Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) DE 2022-2023 – PROGRAMME D’EMBAUCHE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE DU CANADA

Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada?

• L'Agence du revenu du Canada (Agence) est un organisme axé sur le client qui est là pour servir les Canadiens.
• L’Agence demande 17,4 M$ en financement pour l'administration et la validation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada.
• Le gouvernement a introduit le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada dans le budget de 2021 afin d’encourager les employeurs à réembaucher des travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, et pour mieux positionner l’économie canadienne en vue du processus de reprise.
• La subvention compense une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l’augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l’embauche d’un plus grand nombre d’employés. Elle couvre jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 7 mai 2022.
• Le financement est nécessaire pour effectuer la validation avant paiement et commencer les examens de validation après paiement.

Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023, l’Agence du revenu du Canada (Agence) demande 17,4 M$ en financement pour l’administration du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC).

Le PEREC vise à aider les entreprises à accroître leurs pratiques d’embauche et d’emploi (salaires plus élevés, heures accrues) à mesure qu’elles se remettent de l’incidence économique de la pandémie de COVID-19.

Le PEREC offre aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 7 mai 2022.

Les ressources sont nécessaires pour effectuer la validation avant paiement et commencer les examens de validation après paiement en 2022-2023.

Le PEREC n'est plus disponible. Il a officiellement pris fin le 7 mai 2022.

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