre d’étudiants étrangers venant au Canada depuis les cinq dernières années a entraîné une augmentation de la vulnérabilité des étudiants.

• Les étudiants étrangers enrichissent nos collectivités et sont une partie essentielle du tissu social, culturel et économique du Canada, mais il était nécessaire d’intervenir pour remédier à l’augmentation importante du nombre d’étudiants au cours des dernières années.

• IRCC prend des mesures pour gérer le nombre d’étudiants étrangers afin que ceux qui étudient au Canada vivent une expérience positive et que le Canada maintienne son avantage concurrentiel en ce qui concerne le recrutement des personnes les plus talentueuses.

• IRCC a déjà mis en place plusieurs mesures de réforme découlant de l’examen du Programme des étudiants étrangers.

• De plus, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur le 8 novembre. Les étudiants admissibles peuvent désormais travailler hors campus jusqu’à 24 heures par semaine pendant les sessions d’études.

• Les étudiants étrangers doivent également demander un nouveau permis d’études, et la plupart d’entre eux doivent voir leur demande approuvée, s’ils souhaitent changer d’établissement d’enseignement. Par ailleurs, les nouvelles dispositions réglementaires prévoient l’imposition de sanctions aux établissements d’enseignement désignés (EED) qui ne respectent pas les règles concernant la production de rapports sur la conformité des étudiants ainsi que la vérification des lettres d’acceptation.

Ces améliorations permettront d’assurer une meilleure surveillance, tout en soutenant les étudiants étrangers et en veillant à ce que leur expérience scolaire au Canada soit positive.

Si l’on insiste sur la fin du Volet direct pour les études

• L’objectif du Canada consiste à renforcer l’intégrité du programme, à remédier à la vulnérabilité des étudiants et à offrir à tous les étudiants un accès équitable et juste au processus de demande, de même qu’une expérience scolaire positive.

• C’est dans le but de respecter cet engagement que les initiatives Volet direct pour les études (VDE) et Nigeria Student Express (NSE) ont pris fin le 8 novembre 2024. Les demandes reçues à 14 h (HE) ou après le 8 novembre 2024 seront traitées comme des demandes de permis d’études régulières.

• Ce changement n’aura aucune incidence négative sur l’admissibilité des personnes qui souhaitent présenter une demande de permis d’études à partir d’un pays où les initiatives VDE et NSE étaient offertes.

• Tous les étudiants, qu’ils aient été admissibles ou non au VDE ou au NSE, doivent respecter les exigences relatives à une demande de permis d’études du Canada.

Si l’on insiste sur le coût de la baisse du nombre d’inscriptions
• Au Canada, l’éducation relève de la compétence des provinces et des territoires. Le manque de financement représente depuis longtemps un défi dans le secteur postsecondaire. Toutefois, nous ne pouvons pas continuer à compenser avec des volumes toujours croissants d’étudiants étrangers qui exercent des pressions sur les collectivités, causent de la vulnérabilité chez les étudiants et entraînent des défis sur le plan de l’intégrité du programme.

• Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les EED n’acceptent que le nombre d’étudiants qu’ils peuvent raisonnablement prendre en charge, notamment leur offrir des options en matière de logement. Les demandes de permis d’études visées par le plafond nécessitent une lettre d’attestation d’une province ou d’un territoire.

• Il incombe aux provinces et aux territoires de distribuer des lettres d’attestation afin d’atteindre leurs attributions d’une manière qui répond à leurs besoins.

• Nous continuerons à collaborer étroitement avec les provinces et les territoires, les EED ainsi que les intervenants nationaux du milieu de l’éducation afin d’élaborer une voie viable pour les étudiants étrangers. Ces changements permettront au milieu de l’éducation d’harmoniser ses capacités, et à la population de croître à un rythme durable.
Si l’on insiste sur les nouvelles dispositions réglementaires visant le Programme des étudiants étrangers

• Des dispositions réglementaires prévoyant l’imposition de conditions aux étudiants et aux EED sont entrées en vigueur le 8 novembre 2024.

