Note pour la période des questions : INONDATIONS - COLOMBIE-BRITANNIQUE - DISPOSITIONS D'ALLÈGEMENT POUR LES CONTRIBUABLES

Que fait l'Agence du revenu du Canada pour aider les personnes touchées par les inondations en Colombie-Britannique ?

• Les inondations en Colombie-Britannique ont un impact dévastateur sur de nombreux Canadiens et entreprises.

• L'Agence du revenu du Canada (l’Agence) comprend qu'en ce moment, la sécurité et le bien-être des proches sont les principales
préoccupations des personnes touchées.

• Des mesures sont mises en place pour s'assurer que les Canadiens qui font face à de telles, circonstances extraordinaires, seront traités
équitablement s'ils sont incapables de respecter leurs obligations fiscales pendant cette période.

• En vertu des dispositions d'allègement pour les contribuables, l'Agence a le pouvoir discrétionnaire d'annuler les pénalités ou les
intérêts ou d'y renoncer, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du contribuable.

• Pour ceux qui reçoivent des prestations de l'Agence et des crédits par la poste, ils pourraient subir un retard.

• Si les individus ont accès à l’internet ils peuvent s’inscrire au dépôt direct afin de continuer à recevoir leurs prestations directement sur
leurs comptes. Des plus amples détails se trouvent sur le site Web de l’Agence.

Les catastrophes naturelles se produisent, l'Agence évalue immédiatement les mesures qui peuvent être prises pour aider les Canadiens.
Les mesures actuellement examinées comprennent :

• Travailler avec Postes Canada pour s'assurer que les contribuables qui s'attendent à recevoir un remboursement d'impôt ou un paiement de prestations ont un accès sécurisé à leur courrier après la suspension de la livraison. Les contribuables peuvent consulter la page Web des alertes de service de Postes Canada pour obtenir de plus amples renseignements;
• Suspendre certaines activités de vérification et de recouvrement;
• Renoncer aux pénalités ou aux intérêts sur certaines déclarations ou certains documents produits en retard, et
• Informer les contribuables qu'ils peuvent demander un allègement fiscal s'ils ont été empêchés de remplir leurs obligations fiscales.

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