Note pour la période des questions : DÉLAIS DE RÉPONSE AUX DEMANDES DES DÉPUTÉS DE (Caviardé – 21(1)(b)) AU NOM DE LEURS ÉLECTEURS [PSP]

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About

Numéro de référence :
CRA-2023-QP-00003
Date fournie :
16 sept. 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Nom du ministre :
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Revenu national

Enjeu ou question :

Pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne répond-elle pas en temps opportun aux demandes des bureaux des députés à l’appui de leurs électeurs?

Réponse suggérée :

  • L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) sert des millions de Canadiens chaque année au moyen de dizaines de millions d’opérations de service.

  • Les Canadiens communiquent parfois avec l’Agence par l’intermédiaire de leur bureau de députés. L’Agence prend très au sérieux ces demandes d’aide au nom des Canadiens.

  • L’Agence veille à ce qu’il y ait des moyens pour les clients d’exprimer leurs commentaires, leurs sentiments à l’égard du service et leurs attentes envers l’Agence.

  • L’Agence reconnaît qu’il y a eu récemment des retards dans le service en Ontario. En réponse aux commentaires récents, l’Agence a pris des mesures immédiates pour remédier à la situation, avec un retour prévu aux normes de service établies auxquelles les Canadiens s’attendent.

  • L’Agence est toujours à la recherche de moyens d’améliorer ses services dans le but d’être serviable, juste et digne de confiance en mettant les gens d’abord.

  • Les Canadiens ont le droit d’être traités de façon professionnelle, courtoise et équitable.

Contexte :

Dans une lettre daté du 30 août 2022 envoyée au premier ministre par le député PerthWellington, le député écrit ce qui suit :

Extrait : « Les Canadiens, surtout les aînés et les parents, ne sont pas en mesure » de « recevoir les prestations dont ils ont grandement besoin, d’obtenir des remboursements, de corriger les erreurs dans les déclarations de revenus ou même d’obtenir des réponses à leurs questions par l’intermédiaire de l’Agence. Cela entraîne des difficultés économiques constantes pour de nombreux Canadiens, surtout les Canadiens à faible revenu. Il faut un mois pour que les bureaux des députés obtiennent même une réponse à une demande de renseignements, et c’est pire lorsqu’ils doivent résoudre un problème. »

Le programme de solution de problèmes (PSP) de l’Agence appuie les bureaux des députés qui communiquent au nom de leurs électeurs pour résoudre les problèmes qu’ils pourraient avoir avec les programmes ou les services de l’Agence.

Caviardé – 21(1)(b)

Renseignements supplémentaires :

aucun