Note pour la période des questions : VISIBILITÉ AUPRÈS DES AUTOCHTONES ET ACCÈS AUX SERVICES

Que fait l’Agence du revenu du Canada pour s’assurer que les Autochtones obtiennent les prestations et aient accès aux services auxquels ils ont droit?

• L’Agence du revenu du Canada (Agence) est résolue à renouveler la relation de nation à nation établie avec les peuples autochtones, à s’assurer qu’ils ont accès à des services gouvernementaux adaptés et qu’ils reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.

• L’Agence a communiqué directement avec les collectivités autochtones pour discuter des problèmes liés à l’accès, et continuera à communiquer avec celles-ci.

• En réponse aux préoccupations soulevées par les peuples autochtones et les résidents du Nord, en février 2019, l’Agence a ouvert 3 nouveaux centres de service pour les collectivités du Nord à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit.

• Les employés de l’Agence offrent une visibilité accrue à celles-ci, ainsi qu’une portée élargie des services du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et des activités offertes par les agents de liaison dans le but d’appuyer les résidents et entreprises des territoires.

• L’Agence a aussi mis en place 2 lignes téléphoniques (une ligne pour les contribuables et une ligne pour les entreprises) qui redirigent les appelants ayant l’indicatif régional 867 à des agents de l’ARC qui ont été formés pour répondre aux questions sur l’impôt pour les territoires du Nord.

• L’Agence collabore également avec Service Canada pour mobiliser les collectivités autochtones de partout au Canada afin de communiquer des renseignements sur des prestations importantes et la façon d’en faire la demande.

• En 2018-2019, des agents de l’Agence se sont rendus dans 320 collectivités autochtones, et 236 de ces visites ont été effectuées conjointement avec Service Canada.

• Bien que de grands progrès aient été réalisés pour accroître l’accès aux services de l’ARC, celle-ci poursuivra ses efforts pour veiller à ce que les peuples autochtones puissent accéder à toutes les prestations et à tous les crédits auxquels ils ont droit.

Supplémentaires :

• Dans le but d’accroître l’accès aux prestations et aux crédits aux peuples autochtones, l’Agence a également élaboré des produits de communication pour les peuples autochtones, dont certains sont disponibles en langues autochtones.

• À la suite des efforts déployés en vue d’accroître le taux d’accès aux prestations au sein des peuples autochtones, le nombre d’organismes desservant des collectivités autochtones par le biais du PCBMI a augmenté de 24 % en 2018-2019.

À l’automne 2016, des représentants de l’Agence du revenu du Canada se sont rendus dans le nord du Canada dans le cadre des consultations « Pour mieux vous servir » et ont entendu des témoignages de particuliers et d’entreprises en ce qui concerne les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsque vient le temps de respecter leurs obligations fiscales. Plus précisément, l’Agence a appris qu’elle devait soutenir davantage les résidents des territoires afin qu’ils puissent produire leurs déclarations de revenus et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, et qu’il est difficile de respecter l’exigence du tarif aérien aller-retour le plus économique des déductions pour les habitants de régions éloignées.

L’Agence a également mené une recherche sur l’opinion publique afin de mieux comprendre les obstacles liés à la production de déclarations de revenus avec lesquels les Canadiens sont forcés de composer. Cette étude a révélé que les communications et les séances de sensibilisation en personne font partie des moyens les plus efficaces dont dispose l’Agence pour interagir avec ces populations vulnérables. C’est dans ce contexte que l’Agence a lancé le projet pilote au Yukon en septembre 2017 qui avait pour but d’offrir une visibilité accrue, ainsi qu’une portée élargie des services du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et des activités offertes par les agents de liaison dans le territoire.

En s’appuyant sur le projet pilote au Yukon, l’Agence a annoncé la Stratégie d’amélioration des services dans les territoires du Nord le 24 août 2018 afin d’améliorer les services offerts à Whitehorse et d’étendre ces services améliorés à Yellowknife et à Iqaluit. La Stratégie d’amélioration des services offerts dans les territoires du Nord a été mise en œuvre le 11 février 2019 et comprend ce qui suit :
• Ouverture de 3 centres de service pour les collectivités du Nord, où des employés de l’Agence assureront une présence tout au long de l’année pour soutenir les particuliers et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les employés de l’ARC de ces centres élargiront la portée des services de visibilité, des services du PCBMI et des activités offertes par les agents de liaison de ces territoires.
• Mise en place de 2 lignes téléphoniques réservées (une ligne pour les contribuables et une ligne pour les entreprises) qui redirigent les appelants ayant l’indicatif régional 867 à des agents de l’ARC qui ont été formés pour répondre aux questions sur l’impôt pour les territoires du Nord.

En partenariat avec Service Canada, un projet pilote conjoint a été lancé en septembre 2016 afin accroître l’adhésion à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) dans les collectivités autochtones, en leur fournissant de l’information sur les prestations et l’impôt ainsi que sur les services d’obtention d’un numéro d’assurance sociale (NAS) et de production de déclarations de revenus par le biais du PCBMI. Le projet a démontré l’importance de communiquer avec les collectivités autochtones qui sont souvent situées dans des régions éloignées et difficilement accessibles, où il reste des défis et des obstacles importants en matière de participation au régime fiscal et de réception de prestations. L’ARC et Service Canada continueront à travailler sur ce projet à l’avenir.

Afin de faciliter l’accès aux crédits et aux prestations parmi les peuples autochtones, l’Agence a également conçu un certain nombre de produits de visibilité qu’elle utilise lors de ses visites dans les collectivités et des événements auxquels elle prend part. Ces produits comprennent des affiches, des fiches de renseignements, des présentations et des webinaires faisant la promotion des principales prestations, comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Certains de ces produits sont disponibles en langues autochtones, notamment en cri, en micmac, en ojibwé et en inuktitut. À l’avenir, l’Agence utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de sa recherche et de ses consultations pour mieux cibler ses communications et ses services destinés aux Autochtones, afin de s’assurer qu’ils peuvent recevoir toutes les prestations et tous les crédits auxquels ils ont droit.

Les efforts déployés par les employés du Programme de la visibilité des prestations et du PCBMI pour accroître le taux d’utilisation des prestations chez les peuples autochtones ont permis ce qui suit : 318 comptoirs d’impôts gratuits ont été organisés dans les réserves et les collectivités inuites en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 29 % par rapport à l’année précédente. De plus, 426 organismes qui ont participé au PCBMI ont desservi des personnes autochtones dans les réserves et hors réserves, ce qui représente une augmentation de 24 %.

Pour s’assurer que les segments vulnérables, y compris les peuples autochtones, reçoivent les prestations et les services auxquels ils ont droit, l’Agence travaille notamment à simplifier le processus de demande de l’ACE et a mis en œuvre le service de Demande de prestations automatisées (DPA) dans les Territoires du Nord-Ouest en mars 2018. Le service DPA est un moyen facile pour que les mères de nouveau-nés demandent l’ACE, y compris tout programme provincial ou territorial connexe administré par l’Agence. En juin 2018, l’ARC a lancé un projet de recherche pour en apprendre davantage sur les expériences des Autochtones qui demandent et reçoivent l’ACE. L’objectif du projet était de mieux connaître les obstacles et les défis du programme et de déterminer les possibilités d'amélioration de l’expérience des clients et d’augmenter l’accès à la prestation. Le rapport final du projet est maintenant conclu.

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