Note pour la période des questions : VALIDATION DE PRESTATIONS – (PACE)

Pourquoi est-ce que l’Agence du revenu du Canada révise l’admissibilité aux bénéficiaires de prestations à l’allocations canadienne pour enfants?

• Le gouvernement est toujours engagé à ce que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

• Afin de maintenir la confiance du public quant à l’équité et à l’intégrité des programmes de prestations, l’Agence du revenu du Canada peut demander aux bénéficiaires de valider l’information sur laquelle les prestations sont basées.

• Les prestations ne cessent pas au cours d’un examen.

• L’Agence reconnaît qu'il est parfois difficile pour les particuliers de fournir les renseignements demandés afin qu’elle puisse compléter sa revue.

• Dans ces cas, il est important qu'ils communiquent avec l’Agence dès que possible afin qu’elle puisse les assister.

• L’Agence continue d’améliorer ses services et ses processus afin de mieux servir les Canadiens.

Supplémentaires :

• Au cours des 5 dernières années, l’Agence a :
• émis des paiements de prestation et de crédit au montant de 138 milliards de dollars.
• a examiné 1 660 657, soit une moyenne de 332 000 comptes par année.
• Grâce aux efforts de validation, lemontant net à rembourser à l'ARC représente moins de 1% des montants émis aux Canadiens.

• Les examens de la validation des prestations permettent de confirmer que les prestations sont exactes. Les examens n’entraînent pas toujours la réduction des prestations. Dans de nombreux cas, les avantages des bénéficiaires augmentent à la suite des nouvelles informations obtenues au cours de l’examen.

L’Agence du revenu du Canada administre le programme de prestations et crédits pour enfants et familles au nom du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Ces prestations incluent l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Afin de maintenir la confiance du public dans l’intégrité du régime canadien d’impôt et de prestations, l’Agence entreprend des revues de validation. L'Agence utilise des critères impartiaux et non discriminatoires pour sélectionner les comptes pour les revues de validation, et ne vise aucune communauté ou aucun groupe de personnes en particulier.

Ces revues sont effectuées afin d’assurer que les particuliers sont admissibles aux prestations et crédits qu’ils reçoivent, et que les montants sont correctement calculés. Ces revues peuvent résulter en un rajustement aux prestations et crédits pour enfants et familles reçus par un particulier. Selon les résultats de la revue, un particulier pourrait avoir à rembourser des prestations qui lui ont déjà été versées, ou l’Agence pourrait augmenter le montant des prestations auxquels le particulier a droit. Les versements de prestations ne cessent pas au cours d’une revue.

L'Agence reconnaît qu'il est parfois difficile pour les particuliers de fournir les renseignements demandés afin que l’Agence puisse terminer sa revue du dossier et qu'il n’est pas toujours possible pour les personnes d’envoyer à l’Agence tous les renseignements pour la date limite indiquée. Si les bénéficiaires ont des questions, ne peuvent pas fournir les renseignements demandés ou respecter la date limite indiquée dans la lettre, il est important qu'ils communiquent avec l’Agence afin d’obtenir une prolongation et de discuter d’autres documents à l'appui qui pourraient être fournis. L’Agence fournit également, sur son site Web, une liste exhaustive de la documentation qu'un bénéficiaire peut présenter pour valider leur admissibilité.

L’Agence mène régulièrement des recherches sur l’opinion publique auprès des Canadiens pour améliorer la prestation des services fiscaux et des programmes de prestations. L’Agence du revenu du Canada a mis sur pied des groupes de discussion afin de mieux comprendre pourquoi les particuliers ne répondent pas aux lettres d’examen portant sur la validation des prestations, et de déterminer les mesures qu’elle peut prendre pour les encourager à répondre. Comme nous l’avons entendu dans les groupes de discussion, il peut parfois s’avérer difficile pour les bénéficiaires de prestations de fournir les renseignements dont nous avons besoin, et de nous les fournir à temps.

Nous sommes à l’écoute des Canadiens et nous prenons les mesures requises pour améliorer les services que nous leur offrons.
• Si nous n’avons pas de nouvelles d’un bénéficiaire de prestations avant la date précisée dans sa lettre, nous essayons dorénavant de le joindre par téléphone avant d’apporter un changement quelconque à ses prestations.
• Nous avons aussi réduit le nombre de documents requis pour appuyer une demande de prestations, et nous mettons sans cesse à jour la liste des documents acceptables afin d’en ajouter d’autres qui sont plus faciles à obtenir et à fournir.
• Nous avons réécrit nos lettres afin qu’il soit plus facile à lire et à comprendre les éléments essentiels. De plus, nous avons ajouté des renseignements sur les mesures à prendre s’ils n’arrivent pas à obtenir les documents demandés, s’ils ont besoin de plus de temps pour répondre à la demande ou ont besoin d’aide pour comprendre ce qui est exigé.
• Nous avons remanié et amélioré le contenu sur le site Web Canada.ca afin de répondre aux principales questions qui poussent les gens à appeler l’Agence et d’offrir une expérience plus conviviale.
• On encourage ceux qui ont de la difficulté à obtenir les documents demandés ou qui ont besoin de plus de temps pour le faire à communiquer avec nous dès que possible. Nous pouvons travailler avec eux pour trouver des solutions de rechange acceptables et leur accorder plus de temps pour répondre s’ils en ont besoin.
L’Agence a aussi pris des mesures pour améliorer le service aux centres d’appels. Nous avons embauché plus d’agents aux centres d’appels pour améliorer l’accès téléphonique et accroître le nombre d’options de libre-service à nos lignes téléphoniques pour les demandes de renseignements des particuliers et celles sur les prestations. Nous avons aussi fait passer le temps d’attente en moyenne de deux à cinq minutes pour permettre à un plus grand nombre d’appelants d’accéder à la file d’attente et de joindre un agent. Ainsi, les appelants ressentent moins le besoin d’appeler à plusieurs reprises pour joindre l’Agence.

Dans sa poursuite de l’excellence, l’Agence mesurera les progrès réalisés et le rendement, apportera des rajustements, au besoin, et démontrera la façon dont elle aura obtenu des résultats tangibles.

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