• Changement d’EED : En raison de la mise en place d’un plafond quant au nombre d’étudiants étrangers ainsi que de nouvelles dispositions réglementaires obligeant les EED à produire des rapports sur la conformité des étudiants et à vérifier les lettres d’acceptation, il est devenu plus important de s’assurer que les étudiants fréquentent l’établissement dans lequel ils ont été autorisés à s’inscrire.

• Exigences visant les EED : Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, les EED sont désormais tenus de participer à la fois à la production de rapports sur la conformité des étudiants et au processus de vérification des lettres d’acceptation. Le non respect de ces obligations entraîne la suspension d’un EED pour une période pouvant aller jusqu’à un an, au cours de laquelle il ne peut pas accueillir de nouveaux étudiants étrangers.

• Heures de travail hors campus : Avant toute chose, les étudiants étrangers doivent être ici pour étudier et non pour travailler. En établissant à 24 le nombre d’heures par semaine pendant lesquelles les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus, nous leur permettons de couvrir certaines de leurs dépenses sans compromettre leur réussite scolaire.

• Au Canada, l’éducation relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires réglementent les établissements d’enseignement ainsi que les programmes et les diplômes offerts sur leur territoire. Ils ont également le pouvoir de désigner les établissements d’enseignement autorisés à accueillir des étudiants étrangers, ainsi que de leur retirer leur désignation s’ils n’offrent pas une expérience adéquate aux étudiants.
Si l’on insiste sur le plafond visant les demandes de permis d’études
• Pour 2025, le nombre cible de permis d’études délivrés représente une réduction de 10 % par rapport à la cible de 2024, passant de 485 000 à 437 000 permis d’études.

• Les premiers signes indiquent que le plafond limite efficacement le nombre d’étudiants étrangers, et de récents rapports montrent également que le prix des loyers diminue dans les endroits qui comptent une importante population d’étudiants.

• L’intégration des résidents temporaires aux niveaux globaux d’immigration est essentielle pour soutenir la croissance durable de la population, alors que nous répondons aux besoins changeants du marché du travail et travaillons à renforcer l’harmonisation entre la planification de l’immigration et la capacité des collectivités.
Si l’on insiste sur les permis de travail postdiplôme
• Le 18 septembre, dans le cadre d’une série de mesures visant à appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à réduire le nombre de résidents temporaires, de nouveaux critères d’admissibilité ont été annoncés pour le Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD), afin qu’il soit mieux harmonisé aux besoins du marché du travail et aux objectifs en matière d’immigration.
• Depuis le 1er novembre 2024, tous les demandeurs au titre du PPTPD doivent démontrer qu’ils possèdent un niveau minimal de compétences linguistiques.

• Par ailleurs, depuis le 1er novembre, pour être admissibles à un PTPD, les nouveaux demandeurs de permis d’études qui ont l’intention de suivre un programme collégial ou certains programmes universitaires plus courts (p. ex. certificats, diplômes) doivent obtenir un diplôme dans un domaine d’études associé à des professions en pénurie à long terme.

• Les nouveaux demandeurs de permis d’études qui ont l’intention de suivre un programme universitaire menant à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat dans n’importe quel domaine d’études continueront d’être admissibles à un PTPD.

Si l’on insiste sur les étudiants étrangers qui présentent une demande d’asile

• Nous ne pouvons pas formuler d’hypothèses quant aux raisons pouvant motiver une personne à présenter une demande d’asile. Le nombre de demandes d’asile par EED ne reflète pas nécessairement la qualité d’un EED ou la rigueur de son évaluation de ses étudiants étrangers.

• Partout dans le monde, un nombre croissant de conflits a entraîné une augmentation du nombre de demandes d’asile, et le Canada n’est pas à l’abri de ces tendances. Selon la loi, tout demandeur d’asile au Canada a droit à l’application régulière de la loi. Cependant, il n’y a aucune garantie qu’un demandeur d’asile puisse demeurer au Canada.

Si l’on insiste sur le cadre pour les établissements reconnus

• Nous poursuivons l’élaboration du « cadre pour les établissements reconnus ». Il incitera les EED à améliorer l’ensemble des mesures de soutien qu’ils offrent à leurs étudiants étrangers, y compris une aide en matière de logement.

