Note pour la période des questions : TI TROUSSE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DE 2019 (PAPIER)

Pourquoi l’Agence n’offre-t-elle plus les formulaires papiers dans les bureaux de Postes Canada, les caisses populaires Desjardins et les bureaux de Service Canada? Quels sont les autres moyens par lesquels les formulaires peuvent être disponibles?

• L’Agence sait que le fait d’être une administration fiscale de calibre mondial commence par la prestation de services de calibre mondial.
• Quand il s’agit de produire une déclaration de revenus des particuliers, il va de soi qu’elle offre l’option classique sur papier.
• Cette année, l’Agence a envoyé par la poste la trousse de l’impôt sur le revenu de 2019 aux 1,6 million de particuliers ayant produit une déclaration de revenus et de prestations sur papier l’année dernière.
• Elle a mis en place ce service de courrier direct il y a deux ans pour garantir la réception de la trousse de tous ceux ayant produit leur déclaration sur papier par le passé. Ce service est particulièrement important pour ceux qui en ont le plus besoin, comme les aînés, les personnes à mobilité réduite et ceux vivant dans les régions rurales et éloignées.
• L’Agence a mis un nombre limité de trousses d’impôt, dans les deux langues officielles, dans certains des locaux de Service Canada partout au pays.
• Par ailleurs, les Canadiens peuvent commander un exemplaire ou simplement imprimer une copie à partir sur notre site web ou par téléphone en composant le numéro sans frais de l’Agence.
• Dans le but de réduire le gaspillage de papier, les trousses d’impôt ne seront plus disponibles dans les bureaux de Postes Canada ou les succursales de la Caisse populaire Desjardins. Ceux-ci sont disponibles sur demande. Certains emplacements en ont déjà fait la demande.
• Tout contribuable visitant son bureau local de Postes Canada trouvera des renseignements sur la façon de communiquer avec l’Agence pour en obtenir un exemplaire.
• L’Agence reconnaît que les Canadiens ont des besoins variés en ce qui a trait à la production de déclarations de revenus, et elle s’engage à ce que personne ne soit laissé de côté.

Annonce de la ministre en janvier 2018 au sujet du plan du retrait des formulaires dans les points de services

La ministre Lebouthillier a aussi annoncé que les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus en utilisant les formulaires papier au cours des années précédentes recevront maintenant une trousse d’impôt par la poste. Les Canadiens qui utilisent le guide et les formulaires papier n’auront désormais pas besoin de se rendre à un comptoir de Postes Canada ou de Service Canada ni à une succursale des Caisses Desjardins pour obtenir le Guide général d’impôt et de prestations et le cahier de formulaires pour l’année d’imposition 2017. Cette mesure aidera tous ceux qui produisent leur déclaration à l’aide des formulaires papier. Toutefois, afin de faciliter la transition vers ce service, des copies du guide et du cahier vont demeurer disponibles en quantité limitée à ces points de service.

Pour faciliter la transition vers ce nouveau service, des guides et des formulaires dans les deux langues officielles seront disponibles en quantité limitée à compter du 26 février 2018 dans les comptoirs de Postes Canada et de Service Canada, ainsi que dans la plupart des succursales des Caisses Desjardins. Si ces documents ne sont plus disponibles à ces emplacements, les Canadiens pourront également y trouver des renseignements leur permettant de les commander par téléphone ou en ligne dans la langue de leur choix. À partir de 2019, les documents pourront être obtenus seulement auprès de l’ARC.

Issu de la note de service destinée à la ministre (octobre 2019)

Comme au cours des deux années précédentes, l'Agence continuera d'envoyer une trousse d'impôt aux particuliers qui ont produit une déclaration sur papier l'année précédente. Pour aider les contribuables, l’envoi du courrier a été élargi afin de fournir des trousses d’impôt à 200 000 déclarants supplémentaires. En raison de l'efficacité du service de publipostage, les trousses d'impôt ne seront plus distribuées par l'entremise des bureaux de Postes Canada. Les bureaux de Service Canada dans les régions rurales et du Nord continueront à être utilisés comme points de distribution pour aider les populations vulnérables dans ces régions du Canada. Grâce à ce service, les déclarants sur papier auront tout ce dont ils ont besoin pour produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2019, sans avoir à aller chercher ou à commander une trousse d'impôt papier.

aucun