Note pour la période des questions : PROTÉGER LA VIE PRIVÉE DES CANADIENS

Que fait la ministre pour protéger les renseignements personnels des canadiens?

• L’Agence du revenu du Canada est l’un des plus importants détenteurs de renseignements personnels au gouvernement du Canada.
• L’une de nos principales priorités consiste à veiller à ce que ces renseignements personnels soient gérés et protégés correctement.
• La lettre de mandat du Premier ministre requiert que je mette en œuvre un modèle de prestation des services qui protège la vie privée des Canadiens et de mieux protéger les renseignements sur les contribuables contre les menaces internes et externes.
• Nous avons des politiques et procédures en place pour gérer les atteintes à la vie privée.
• Je suis fière d’annoncer aujourd’hui, un nouveau cadre de gestion de la protection des renseignements personnels qui a pour objet d’articuler notre vision, notre objectif et notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels.

Le 28 janvier 2020, l'Agence du revenu du Canada (l’Agence) se joint à des organisations autour du monde pour promouvoir la Journée de la protection des données, un événement international qui sensibilise à la protection et au traitement des renseignements personnels. En reconnaissance de la Journée de la protection des données, l'Agence a rendu public son Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels (CGPRP) pour démontrer notre engagement continu à protéger les renseignements personnels des Canadiens.

En outre, le 27 janvier 2020, notre réponse à la question inscrite sur le Feuilleton Q-197 (député M. Allison - Niagara Ouest), concernant les atteintes à la vie privée dans l'ensemble du gouvernement, a été déposée au Parlement.

Le cadre renforce les précautions et les mesures nécessaires que l'Agence prend pour protéger les renseignements personnels contre les menaces externes et internes.

Une atteinte à la vie privée suppose la collecte, l’usage, la communication, la conservation ou le retrait inapproprié ou non autorisé de renseignements personnels y compris des copies papier et des données électroniques.

L’Agence suit les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour déterminer si les atteintes à la vie privée dépassent le seuil à partir duquel il faut informer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de l’Agence du Revenu du Canada