Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) DE 2022-2023 – DÉDUCTION POUR LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’OEUVRE

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About

Numéro de référence :
CRA-2023-QP-00012
Date fournie :
17 févr. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Nom du ministre :
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Revenu national

Enjeu ou question :

Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier?

Réponse suggérée :

• L'Agence du revenu du Canada (Agence) est un organisme axé sur le client qui est là pour servir les Canadiens.
• L’Agence demande 1 M$ en financement pour apporter les changements nécessaires aux systèmes afin de permettre l'administration de la nouvelle déduction pour la mobilité de la main d’œuvre annoncée dans le budget de 2022.
• La déduction pour la mobilité de la main d’œuvre reconnaît certains frais de déplacement et de réinstallation des travailleurs de l’industrie de la construction pour 2022 et les années subséquentes. On s’attend à ce que 140 000 travailleurs bénéficient de cette déduction chaque année.
• Améliorer la mobilité de la main-d’œuvre pour les travailleurs de la construction peut aider à combler les pénuries de main-d’œuvre et s’assurer que les projets importants, comme le logement, peuvent être achevés partout au pays.

Contexte :

Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023, l’Agence du revenu du Canada (Agence) demande 1 M$ en financement pour l’administration de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier, tel qu’annoncé dans le budget de 2022.

Le financement sera utilisé pour apporter les changements nécessaires aux systèmes T1 de l'Agence afin de permettre l'administration de la nouvelle déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui reconnaît certains frais de déplacement et de réinstallation des travailleurs de l’industrie de la construction.

Applicable aux années d'imposition 2022 et suivantes, la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre permettrait aux personnes de métier et aux apprentis admissibles de reconnaître jusqu’à 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire.

On s’attend à ce que 140 000 travailleurs bénéficient de cette déduction chaque année.

Renseignements supplémentaires :

aucun