Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) DE 2022-2023 – BONIFICATION DE L’ALLOCATION CANADIENNE POUR LES TRAVAILLEURS

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About

Numéro de référence :
CRA-2023-QP-00014
Date fournie :
17 févr. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Nom du ministre :
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Revenu national

Enjeu ou question :

Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration de la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs?

Réponse suggérée :

• L'Agence du revenu du Canada (Agence) est un organisme axé sur le client qui est là pour servir les Canadiens.
• L’Agence demande 0,3 M$ en financement pour administrer la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui devrait aider environ un million supplémentaire de Canadiens qui occupent un emploi à faible salaire.
• Cette bonification rend l’Allocation canadienne pour les travailleurs accessible aux contribuables ayant un revenu net rajusté plus élevé et devrait faire augmenter le nombre de demandeurs de deux millions à trois millions par année.
• Le financement sera utilisé pour traiter le volume accru de bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour les travailleurs au cours de l'année d'imposition 2022.

Contexte :

Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023, l’Agence du revenu du Canada (Agence) demande 0,3 M$ en financement pour l’administration de la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), ce qui rendra l’ACT accessible aux contribuables ayant un revenu net rajusté plus élevé.

Le gouvernement a introduit l’exemption pour le deuxième salarié et a amélioré l’ACT en augmentant, par exemple, le niveau de revenu auquel l’ACT sera éliminé progressivement à 23 495 $ pour les particuliers célibataires sans enfants et à 26 805 $ pour les familles. Cela signifie que la plupart des travailleurs à temps plein qui gagnent le salaire minimum recevront un soutien important de cette importante prestation. Notez que les montants et les seuils de l’ACT varient pour les résidents de l’Alberta, du Nunavut et du Québec.

On s’attend à ce que ces changements augmentent le volume de demandeurs à l’ACT de deux millions à trois millions par année.

Renseignements supplémentaires :

aucun