Note pour la période des questions : SÉCURITÉ NUMÉRIQUE
About
- Numéro de référence :
- CRA-2019-QP-00009
- Date fournie :
- 11 déc. 2019
- Organisation :
- Agence du revenu du Canada
- Nom du ministre :
- Lebouthillier, Diane (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Revenu national
Enjeu ou question :
Est-ce que l’Agence du revenu du Canada a éprouvé des enjeux de sécurité avec ses services électroniques?
Réponse suggérée :
• L’Agence du revenu du Canada prend très au sérieux la protection des informations fiscales des Canadiens. La confiance des particuliers et des entreprises envers l’Agence est la pierre angulaire du système fiscal du Canada.
• Lors de l’enregistrement aux services sécurisés en ligne, l’Agence doit confirmer l’identité des individus avant de permettre l’accès aux données fiscales confidentielles et à ses services.
• L’Agence applique les exigences de sécurité et de technologie ainsi que les procédures qui sont appropriées pour les services offerts.
• Si une personne croit que son compte a été compromis, il lui est conseillé de contacter immédiatement l'Agence afin de réviser son compte et d'identifier toute activité non autorisée.
Contexte :
Les contribuables ont accès aux informations suivants sur le site web de l’ARC.
Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels au sujet de l’impôt sur le revenu et des prestations, et de gérer vos affaires fiscales en direct.
Mon dossier est :
• Pratique – Accessible 21 heures par jour, 7 jours par semaine (consultez la section Heures de service).
• Convivial – Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC.
• Rapide – Les renseignements sont à jour et les opérations sont traitées instantanément.
• Sécurisé – L'ID utilisateur et le mot de passe de l'ARC sont utilisés aux fins de sécurité.
Vous pouvez aussi ouvrir une session avec un partenaire de connexion. Cette option vous permet d'ouvrir une session à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe dont vous vous servez déjà, comme ceux que vous utilisez pour vos services bancaires en ligne. Pour en savoir plus, lisez Aide et FAQ pour les Partenaires de connexion.
Les particuliers peuvent utiliser Mon dossier. Les représentants autorisés (y compris les comptables et les employés) peuvent accéder à ces services au moyen du service Représenter un client.
Mon dossier vous permet de voir où en est le traitement de votre remboursement, de vérifier vos crédits et prestations, de visualiser votre cotisation maximale à un REER, de vous inscrire au dépôt direct, de recevoir les avis par courriel, et bien d'autres choses encore.
Une fois qu'une personne a accédé à son compte en ligne sécurisé, elle peut :
- Visionner l’état de votre déclaration de revenus,
- Demande d’une pièce de versement,
- Payer par débit préautorisé (créer les nouveaux accords),
- Autoriser un représentant
- Modifier ses informations de dépôt direct.
L’Agence peut confirmer qu’il n’y a pas eu d’accès non autorisé à ses systèmes ou aucun autre problème technique qui aurait permis à un tiers d’accéder et modifier l’information d’un autre contribuable.
Les cas réels d’accès non autorisé d’un tiers au compte d’une personne sont extrêmement rares.