Note pour la période des questions : GRATUITÉ - SERVICE D'AIDE EN IMPÔT (PCBMI-SAIPB)

Comment l’Agence supporte-t-elle les organismes communautaires dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (PCBMI dans le reste du Canada)

• L’Agence du revenu du Canada (Agence) et Revenu Québec maintiennent une longue tradition d’étroite collaboration. Celle-ci continue de s’accroître, notamment depuis plus de 30 ans par le biais du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

• L’Agence s’est engagée à investir plus de 10 millions de dollars sur trois ans pour mettre en place un projet pilote visant à offrir une subvention aux organismes qui participent au programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) ou au SAIPB du Québec.

• La subvention fournit un soutien financier aux organismes communautaires qui offrent des comptoirs d’impôts gratuits par l’intermédiaire du PCBMI et du SAIPB.

• Le programme de subvention permet aux organismes de compenser certaines de leurs dépenses et leur offre du financement pour les déclarations produites afin qu’ils puissent se concentrer sur ce qu’ils font de mieux : aider les gens dans le besoin.

• Les comptoirs d’impôts gratuits appuient les Canadiens qui ont besoin d’aide pour produire leur déclaration de revenus afin d’obtenir leurs prestations et crédits.

Les organismes communautaires qui participent au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) du Québec engagent les coûts associés à la tenue d’un comptoir d’impôts gratuit.

La subvention du PCBMI/SAIPB a été annoncée par la ministre du Revenu national en janvier 2021. La subvention fournit un soutien financier aux organismes communautaires qui offrent des comptoirs d’impôts gratuits par l’intermédiaire du PCBMI et du SAIPB.

Caviardé – 21(1)(b)

aucun