Préoccupations liées à l’intégrité des programmes – Acteurs malveillants
• Au cours des dernières années, nous avons constaté une augmentation rapide du nombre d’étudiants étrangers qui arrivent au Canada. Certains établissements ont grandement accru leur nombre d’admissions afin d’augmenter leurs revenus, et de plus en plus d’étudiants sont arrivés au Canada sans bénéficier du soutien nécessaire à leur réussite. Pendant cette période, un nombre croissant d’étudiants étrangers ont présenté une demande d’asile peu après l’approbation de leur demande de permis d’études. En outre, nous avons observé une hausse du nombre d’acteurs malveillants qui s’attaquent aux étudiants étrangers pour réaliser des gains financiers. Cette situation a menacé l’intégrité du système d’immigration dans son ensemble.

• Pour résoudre ces problèmes, IRCC a mis en œuvre un ensemble de mesures, dont l’augmentation des exigences financières minimales pour les nouveaux étudiants et l’établissement d’un plafond visant la plupart des demandes de permis d’études. Nous continuerons à surveiller étroitement les nouvelles tendances pendant l’examen du Programme des étudiants étrangers en cours afin de protéger les étudiants et de maintenir l’intégrité du système d’immigration.

Nouvelles dispositions réglementaires visant le Programme des étudiants étrangers
• De nouvelles dispositions réglementaires visant à renforcer l’intégrité du Programme sont entrées en vigueur le 8 novembre 2024.

• Ces nouvelles dispositions font notamment passer de 20 heures par semaine à 24 heures par semaine la limite pour le travail hors campus pendant les sessions d’études régulières. Cette augmentation permet aux étudiants de travailler quatre heures de plus par semaine pour subvenir à leurs besoins, sans compromettre leur réussite scolaire.

• Elles obligent également les étudiants à fréquenter l’EED indiqué sur leur permis d’études et à demander un nouveau permis d’études s’ils ont l’intention de changer d’EED.

• Les réglementaires prévoient aussi l’imposition de sanctions aux EED qui ne respectent pas les règles concernant la production de rapports sur la conformité des étudiants ainsi que la vérification des lettres d’acceptation. Avec ce changement, un EED pourrait être suspendu de l’accueil de nouveaux étudiants étrangers pendant une période maximale d’un an s’il ne se conforme pas à la déclaration requise.

• Les EED au Québec n’ont pas, à ce jour, participé à la production de rapports sur la conformité des étudiants. Le Québec et IRCC auront besoin d’un certain temps pour mettre en place ce système de rapports pour les EED du Québec. Ces derniers disposent donc d’un délai de grâce avant d’être tenus de satisfaire à l’exigence relative à la production de rapports.

• Ces changements permettront à IRCC d’assurer un meilleur suivi des étudiants et de veiller à ce que les EED respectent leurs obligations en matière de production de rapports, ce qui contribuera à renforcer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers.

Plafond visant les demandes de permis d’études

• En plus de régler les problèmes d’intégrité, le plafond visant les demandes de permis d’études contribuera à l’engagement annoncé par le gouvernement du Canada en mars 2024 visant à réduire la population de résidents temporaires à 5 % de la population totale du Canada d’ici la fin de 2026 (comparativement à 6,2 % en 2023).

• Le 18 septembre 2024, IRCC a annoncé que la cible pour 2025 concernant les permis d’études délivrés était de 437 000, ce qui représente une réduction de 10 % par rapport à la cible de 2024, qui était de 485 000 permis. Pour 2026, la cible concernant les permis d’études se stabilisera au même niveau que pour 2025.

• Bien qu’IRCC ait publié le nombre de places attribuées pour les demandes de permis d’études à chaque province et territoire en 2024, de plus amples détails sur les places attribuées pour 2025 seront bientôt communiqués.

• En 2025, les étudiants à la maîtrise ou au doctorat ne seront plus dispensés du plafond. Toutefois, IRCC leur réservera un certain nombre des places attribuées en reconnaissance des avantages qu’ils apportent au marché du travail canadien.

• Également en 2025, alors que la plupart des personnes présentant une demande de permis d’études au Canada (également appelée prolongation) seront visées par le plafond, les étudiants qui demandent une prolongation de leur permis d’études afin de terminer leur programme d’études actuel, ainsi que les étudiants participant à un programme d’échanges, en seront quant à eux dispensés en 2025.

