Note pour la période des questions : ÉCONOMIE CLANDESTINE (EC)

Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’économie clandestine (EC)?

L’Agence du revenu du Canada (Agence) adopte des mesures d’observation afin d’encourager l’observation fiscale, de protéger l’équité et l’intégrité du régime fiscal et de garantir des chances égales pour l’ensemble des contribuables.

• Les activités de l’économie clandestine (EC) ont une incidence négative sur la croissance économique au Canada et réduisent les recettes fiscales. L’Agence prend l’EC très au sérieux et utilise diverses méthodes pour déterminer si les particuliers et les entreprises ont déclaré tous leurs revenus.

• L’Agence renforce continuellement son approche en matière de lutte contre l’EC. La stratégie de l’Agence relative à l’EC pour 2018 à 2021 vise à :
o réduire l’acceptabilité sociale de la participation à l’EC et à encourager l’engagement citoyen;
o mettre à profit les données et les renseignements de tiers;
o surveiller les plateformes émergentes et les nouveaux modèles opérationnels, en portant une attention particulière à l’économie du partage et aux monnaies numériques.

• L’EC au Canada est classée parmi les plus faibles par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’économie clandestine (EC) comprend toutes les activités commerciales qui ne sont pas déclarées en totalité, y compris les ventes qui sont payées au noir. La construction résidentielle est le principal contributeur à l’EC, suivie par le commerce de détail et les services d’hébergement et de restauration. L’EC continue d’évoluer à mesure que les plateformes numériques à l’échelle mondiale et les cryptomonnaies transcendent les frontières traditionnelles, et plus particulièrement avec la COVID-19 qui accélère la numérisation.
Les estimations de Statistiques Canada indiquent que l’EC, à titre de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) officiel, est demeuré stable au cours de la dernière décennie. En 2016, l’ensemble des activités de l’EC au Canada était estimé à 51,6 milliards de dollars, ce qui correspond à 2,5 % du PIB.
Le budget de 2015 a annoncé un montant total de 118,2 millions de dollars sur 5 ans afin de lutter contre l’EC. Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé une prolongation de ce financement précédent : 28,9 millions de dollars par année, de manière permanente, pour l’Agence du revenu du Canada.
L’Agence s’est engagée à réduire la participation à l’EC afin d’assurer un régime fiscal et des règles du jeu équitables pour tous les Canadiens. La deuxième stratégie triennale visant à lutter contre l’EC se concentre sur trois grands thèmes :

• L’acceptabilité sociale et la citoyenneté engagée;
• La mise à profit des données et des renseignements de tiers;
• Les nouveaux modèles d’affaires et les affaires à l’ère numérique.

L’Agence a effectué 24 772 vérifications liées à l’EC entre avril 2015 et mars 2020. Les vérifications ont permis de déceler plus de 8 milliards de dollars en revenus non déclarés, ce qui a entraîné une incidence fiscale brute de plus de 3,4 milliards de dollars, incluant les impôts fédéraux et provinciaux, les intérêts et 493 millions de dollars en pénalités.
L’Agence collabore avec les industries, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, afin de cibler et de traiter les secteurs où l’EC pourrait avoir une incidence sur le régime fiscal et l’observation fiscale. La mise en œuvre de la stratégie relative à l’EC se concentre sur les éléments suivant :
• La mobilisation des intervenants;
• Les recherches et les données;
• Les demandes péremptoires visant des personnes non désignées nommément;
• La numérisation;
• Les mises à jour législatives;
• Les pratiques exemplaires internationales.

aucun