Note pour la période des questions : COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SECTEUR DE LA BIENFAISANCE

Quelle est l’objet du Comité?

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’assurer que le cadre réglementaire dans lequel évoluent les organismes de bienfaisance appuie leur important travail, et à ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance.

• Conformément à cet engagement, le lancement du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) a eu lieu le 29 août 2019.

• Le CCSB fournira à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’ARC des recommandations concernant des problèmes importants et émergents avec lesquels les organismes de bienfaisance et d’autres donataires reconnus sont continuellement aux prises.

• Le CCSB est composé de 14 membres, avec trois co-présidents: Deux provenant du secteur de la bienfaisance et un de l’Agence du revenu du Canada. Les 12 membres comprennent ceux ayant de l’expérience appréciable dans le secteur, ainsi que deux représentants du gouvernement, soit un de l’Agence et un du ministère des Finances.

• Des comptes-rendus de ces réunions seront publiés en ligne.

Afin de remplir son engagement à clarifier et à moderniser les règles régissant le secteur de la bienfaisance, le gouvernement a tenu des consultations approfondies en ligne et en personne auprès du grand public et du secteur de la bienfaisance. Ces consultations, qui ont eu lieu à l'automne 2016, portaient sur les règles entourant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques. Un Groupe de consultation composé d’experts a formulé des recommandations fondées sur ces consultations, et a présenté ces recommandations à la ministre du Revenu national le 30 mars 2017.
L'énoncé économique de l'automne 2018 a annoncé l'engagement du gouvernement à créer un Comité consultatif permanent sur le secteur de la bienfaisance, en réponse aux recommandations du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, ainsi que du Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. L'énoncé économique de l'automne a également annoncé que le Comité serait dirigé par l'Agence du revenu du Canada et qu’il fournirait des conseils au gouvernement sur des problèmes importants avec lesquels les organismes de bienfaisance sont continuellement aux prises.
Le ministère des Finances a annoncé la mise sur pied du CCSB le 21 novembre 2018, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne.
Une téléconférence de lancement du CCSB a eu lieu le 29 août 2019. La conversation a surtout porté sur les rôles et les responsabilités des membres. Le Comité se prépare actuellement à sa première réunion en personne, au cours de laquelle il rendra officielles ses priorités et ses modalités de travail.
En plus des co-présidents, le CCSB est composé de 14 membres, 12 de ces membres ayant de l’expérience appréciable dans le secteur, ainsi que deux représentants du gouvernement, soit un de l’Agence du revenu du Canada et un du ministère des Finances. Le CCSB se réunira deux fois par année à Ottawa, ou plus fréquemment au besoin.
Le gouvernement fournira du nouveau financement totalisant 3,2 millions de dollars de 2018-2019 à 2023-2024 pour le CCSB.

SOURCE : Le gouvernement du Canada annonce la composition complète du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – communiqué de presse publié le 23 août 2019