• Bien que le plafond et les autres réformes du Programme des étudiants étrangers puissent avoir des répercussions sur les finances de certains EED, certaines administrations connaissaient déjà des difficultés financières.

• Le plafond quant aux demandes de permis d’études ainsi que les autres mesures prises récemment sont essentiels pour protéger l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et maintenir la réputation du Canada en tant que chef de file mondial de la prestation d’éducation de grande qualité. Dans ce sens, cette mesure renforce la viabilité et l’importance de ce secteur de l’économie du Canada.

• En plus de la mise en œuvre du plafond visant la plupart des demandes de permis d’études, IRCC envisage un certain nombre d’options supplémentaires pour veiller à ce que les étudiants étrangers soient bien soutenus pendant leur séjour au Canada, notamment l’élaboration et le lancement d’un cadre pour les établissements reconnus.

Cadre pour les établissements reconnus

• Compte tenu de l’adoption de plusieurs réformes au Programme des étudiants étrangers, dont l’imposition d’un plafond visant les demandes de permis d’études, IRCC examine des options pour retarder la mise en œuvre du cadre pour les établissements reconnus.

• Ce nouveau cadre permettra de reconnaître les établissements d’enseignement qui fournissent des services, du soutien et des résultats hors pair pour les étudiants étrangers.

• Le cadre proposé procurera des avantages aux établissements qui appliquent des normes plus élevées en ce qui a trait au soutien offert aux étudiants étrangers, notamment en matière de logement. IRCC met la dernière main au cadre, lequel comprendra des indicateurs liés à ce qui suit :
o le recrutement responsable et durable;
o la prestation de soutien adéquat aux étudiants, notamment en matière de logement;
o le soutien en matière d’équité et de diversité; et
o la démonstration de bons résultats pour les étudiants.

• IRCC a consulté les provinces et les territoires ainsi que les associations nationales du secteur de l’éducation. Des détails supplémentaires seront communiqués lorsqu’ils seront disponibles afin d’expliquer plus précisément comment les établissements d’enseignement seraient reconnus ainsi que les avantages qui en découleraient.

Vérification des lettres d’acceptation

• Depuis le 1er décembre 2023, les EED de niveau postsecondaire doivent confirmer directement auprès d’IRCC la lettre d’acceptation de chaque demandeur de permis d’études ayant présenté sa demande à partir de l’étranger. Depuis le 30 janvier 2024, les EED postsecondaires sont aussi tenus de vérifier les lettres d’acceptation et/ou les lettres d’inscription liées aux demandes de permis d’études soumises depuis le Canada.

• Cette procédure de vérification vise à protéger les étudiants contre les fraudes liées aux lettres d’acceptation et à les aider à éviter des problèmes semblables auxquels certains étudiants se sont déjà heurtés à la suite d’enquêtes sur des fraudes.

Exigences financières pour les demandeurs de permis d’études

• Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les demandeurs de permis d’études doivent démontrer qu’ils disposent de ressources financières suffisantes et disponibles pour couvrir les frais de scolarité, les déplacements à destination et en provenance du Canada, ainsi que le coût de la vie pour eux-mêmes et les personnes à leur charge pendant qu’ils sont au Canada.

• Depuis le début des années 2000, les demandeurs de permis d’études devaient démontrer qu’ils avaient 10 000 $ pour couvrir le coût de la vie dans le cas d’un demandeur seul. Cette exigence financière n’a toutefois pas suivi l’augmentation du coût de la vie au Canada au fil du temps, ce qui fait que certains étudiants qui arrivent au Canada ne disposent pas des fonds nécessaires pour couvrir leurs dépenses.

• En date du 1er janvier 2024, l’exigence financière est passée à 20 635 $ pour un demandeur de permis d’études seul afin de s’assurer que les étudiants étrangers sont financièrement prêts pour la vie au Canada.

Programme de permis de travail postdiplôme

• Dans le cadre de l’examen du Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) effectué par IRCC, deux modifications initiales ont été apportées au Programme :
o Depuis le 15 mai 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études dispensé par un collège privé dans le cadre d’un accord de licence de programme d’études ne sont plus admissibles à un PTPD à la fin de leurs études.
o Les diplômés de programmes de maîtrise peuvent maintenant demander un permis de travail valide pour une durée de trois ans.

