Note pour la période des questions : DÉCLARATIONS DE REVENUS T1

Quel est le nombre de déclarations de revenus T1 traitées au cours de l’année ?

• Au cours de l’année, l’ARC a traité presque 30,5 millions de déclarations de revenus T1.
• Cet nombre comprend les déclarations de revenus et de prestations des particuliers T1 produites par voie électronique ou en format
papier pour toutes les années d’imposition et qui ont fait l’objet d’une cotisation entre février 2021 et
le 15 novembre 2021.

Le cabinet de la ministre a demandé les chiffres les plus récents concernant le nombre de déclarations de revenus et de prestations T1 que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a traitées.

L’ARC a traité un total de presque 30,5 millions de déclarations pendant cette période comme suit :
• TED – plus de 17,7 millions de déclarations
• IMPÔTNET – presque 10 millions de déclarations
• Papier – plus de 2,7 millions de déclarations

Le nombre fourni dans la réponse représente toutes les déclarations de revenus et de prestations T1 produites auprès de l’ARC et traitées pendant la période de production 2021 jusqu’à date (février 2021 au 15 novembre 2021). Ces chiffres proviennent des bases de données de la Cotisation T1.

aucun