• D’autres modifications au Programme ont été annoncées le 18 septembre et sont entrées en vigueur le 1er novembre 2024 :
o Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveaux demandeurs au titre du PPTPD doivent démontrer qu’ils possèdent un niveau minimal de compétences linguistiques, soit le niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour les diplômés universitaires et le niveau 5 des NCLC pour les diplômés collégiaux, afin d’accroître leur capacité à faire la transition vers la résidence permanente et à s’adapter aux conditions économiques changeantes.

o De plus, pour être admissibles au PPTPD, les étudiants étrangers qui présentent une demande de permis d’études à compter du 1er novembre 2024 et qui ont l’intention de suivre un programme collégial ou un programme universitaire plus court (p. ex. certificat, diplôme) admissible au PTPD doivent obtenir un diplôme dans un domaine d’études associé à des professions en pénurie à long terme.

o Les demandeurs de permis d’études qui ont l’intention de suivre un programme universitaire menant à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat dans n’importe quel domaine d’études continueront d’être admissibles à un PTPD.

• Les diplômés qui ont présenté une demande de permis d’études avant le 1er novembre 2024 demeureront admissibles à un PTPD à condition qu’ils satisfassent à l’exigence en matière de compétences linguistiques.

Les diplômés d’écoles de pilotage sont dispensés des exigences linguistiques ou associées au domaine d’études.

Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire

• Le 26 août 2024, le gouvernement a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire afin d’attirer davantage d’étudiants francophones en provenance de certains pays d’Afrique, du Moyen Orient et des Amériques dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec.

• Les demandeurs auront besoin d’une lettre d’acceptation d’un EED participant pour prendre part au Programme pilote, mais ils n’auront pas besoin d’une lettre d’attestation provinciale ou territoriale.

• Les étudiants qui participeront au Programme pilote auront accès à des services d’établissement financés par IRCC pendant leurs études et à une voie d’accès direct à la résidence permanente après l’obtention de leur diplôme.

• Un nombre maximal de 2 300 demandes de permis d’études pourront être traitées dans le cadre du Programme pilote au cours de sa première année. Le plafond pour l’an prochain sera fixé plus tard en 2025.

Étudiants étrangers qui demandent l’asile

• Le nombre de demandeurs d’asile au Canada a augmenté de façon considérable entre 2017 et 2023, et cette augmentation s’est poursuivie en 2024. Elle est conforme aux tendances mondiales avec de nombreux pays ont constaté une augmentation du nombre de personnes déplacées qui peut être attribuable à des conflits et à d’autres facteurs.

• Bien que toute personne puisse demander l’asile, chaque demande d’asile est évaluée selon son bien fondé. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant dont les décideurs évaluent chaque demande d’asile dans le but de déterminer si une personne a besoin de la protection juridique internationale du Canada.

Si l’on insiste sur les permis de travail ouverts pour les époux
• Le 19 mars 2024, IRCC a mis en œuvre des restrictions relatives à l’admissibilité au permis de travail pour les époux et les conjoints de fait d’étudiants étrangers. La restriction limite l’admissibilité au permis de travail ouvert pour les époux et les conjoints de fait d’étudiants étrangers inscrits à un programme d’études supérieures, à un programme pilote admissible et à certains programmes menant à un diplôme professionnel.

• Des restrictions limitant l’admissibilité au permis de travail pour les époux d’étudiants à la maîtrise, en fonction de la durée du programme, ont été annoncées en septembre. Nous prévoyons de mettre en œuvre cette nouvelle restriction au cours des prochains mois.

Si l’on insiste sur le logement
• IRCC est au courant des graves problèmes liés à l’offre de logements et à l’adoption de stratégies qui appuient le besoin soutenu du Canada pour l’immigration tout en remédiant à la situation actuelle en matière de logement du Canada. Pour le gouvernement fédéral, cela signifie l’harmonisation de nos politiques d’immigration aux mesures prises afin de donner suite aux défis liés à l’infrastructure et au logement.